Archives départementales Quimper 2M85

13 octobre 1843

"...J'ai l'honneur de répondre à votre lettre du 6 octobre présent mois, par laquelle vous avez l'intention de me reconférer les fonctions de maire de Plozévet. Je me suis aujourd'hui concerté à ce sujet avec les plus notables de Plozévet particulièrement avec le maire actuel et le nommé Pierre Julien, conseiller municipal, avant de vous faire connaitre ma décision. Ces deux derniers viennent de me promettre qu'ils accepteraient avec moi votre témoignage d'estime et de confiance. Soyez assuré Monsieur le Préfet, que je suis de nouveau disposé à faire un sacrifice de mon ministère, afin de rétablir une seconde fois le bon ordre dans la commune de Plozévet, avec votre secours et je vous prie également de croire que je serai toujours bon à l'égard des bons et toujours exécrable à l'égard des méchants ..."

Archives départementales Quimper 2O1476

• Article 1er : Du 1er octobre au 1er avril, les cabarets du bourg de Plozévet ne seront pas ouverts avant 10 h du matin et seront fermés à 7h du soir; du 1er avril au 1er octobre ils ne seront pas ouverts avant 5 h du matin et seront fermés à 9h du soir.
• Article 2 : Il est défendu aux cabaretiers de donner à boire ou à manger avant ou après les dites heures, et aussi les dimanches et les jours de fête reconnues, pendant la durée des offices divins.
• Article 3 : Il leur est également défendu de donner ou de continuer de donner à boire à des gens dans l'ivresse, de recevoir dans leurs cabarets des enfants en-dessous de 16 ans, à moins qu'ils n'accompagnent leurs pères ou tuteurs.
• Article 4 : Toute personne trouvée sur les chemins ou dans le bourg, en état d'ivresse et troublant l'ordre ou la tranquillité publique, sera arrêtée et détenue, jusqu'à ce qu'elle ait retrouvé l'usage de sa raison.
• Article 5 ...

Archives départementales Quimper 2O1472

"sur un terrain vague que la commune possède, sans destination, en face de l'église depuis un tems immémorial et constaté comme bien communal par le cadastre ...

... les enfants éloignés du tapage du bourg, seraient aussi moins exposés à avoir sous les yeux, les mauvais exemples que leur donnent journellement les yvrognes sortant des auberges qui entourent la maison d'école actuelle lors du recensement de 1846 on ne retrouve sur Plozévet que 4 aubergistes dont 3 au bourg et 1 à Poul ar marquis ...

Archives diocésaines Quimper série 1P Plozévet

" je ferai tout ce qui dépend de moi pour que ce projet reçoive son exécution le plus promptement possible"

Archives départementales Quimper 2O1478

art 1 : chaque débit de boisson établi sur la voie publique, sur bancs ou charettes avec tente pour la foire et le pardon de la Trinité est censé occuper 60 m2 et paiera 3frs.

art 2 : chaque débit de boisson etabli sur banc ou charette seulement et censé occuper 30 m2 paiera 1,50 fr

art 3 : les marchands ambulants vendant sur voiture, charette, echoppe, etc ... sont censés occuper 15 m2 et paiera 75cts.

art 5 : chaque spectacle de curiosité établi en barraques ou sur voiture est censé occuper dix mètres carrés et paiera 50 cts.

art 6 : Les établissements de jeux et de danses sont censés occuper 100 m2 et paieront 5frs.

art 7 : chaque étalage sur échoppes, planches, de friperie, mercerie, quincaillerie, cordonnerie, draperie, chapellerie, rouennerie (*) et porcelaine est censé occuper six m2 et paieront 30 cts.

art 8 : chaque étalage sur tables, planches, ou à terre, de friperie, mercerie, quincailleries, cordonnerie, draperie, rouennerie, chapellerie, ferrailes, ouvrages en fer, de cordes, de sangles, ouvrages en cuir, de sabots, ouvrages en bois, de porcelaine, de poterie de terre ou de faïence ou autre marchandise paieront 10 cts.

art 9 : chaque étalage sur échoppe, banc ou table de viande de boucherie ou charcuterie est censé occupé 2 mètres carrés et paiera 10 cts

art 10 : chaque débit de caffé avec tente est censé occuper 6 mètres carrés et paiera 30cts.

art 11 : chaque débit de tabac avec tente est censé occuper 4 mètres carrés et paiera 20cts.

