21 avril 1833

JUGEMENT de Joseph Coïc, Alain Guéguen, Pierre Le Maout et consorts pour vols avec effraction chez Guillaume André, Marie Guellec veuve Gentric, Anne Kervandal veuve Guéguen.

En marge dans le registre :

Arrêt qui condamne :
1. Joseph Coïc, 2. Alain Guéguen, 3.Pierre le Maout, 4. Louis Cornec et 5. Yves Le Goff. Chacun à dix années de réclusion et à une heure d’exposition.

Sa Majesté a daigné à l’occasion de l’anniversaire de son avènement au trône par décision du 23 avril 1839 remettre une année sur la peine de dix années de réclusion prononcée contre Pierre Le Maout par l’arrêté ci-contre.

Vu par la cour d'assise du Département du Finistère, l'arrêt de mise en accusation et de renvoi rendu par la chambre d'accusation de la cour royale de Rennes le sept janvier mil huit cent trente trois contre :

1. Joseph Coïc âgé de soixante six ans, cultivateur, originaire de Tréguennec, demeurant à Lababan, taille d'un mètre cinq cent soixante neuf millimètres, cheveux gris, sourcils chatains, front chauve, yeux bleus, nez relevé, bouche moyenne, menton rond, barbe grise, visage ovale, cicatrice au front. (+1837)

2. Alain Guéguen, âgé de trente sept ans, journalier, cultivateur, originaire de Plozévet et y domicilié, taille d'un mètre six cent cinquante millimètres, cheveux et sourcils noirs, front bas, yeux roux, nez bien fait, bouche petite, menton rond, barbe noire, visage ovale, sein sur la joue gauche.

3. Pierre Le Maout, âgé de quarante huit ans, cultivateur, originaire de Plozévet et y domicilié, taille d'un mètre six cent trente millimètres, cheveux et sourcils chatains, front haut, yeux gris, nez bien fait, bouche moyenne, menton rond, barbe grisonnante, visage ovale. (+1860)

4. Demet Stéphan, âgé de trente sept ans, tailleur d'habits, originaire de Plozevet et y domicilié, taille d'un mètre cinq cent quatre vingts millimètres, cheveux et sourcils noirs, front haut, yeux bruns, nez long, bouche moyenne, menton rond, barbe chatain, visage ovale.

5. Louis Cornec, âgé de quarante deux ans, tailleur d'habits, originaire de Pouldreuzic, domicilié à Plozevet, taille d'un mètre six cent cinquante millimètres, cheveux et sourcils noirs, front bas, yeux bruns,nez fort, bouche moyenne, menton rond, barbe noire, visage ovale, sein sur la joue gauche.(+1836)

6. Alain Le Scaon, âgé de cinquante huit ans, cultivateur, originaire de Plovan et domicilié à Pouldreuzic, taille d'un mètre six cent soixante millimètres, cheveux noirs, sourcils chatains, front haut, yeux bleus, nez long, bouche moyenne, menton rond, barbe grise, visage ovale.

7. Denis Hascoët, âgé de vingt cinq ans, cultivateur, originaire de Plovan et domicilié à Pouldreuzic, taille d'un mètre six cent soixante neuf millimètres, cheveux et sourcils noirs, front ordinaire, yeux noirs, nez bien fait, bouche moyenne, menton rond, barbe noire, visage ovale.

8. Guillaume Le Narrour, âgé de quarante trois ans, tailleur d'habits, originaire de Landudec et domicilié à Lababan, taille d'un mètre six cent... millimètres, cheveux blonds, sourcils blonds, front haut, nez allongé, bouche moyenne, menton large, barbe blonde.

9. Yves Le Goff, âgé de trente trois ans, cultivateur, originaire de Plovan, domicilié à Plozevet, taille d'un mètre six cent vingt trois millimètres, cheveux et sourclis noirs, front moyen, yeux gris roux, nez bien fait, bouche..., menton rond, barbe chatain, visage ovale, petite cicatrice

10. Louis Guiffan, âgé de trente huit ans, sabotier, originaire de Plozevet et y domicilié, taille d'un mètre quatre cent quatre vingt millimètres, front haut, cheveux et sourcils chatain clair, yeux bleus, nez long et pointu, menton rond, barbe chatain, visage ovale.

Joseph Coïc, Alain Guéguen, Pierre Le Maout, Demet Stéphan, d’avoir organisé une association de malfaiteurs contre les personnes et la propriété.

Louis Cornec, Alain Le Scaon, Denis Hascoët, Guillaume Le Narrour, Yves Le Goff et Louis Guiffan d’avoir fait partie de la dite association de malfaiteurs et d’avoir été chargés d’un service quelconque dans ces bandes. Louis Cornec d’avoir fourni sciemment et volontairement à la bande de malfaiteurs un lieu de retraite et de réunion et d’avoir sciemment recelé une grande partie des objets volés.

Alain Guéguen, Joseph Coïc, Démet Stéphan, Alain Scaon, Guillaume le Narrour et Yves Le Goff, d’avoir dans la nuit du 21 au 22 février 1832 commis en réunion la nuit et à l’aide d’effraction extérieure un vol de grain et de farine dans le moulin du Gourridou au préjudice de Jean le Scaon.

Joseph Coïc, Pierre Le Maout, Yves Le Goff, Démet Stéphan, Alain Guéguen et Alain Le Scaon, d’avoir, dans la nuit du 25 juin 1832, commis en réunion et à l’aide d’escalade un vol de beurre, de pain et d’une nappe dans la maison habitée et au préjudice de Sébastien Le Berre.

Demet Le Maout d’avoir dans la fin de décembre 1831, commis à l’aide d’escalade, de fausses clefs et la nuit, un vol d’argent et de chemises, au préjudice et dans l’habitation de Jean Gourlaouen.

Alain Guéguen, Joseph Coïc, Alain Le Scaon, Denis Hascoët, Guillaume Le Narrour, Louis Guiffant et Yves Le Goff d’avoir dans le mois d’avril 1832 commis des vols de grains, lard, effets mobiliers et d’un couteau, la nuit, en réunion, dans l’habitation et au préjudice de la veuve Guéguen. En tout cas Yves Le Goff de s’être rendu complice de recel en recelant sciemment partie des objets volés.

Vu l’acte d’accusation rédigé le seize janvier aussi 1833 par Monsieur Le Procureur Général près la cour royale de Rennes Vu l’ordonnance de prise de corps insérée dans l’arrêt de mise en accusation et de renvoi Vu la déclaration du jury sur les questions posées ainsi que suit :

1. Joseph Coïc, Alain Guéguen, Pierre Le Maout et Démet Stéphan, accusés, sont-ils coupables d’avoir dans le cours des années 1831 et 1832 organisé une association de malfaiteurs contre les personnes ou la propriété ?

2. Louis Cornec, Alain Le Scaon, Denis Hascouet, Guillaume Le Narrour, Yves Le Goff et Louis Guiffant, accusés sont-ils coupables d’avoir fait partie de la dite association de malfaiteurs, et d’avoir été chargés d’un service quelconque dans les bandes ?

3. Louis Cornec, accusé, est-il coupable d’avoir fourni sciemment et volontairement à la bande de malfaiteurs un lieu de retrait et de réunion et d’avoir sciemment recelé tout ou partie des objets volés par la dite bande ?

4. Allain Guéguen, Joseph Coïc, Démet Stéphan, Allain Le Scaon, Guillaume Le Narrour et Yves Le Goff, accusés, sont-ils coupables d’avoir du 21 au 22 février 1832 commis un vol de grain et de farine dans le moulin de Gourridou en la commune de Pouldreuzic ?

Ce vol a-t-il été commis pendant la nuit, en réunion de deux ou plusieurs personnes, à l'aide d'effraction extérieure et dans une maison habitée ?

5. Joseph Coïc, Pierre Le Maout, Yves Le Goff, Demet Stephan, Allain Guéguen et Allain Le Scaon, accusés, sont-ils coupables d'avoir du 25 au 26 juin 1832, commis un vol de beurre, de pain et d'une nappe dans la maison de Sébastien Le Berre en la commune de Plozévet ?

Ce vol a-t-il été commis pendant la nuit, en réunion, de deux ou plusieurs personnes, à l'aide d'escalade et dans une maison habitée ?