art 12 : chaque étalage de lin, toiles, fouare (*), chaque sac de graines de toutes espèces, est censé occuper 2m² paiera 10cts

art 13 : chaque étalage de laine, de pains, de gateaux, de son, de fils, est censé occuper un mètre carré et paiera 5cts.

art 14 : chaque étalage de poissons en panier, bailles ou baquets ou même à terre est censé occuper un mètre carré et paiera 5cts.

art 15 : chaque étalage autrement qu'en manequin(*), sac ou panier, de légumes ou fruits réunis, soit de l'un ou de l'autre de ces objets séparément est censé occuper 2m² paiera 10cts

art 16 : chaque manequin de légumes, fruits etc...est censé occuper un mètre carré et paiera 5cts.

art 17 : chaque cheval ou jument, poulain ou pouliche autres que les poulains tétant et étant avec leur mère, chaque taureau, boeuf ou bovillon, vache ou génisse, est censé occuper 2m² et paiera 10cts.

art 18 : chaque veau, mouton, agneau, chaque porc grand ou petit, chaque chèvre ou chevreau, est censé occuper un mètre carré et paiera 5cts.

art 19 : Les articles non prévus au présent tarif, paieront comme ceux avec lesquels ils seront en rapport d'analogie et d'espèce. Arrêté en séance ...

Art 1er : Faisons défense à toute personne de déposer du bois, des pierres, du fumier, du mortier ou tout autre chose, qui soit de nature à gêner la circulation dans la route n° 1er qui traverse le bourg, sur le leurquer et le guéret nevez.

Art 2 : ordonnons aux personnes qui ont déposé sur la route n° 1er ou sur le leuquer et le Guéret nevez, des matériaux ou autres objets qui font obstacle au libre passage, de les enlever dans le délai de 8 jours.

Art 3 : le garde-champêtre et notre 2ème adjoint sont en charge de l'exécution du présent arrêté ...

art 1er: il est défendu de construire des maisons, des crêches, des murs, des fossé, d'élever des bâtiments sur le leurquer, le gueret nevez, les routes et chemins de la commune sans avoir préalablement demandé l'alignement à l'autorité municipale.

art 2 : ordonnons aux personnes qui ont récemment fait des constructions, des fossés sur les places publiques et chemins de la commune, de démolir dans un délai de 15 jours, ces constructions par eux faites et de se conformer, aux lois sur la voirie.

Le garde-champêtre est chargé ...

... je vous prie de dresser un procès-verbal qui constatera l'extraction et qui mettra l'usurpateur en demeure d'entrer en arrangement avec vous ...

Au village du maire de Plozévet, le 24 avril 1846 Brénizénec

Monsieur le préfet,

Par votre lettre du 22 du courant, vous m’avez envoyé en communication une lettre de M. Le Guillou avoué à Quimper, vous écrites relativement à un procès-verbal que j’ai fait rapporter contre le sieur le Phuez pour contravention en matière d’alignement de la voirie municipale. Je m’empresse de vous dire que j’ai pris connaissance des observations contenues dans cette lettre, et je vous fais d’abord observer que j’ai été étonné au-delà de toute expression de me voir accusé de susciter des tracasseries au sieur le Phuez, d’exercer des vexations contre lui. Je ne me serais jamais attendu à cela de la part d’un homme grave et estimable comme M. le Guillou. Dans cette affaire, M. Le préfet, je n’ai agi que d’après vos avis et vos conseils, et il est facile de vous en convaincre par les lettres que vous avez reçues de moi dont les dates se trouvent à la mairie au bourg de Plozévet (à la fin de 1845 et depuis le commencement de 1846) et par celles que j’ai reçues de vous en réponse de ces lettres. Un arrêté portant de défense de construire des murs le long des chemins vicinaux et approuvé par vous, M. Le préfet, a été publié à Plozévet dans la forme accoutumée. Le sieur le Phuez, malgré cet arrêté, a avancé son murtin sur la voie publique. Le jour où il commençait à construire le murtin en question, je me trouvais au bourg et lui demandait de qui il avait reçu l’autorisation d’empiéter ainsi sur le terrain communal. Il ne daigna pas me répondre.