6. Allain Guéguen, Joseph Coïc, Allain Le Scaon, Denis Hascoet, Guillaume Le Narrour, Louis Guiffan et Yves Le Goff, accusés, sont-ils coupables d'avoir, au mois d'avril 1832, commis un ou plusieurs vols de grain, lard, effets mobiliers et d'un couteau dans la maison de la veuve Guéguen en la commune de Pouldreuzic ?

Ces vols ont-ils été commis pendant la nuit, en réunion de deux ou plusieurs personnes et dans une maison habitée ?

7. Pierre Le Maoût, accusé, est-il coupable d'avoir au mois de décembre 1831, commis un vol d'argent et de chemise dans la maison de Jean Gourlaouen, en la commune de Plozévet ?

Ce dernier vol a-t-il été commis pendant la nuit, à l'aide d'escalade, de fausses clefs et dans une maison habitée ?

En tout cas, Joseph Coïc, Allain Guéguen, Pierre Le Maout et Démet Stéphan sont-ils coupables d’avoir fait artie d’une association de malfaiteurs envers les personnes et les propriétés et d’avoir été chargés d’un service quelconque dans la bande ?

La dite déclaration portant

Sur la 1ere question NON, Joseph Coïc, Allain Guéguen, Pierre Le Maoût et Démet Stéphan ne sont pas coupables.

Sur la 2e question OUI , Louis Cornec est coupable à la majorité de plus de sept voix ainsi que Le Goff Yves.

NON, Alain Le Scaon, Denis Hascoët, Guillaume Le Narrour et Louis Guiffan ne sont pas coupables.

Sur la 3e question OUI, Louis Cornec est coupable à la majorité de plus de sept voix d’avoir fourni un lieu de retraite et de réunion. NON, il n’est pas coupable d’avoir recelé des objets volés.

Sur la 4e question Fait principal : OUI, à la majorité de plus de sept voix, Guéguen Alain, Joseph Coïc et Ives Le Goff sont coupables. NON, Denis (sic) Stéphan, Allain Le Scaon et Guillaume Le Naour ne sont pas coupables.

Circonstances aggravantes : OUI, le vol a été commis la nuit, en réunion, à la majorité de plus de sept voix. NON, avec effraction.

Sur la 5e question

Fait principal :

Oui à la majorité de plus de sept voix Yves Le Goff est coupable. Non, Joseph Coïc, Pierre Le Maout, Démet Stéphan, Allain Guéguen et Allain Le Scaon ne sont pas coupables. Circonstances aggravantes : Oui, le vol a été commis pendant la nuit, dans une maison habitée, à la majorité de plus de sept voix.

Sur la 6e question

Fait principal :

Oui, à la majorité de plus de sept voix, Allain Guéguen et Yves Le Goff sont coupables.

Non, Joseph Coïc, Allain Le Scaon, Denis Hascouet, Guillaume Le Narrour et Louis Guiffant ne sont pas coupables.

Circonstances aggravantes :

Oui, à la majorité de plus de sept voix, le vol a été commis de nuit, en réunion et dans une maison habitée.

Sur la 7e question Fait principal :

Oui à la majorité de plus de sept voix Pierre Le Maout est coupable.

Circonstances aggravantes :

OUI, à la majorité de plus de sept voix le vol a été commis de nuit et dans une maison habitée ; mais sans escalade ni à l’aide de fausses clefs.

Sur la question subsidiaire

OUI, à la majorité de plus de sept voix, Joseph Coïc, Alain Guéguen et Pierre Le Maoût sont coupables.

NON, Demet Stéphan n’est pas coupable.

Ouï M. Bernhard procureur du Roi dans son réquisitoire sur l’application de la peine tendant à ce qui plût à la cour sur ce qui résulte de la déclaration du jury, faire application à Joseph Coïc, Allain Guéguen, Pierre Le Maoût, Louis Cornec et Yves Le Goff, des articles 268, 386 du Code pénal, 365 du Code d’instruction criminelle et les condamner chacun à dix années de réclusion et aux autres peines accessoires. Ouï les accusés Joseph Coïc, Allain Guéguen, Pierre Le Maoût, Louis Cornec et Yves Le Goff ainsi que leurs conseils sur l’application de la loi. La Cour, après en avoir délibéré,

Attendu que les faits déclarés constants par le jury constituent des crimes prévus et punis par les articles 265, 266, 267, 268 et 386 n° 1ere du Code pénal.

Vu les dits articles ainsi que les articles 21, 22, 47, 44, 36, 52, 55 du Code pénal précité, 365 et 368 du Code d’instruction criminelle desquels Monsieur Le Président a ordonné lecture et qui sont ainsi conçus :

Article 265 du Code pénal

Toute association de malfaiteurs contre les personnes ou les propriétés, est un crime contre la paix publique.

Article 266

Ce crime existe par le seul fait d’organisation de réunions et de correspondance entre elles et leurs chefs ou commandants ou de conventions tendant à rendre compte ou à faire distribution ou partage des produits des méfaits.

Article 267

Quand le crime n’aurait été accompagné ni suivi d’aucun autre, les auteurs, directeurs de l’association et les commandants en chef ou en sous ordres de ces bandes seront punis des travaux forcés à temps. Article 268

Seront punis de la réclusion tous autres individus chargés d’un service quelconque dans les bandes et ceux qui auront sciemment et volontairement fourni aux bandes ou à leurs divisions, des armes, munitions ou instruments de crimes, logement, retraite ou lieu de réunion. Article 386

Sera puni de la peine de la réclusion tout individu coupable de vol commis dans un des cas ci-après : n° 1er : si le vol a été commis la nuit et par deux ou plusieurs personnes ou s’il a été commis avec une de ces deux circonstances seulement mais en même temps dans un lieu habité ou servant à l’habitation ou dans les édifices consacrés au culte légalement établi en France. Article 21

Tout individu, de l’un ou de l’autre sexe condamné à la peine de la réclusion sera enfermé dans une maison de force et employé à des travaux dont le produit pourra être en partie appliqué à son profit ainsi qu’il sera réglé par le gouvernement. La durée de cette peine sera au moins de cinq années et de dix ans au plus.

Article 22

Quiconque aura été condamné à l’une des peines de travaux forcés à perpétuité, ou travaux forcés à temps ou de la réclusion, avant de subir sa peine, demeurera durant une heure exposé aux regards du peuple sur la place publique. Au dessus de sa tête sera placé un écriteau portant en caractères gras et lisibles ses noms, sa profession, son domicile, sa peine et la cause de sa condamnation. En cas de condamnation aux travaux forcés à temps ou à la réclusion la cour d’assises pourra ordonner par son arrêt que le condamné, s’il n’est pas en état de récidive ne subira pas l’exposition publique. Néanmoins l’exposition publique ne sera jamais prononcée à l’égard des mineurs de dix-huit ans et des septuagénaires.

Article 47

Les coupables condamnés aux travaux forcés à temps, à la détention et à la réclusion seront de plein droit après qu’ils ont subi leur peine et pendant toute la vie sous la surveillance de la haute police.

Article 44

L’effet du renvoi sous la surveillance de la haute police sera de donner au Gouvernement le droit de déterminer certains lieux dans lesquels il sera interdit au condamné de paraître après qu’il aura subi sa peine. En outre le condamné devra déclarer avant sa mise en liberté où il veut fixer sa résidence.

Il suivra une feuille de route réglant l’itinéraire dont il ne pourra s’écarter, et la durée de son séjour dans chaque lieu de passage. Il sera tenu de se présenter dans les vingt-quatre heures de son arrivée devant le maire de la commune. Il ne pourra changer de résidence sans avoir indiqué trois jours à l’avance à ce fonctionnaire le lieu où il se propose d’aller habiter et d’avoir reçu de lui une nouvelle feuille de route.

Article 36

Tous arrêts qui porteront la peine de mort, de travaux forcés à perpétuité et à temps, la déportation, la détention, la réclusion, la dégradation civique et le bannissement seront imprimés par l’extrait. Ils seront affichés dans la ville centrale du Département, dans celle où l’arrêt aura été rendu, dans la commune du lieu où le délit aura été commis, dans celle où se fera l’exécution et dans celle du domicile du condamné.