J’appris par la voix publique que M. Duchâteau, agent-voyer à cette époque, l’avait autorisé à prendre cet alignement. Ne voulant pas croire que M l’agent-voyer eut oublié l’article 69 de la loi sur les chemins vicinaux, je regardais ce bruit comme dépourvu de fondement ; car si M. Duchâteau avant d’arrêter l’alignement qu’il a dit-on, donné verbalement à le Phuez, m’en avait parlé, comme il devait le faire, j’aurais fait mes réclamations, puisque le sieur le Phuez ne prétendait pas alors comme il le fait aujourd’hui à la propriété de ce terrain, attendu qu’il le prenait en échange de la maison qu’il donnait pour l’alignement de la route. Ignorant donc ce qui s’était passé entre M. Duchâteau et le sieur le Phuez et voulant conserver ce terrain pour agrandir la place publique, j’ai fait dresser procès-verbal contre ce dernier, et quoi qu’il en soit un personnage très honorable assurément, je n’ai pas cru que ce fut là une raison pour m’en abstenir et puisqu’aujourd’hui on ose vous dire que le sieur le Phuez a construit son mur sur la place sans autorisation aucune de la part de la commune ou de qui que ce soit, que c’est pour avoir résisté à ma prétention au placitre en litige, mieux eut valu dire par vengeance, je vous affirme, moi, M. Le préfet, que ce que M. Le Guillou dit dans sa lettre, relativement au silence de mes administrés est faux, complètement faux. Cet empiètement sur le terrain communal a fait murmurer, et avant d’avoir fait dresser procès-verbal par l’un de mes adjoints contre le sieur le Phuez, plusieurs conseillers municipaux m’avaient interpellé et demandé pourquoi je faisais des arrêtés, si je ne les faisais pas exécuter, et n’ont pas craint de me dire en face que si je laissais ainsi le Phuez s’emparer de tous les morceaux de terrain qui sont dans les environs du bourg, c’était sans doute parce que j’étais allié à sa famille. Il n’est donc pas à craindre que l’administration locale perde son crédit en soutenant les droits de la commune, comme le dit M. le Guillou, puisque le conseil municipal, du moins la majorité du conseil approuve mes actes dans cette circonstance.

Monsieur le Guillou craint aussi que ma prétendue vexation à l’égard de le Phuez ne soit déjà consommée. Par votre lettre, en date du 4 de ce mois, vous m’avez enjoint, M. Le préfet, de faire d’abord notifier par huissier au sieur le Phuez le jugement porté contre lui au tribunal de simple police, avec commandement de démolir dans trois jours, si après trois jours, ajoutez-vous, la démolition n’a pas été effectuée je dois lui donner le délai d’un mois à dater du jour de la notification avant de faire procéder, aux frais du sieur le Phuez à la démolition du murtin ; or la notification n’ayant été faite que le 11 du courant, le délai n’est pas encore expiré et M. le Guillou peut se tranquilliser.

Vous me priez, M. Le préfet, de vous donner des explications de concerts avec M. l’agent-voyer d’arrondissement sur les obligations tendant à prouver que l’alignement avait été indiqué verbalement et que le sieur Phuez l’a exactement suivi. Je prends la liberté de vous dire qu’avant de s’occuper de l’alignement en question, alignement que vos agents-voyers on au reste déjà promis à le Phuez de maintenir, il serait à désirer que le Phuez prouvât que ce terrain lui appartient, et c’est ce que je ne vois pas encore bien prouvé. Il est vrai que M. Le Guillou dans sa lettre dit d’une manière positive et tranchante que ce terrain clos par le Phuez fait partie de sa propriété mais il me permettra de n’être pas de son avis. J’ai entendu la lecture des titres au tribunal de simple police, et je ne trouve pas qu’ils établissent des droits du sieur le Phuez d’une manière incontestable au moins sur toute la place, et en cela des gens très éclairés partagent mon opinion. Je ne puis terminer cette lettre, M. Le préfet, sans relever la phrase sentimentale par laquelle M. le Guillou recommande à la bienveillance de l’administration le sieur le Phuez, homme honorable dit-il, et qui n’a élevé aucune réclamation, quoique en plusieurs endroits on ait, pour l’élargissement de la route, entamé des pièces de terre qui lui appartiennent.

Le Phuez, M. Le préfet, a reçu une indemnité raisonnable, trois fois plus de terre qu’il a cédé pour la route, attendu qu’on lui a donné plusieurs portions de terrains vagues dans les environs du bourg, et de plus une somme de 800 frs : il aurait donc grandement tort de se plaindre et c’est cette large indemnité accordée au sieur le Phuez qui rendent aujourd’hui les autres propriétaires plus exigeants, lorsqu’il s’agit de leurs terrains.

J’ai l’honneur d’être avec un profond respect, M. Le préfet, votre très humble et obéissant serviteur.

Le maire de Plozévet, Jacques le Guellec

P.S. Mes occupations m’empêchent, et surtout la semence de mon chanvre, de prendre copie de la lettre de M. le Guillou, aussi elle est jointe à cette lettre.

"... si on lui faisait démolir son mur, il aurait à le reconstruire exactement au même endroit, ni à un centimètre de plus en avant, ni à un centimètre de plus en arrière, et voilà pourquoi j'ai dit que, si on le faisait démolir, ce serait une vexation, expression qui a tant excité la susceptibilité de M. le Maire..."

Plozévet le 17 février 1847

Monsieur le Préfet,

J'ai l'honneur de vous faire connaître que le conseil municipal de Plozévet a été bien sensible à l'arrêté de MM les conseillers de la Préfecture en date du 18 décembre dernier, attendu dit-il, que cet arrêté a été fidèlement calqué du mémoire de Mr le Guillou, avoué à Quimper et mandataire des propriétaires de Kerfily, qui par des ruses veut dépouiller la commune de Plozévet d'un immeuble qui lui appartient de tout temps. D'après le veu (sic) du conseil municipal, je joins à cette lettre une pièce qui renferme toutes mes observations sur les considérants du dit traité concernant la place de Kerfily Plozévet.

Depuis l'établissement de mes observations ci-joints, j'ai fait deux fois le voyage à Quimper voulant avoir l'honneur de m'entretenir avec vous à votre cabinet, mes voyages ont été vains, vous étiez toujours hors de quimper. Pendant mon entretien auprès de vous j'aurai pu vu vous dire plus que je ne puis vous dire ici par écrit, relativement à l'objet en question. Je désire que vous m'accusiez réception de cette lettre et de mes observations, avec votre avis.

Je suis avec un profond respect, Monsieur le préfet, votre humble et très obéissant serviteur

Le maire de Plozévet

J. Le Guellec

Plozévet le 16 juin 1848,

Monsieur le préfet,

Le conseil de Préfecture, par un arrêté en date du 18 décembre 1846, refusa à la commune de Plozévet l’autorisation d’ester en justice contre le sieur Michel le Phuez qui voulait la dépouiller de sa place publique.

Le maire de Plozévet ayant déférée au Conseil d’Etat cet arrêté du conseil de préfecture avec la délibération du conseil municipal et des observations particulières sur les considérants de l’arrêté du conseil, ce dernier arrêté fut annulé par une ordonnance du 14 juin 1847 et la susdite commune autorisée à défendre l’action que se proposait d'intenter contre elle le sieur le Phuez. Aujourd’hui le citoyen Louarn, huissier près le tribunal de première instance de Quimper, à la requête du dit le Phuez, vient de donner assignation à la commune de Plozévet, en la personne du Maire, à comparaître devant le tribunal de cette ville pour juger que cette place est la propriété exclusive du sieur le Phuez, quoique les droits de la commune à cette place me paraissent incontestables et on l’a démontré dans la délibération du conseil municipal en date du 10 mai 1846 et dans les observations faites sur les considérants de l’arrêté du conseil de préfecture.

J’ai cru cependant que dans l’intérêt de la commune il était nécessaire de charger un avoué de développer devant le tribunal les raisons qui militent en faveur de cette dernière.

J'ai donc l’honneur, M. Le préfet, de vous prier de m’autoriser à faire choix d’un homme de loi pour cet objet.

Je suis avec un profond respect, M. Le préfet, votre très humble et très obéissant serviteur.

Le maire de Plozévet

J le Guellec

Plozévet le 12 août 1848

Citoyen Préfet

J'ai l'honneur de vous transmettre ci-joint une délibération concernant la place de Kerfily, qui a été jusqu'à présent regardée comme une propriété communale, mais le défendeur ayant aujourd'hui fourni des titres demandant régulièrement cette place, le conseil municipal de Plozévet a été d'avis qu'on notifiât immédiatement le désistement au sieur le Phuez propriétaire de cette place, ou à Mr le Guillou avoué à Quimper mandataire du Sieur le Phuez.

Veuillez bien je vous prie revêtir la dite délibération de votre approbation en donnant connaissance au fondé de pouvoir.

Salut et fraternité

le maire de Plozévet

J. le Guellec

...que pour éviter de nouveaux frais, qu'on notifiât immédiatement au sieur le Phuez le désistement de la commune.