Article 52

L’exécution des condamnations à l’amende, aux restitutions, aux dommages - intérêts et aux frais pourra être poursuivie par la voie de la saisie par corps.

Article 55

Tous les individus condamnés pour un même crime ou pour un même délit seront tenus solidairement des amendes, des dommages – intérêts et des frais.

Article 365 du code d’instruction criminelle

Si ce fait est défendu, la cour prononcera la peine établie par la loi même dans le cas où, d’après les débats, il se trouverait n’être plus de la compétence de la cour d’assises. En cas de conviction de plusieurs crimes ou délits la peine la plus forte sera seule prononcée.

Article 368

L’accusé ou la partie civile qui succombera sera condamné aux frais envers l’état et envers l’autre partie. Dans les affaires soumises au jury la partie civile qui n’aura pas succombé ne sera jamais tenue aux frais. Dans le cas où elle en aura consigné, en extension du décret du 18 juin, ils lui seront restitués.

CONDAMNE Joseph Coïc, Allain Guéguen, Pierre Le Maout, Louis Cornec et Yves Le Goff chacun à dix années de réclusion chacun et solidairement et par corps aux frais de la procédure. Ordonne qu’avant de subir leur peine ils demeureront exposés durant une heure aux regards du Peuple sur la place publique de cette ville ; qu’au dessus de leur tête sera placé un écriteau portant en caractères gros et lisibles leurs noms, leur profession, leur domicile ; leur peine et la cause de leur condamnation. Ordonne qu’après l’expiration de leur peine ils demeureront pendant toute leur vie sous la surveillance de la haute police de l’état.

Ordonne en outre que les pièces à conviction seront remises aux légitimes propriétaires dans le délai de la loi. Ordonne enfin que le présent arrêt sera imprimé par extrait affiché dans tous les lieux désignés par la loi et exécutés à la diligence du Procureur du Roi. Ainsi jugé et prononcé en séance publique de la cour d’assises du Département du Finistère, au palais de justice à Quimper, le vingt et un avril mil huit cent trente trois à trois heures du matin, où siégeaient Messieurs Alexis Anne Vincent chevalier de l’ordre de la Légion d’Honneur, conseiller du Roi en la cour royale de Rennes, président de la dite cour d’assises, Prigent, et Cropp, juges au tribunal de première instance séant à Quimper. Présents Monsieur Bernhard, procureur du Roi et Maître Férec commis greffier.

Signé : Cropp, Vincent Prigent Férec

Nous Charles Marie Férec, commis greffier au tribunal de première instance séant à Quimper nous étant transportés ce jour quinze juin mil huit cent trente trois à l’hôtel de la mairie de cette ville qui nous a été destinée pour assister aux exécutions des arrêts criminels et du joint procès verbal déclarant que les dénommés 1° Louis Cornec, 2° Joseph Coïc, 3°Alain Guéguen, 4° Pierre Le Maout condamnés pour arrêt de la cour d’assises du Finistère sous la date du 21 avril 1833 chacun à dix années de réclusion et d’une heure d’exposition sur la place publique de cette ville ont été amenés sur la dite place à onze heures du matin pour l’exécution d’un arrêté criminel, accompagnés des gendarmes et ils sont demeurés exposés aux regards du peuple jusqu’à midi ayant au dessus de leur tête un écriteau portant en caractères gros et lisibles leur nom, leur profession, leur domicile, leur peine et la cause de leur condamnation, le tout conformément à l’article 22. du code pénal et au dit arrêt. Midi arrivé, ils ont été provisoirement conduits par l’exécuteur accompagnés comme auparavant, dans la maison de justice de cette ville parce qu’il fut pourvu à l’exécution du surplus de leur condamnation. De tout quoi, nous dit commis greffier avons dressé et signé le présent procès verbal les an, mois et jour sus dits . Signé : Férec commis greffier.

Pour copie conforme à l’original, ce jour 15 juin 1833.

Férec

Nous Charles Marie Férec, commis greffier au tribunal de première instance séant à Quimper, nous étant transportés à Plozévet ce jour quinze juin mil huit cent trente trois à l’hôtel de la mairie de cette ville qui nous a été désignée pour assister à l’exécution d’un arrêté criminel et du joint procès verbal.

Déclarons que le nommé Yves Le Goff cultivateur demeurant en commune de Plozévet condamné par arrêt de la cour d’assises du Finistère à la date du 21 avril 1833 à dix années de réclusion et à une heure d’exposition sur la place publique de cette ville a été amené sur la dite place à midi et demie pour l’exécution de l’arrêté criminel accompagné de gendarmes et il est demeuré exposé aux regards du peuple jusqu’à une heure et demie du soir ayant au dessus de sa tête un écriteau portant en caractères gros et lisibles son nom, sa profession, son domicile, sa peine et la cause de sa condamnation le tout conformément à l’article 22 du code pénal et au dit arrêté. Une heure et demie arrivée, il a été provisoirement conduit par l’exécuteur, accompagné comme auparavant, dans la maison de justice de cette ville parce qu’il fut pourvu à l’exécution du surplus de sa condamnation. De tout quoi, nous dit commis greffier avons rédigé et signé le présent procès verbal les an, mois et jour sus-dit. Signé : Férec commis greffier

Pour copie conforme à l’original ce jour 15 juin 1833

Férec

En marge : 21 avril 1833

Ordonnance d’acquittement en faveur de

1. Démet Stéphan 2. Alain Le Scaon 3. Denis Hascoët 4. Guillaume Le Narrour 5. Louis Guiffan

Nous alexis anne Vincent, chevalier de la légion d'honneur, conseiller du Roi en la cour royale de Rennes, président de la Cour d'assises du Département du Finistère, séant à Quimper pour le second trimestre de mil huit cent trente trois; que la déclaration du jury dans l'affaire criminelle instruite contre

1° Demet Stephan, âgé de trente sept ans, tailleur d'habits, originaire de Plozévet et y domicilié;

2° Alain Le Scaon, âgé de cinquante huit ans, cultivateur, originaire de Plovan et domicilié à Pouldreuzic;

3° Denis Hascoët, âgé de vingt cinq ans, cultivateur, originaire de Plovan et domicilié à Pouldreuzic;

4° Guillaume Le Narrour âgé de quarante trois ans, tailleur d'habits, originaire de Landudec et domicilié à Lababan;

5° Louis Guiffan, âgé de trente huit ans, sabotier, originaire de Plozévet et y domicilié;

: Demet Stéphan d'avoir organisé une association de malfaiteurs envers les personnes et les propriétés;

Alain Scaon, Denis Hascoët, Guillaume Le Narrour et Louis Guiffan d'avoir fait partie de la dite association de malfaiteurs et d'avoir été chargés d'un service quelconque dans ces bandes;

Demet Stéphan, Alain Le Scaon et Guillaume Le Narrour d'avoir, dans la nuit du 21 au 22 février 1832 commis en réunion, la nuit et à l'aide d'effraction extérieure un vol de grains et de farine dans le moulin du Gourridec au préjudice de Jean Le Scaon.

Démet Stéphan et Alain Le Scaon, d’avoir dans la nuit du 25 juin 1832 commis en réunion et à l’aide d’escalade un vol de beurre, de pain et d’une nappe dans la maison habitée et au préjudice de Sébastien Le Berre.

Alain Le Scaon, Denis Hascoët, Guillaume Le Narrour et Louis Guiffan d’avoir dans le mois d’avril 1832 commis des vols de grains, lard, effets mobiliers et d'un couteau, la nuit , en réunion, dans l'habitation et au préjudice de la veuve Guéguen.

La dite déclaration portant,

Non, les accusés ne sont pas coupables en vertu des pouvoirs qui nous sont délégués par l'article 358 du code d'Instruction criminelle, déclarons que Demet Stéphan, Alain Le Scaon, Denis Hascoët, Guillaume Le Narrour et Louis Guiffan sont acquittés de l'accusation portée contr' eux et ordonnons qu'ils seront sur le champ mis en liberté si pour autre cause ils ne sont retenus.

Ainsi jugé, prononcé et ordonné en séance publique de la cour d'assises du Département du Finistère au palais de justice à Quimper le vingt et un avril mil huit cent trente trois à trois heures du matin.

Signé
Vincent
Par le président Férec