8 avril 1839

En avril 1839 le Conseil délibère sur le sujet des foires et décrète que la foire de la Trinité existant de temps immémoriaux, foire très grande qui se tient dans la vaste plaine joignant la Chapelle de la Trinité est maintenue, ainsi que celle du bourg qui se tient le 4 avril. Il prévoit qu'une nouvelle foire se tiendra au bourg le 25 juin.

8 mai 1839

Demande du Préfet concernant de nouvelles foires aux alentours de Plozévet . Le Conseil considère que cela ne peut être que profitable au commerce.

[L'autre sujet concerne les routes qui vont se développer, il était temps, mais qui bien sûr vont représenter un coût. ]

Il s'agit d'une part du Chemin n°1 allant de Quimper à Audierne et à la Pointe du Raz pour une quote part de 5/34eme, soit 1943,40fr et du chemin n°2 de Pont l’abbé à Pont Croix pour une quote-part de  5/50 soit 3700fr ; le conseil peut choisir si les revenus de la communes sont insuffisants 2 des 3 jours de prestation en nature et de 3 centimes 33/1000 emes des services spéciaux dont la loi autorise l’imposition.

Le conseil considérant que la commune n’a aucune ressources et ne peut rien prendre sur les revenus … le conseil est d’avis d’employer pour ces travaux 2 des 3 journées et 3 centimes 33 millièmes … Le conseil propose que les voitures soient attelées de 2 et non 3 chevaux du fait que les routes sont de facile communication.

le Conseil Municipal reçoit une pétition de l’instituteur François Marie le Guillou demandant à être agréé ... vu qu’il est instituteur depuis 3 ans, sa demande est acceptée.

Nécessité selon le Maire de prévoir un garde champêtre principalement pour surveiller les cultures de blé , légumes et fourrages sur la côte Le conseil est d’avis qu’il faut nommer un garde champêtre à partir du 1er janvier 1840 pour un salaire de 77 fr 92.

1er septembre 1839

Prendre sur les fonds libres de la commune une somme de 45 frs pour solder Mr le conservateur des hypothèques.
Yves le Gall est nommé garde champêtre.

28 Janvier 1840

Demande de changement du tracé du chemin n°2 de Pont l’abbé à Pont Croix suite à des observations venant des habitants de Lanmarzin, Trologot, Kergabet, Kerziouret et Kerlinc. Le Conseil a trouvé ces observations justes.

1er février 1840

Monsieur le Maire a ouvert la séance sur le budget 1839 de la fabrique de l’église (*) portant en déficit à une somme de 296fr50. Une délibération de la dite fabrique du 5 janvier dernier tendant à obtenir de la commune un secours pour faire face à des dépenses urgentes à exécuter à l’église avec un devis du sieur Gourville, maître maçon, de 2100 frs. Le conseil municipal trouve la demande fondée mais comme elle ne possède aucune ressource … se voit dans la douloureuse nécessité de ne pouvoir accorder aucun subside à la dite fabrique mais supplie M. le Préfet d’avoir l’extrême bonté d’accorder un secours à la fabrique …

 

23 février 1840

M. Le président a ouvert la séance il a fait lecture de la circulaire ci-dessus relatée, le conseil délibérant sur l’objet de ladite circulaire qui prescrit la rédaction immédiate d’un état général de tous les chemins ruraux de la commune a arrêté le nombre des chemins à ceux qui vont être dénommés dont cinq chemins vicinaux et onze chemins ruraux à savoir :
1)Chemin vicinal Poul ar Marquis conduisant au lieu de Kervinou, Brenn, Moulin de Kéryniel, Keristin, Keragroas, Brigoulaer et Keristenvet se terminant à l’océan à Cantay de la longueur de sept kilomètres de la largeur de trois mètres.
2)Chemin Cantay vicinal prenant à Pen Cleu Vian menant Brigoulaer, Keristenvet terminant à Cantay long de cinq kilomètres et large de trois mètres
3)Chemin du bourg vicinal commençant à Kersy menant au bout au grand Gorret long de cinq kilomètres large de huit mètres
4)Chemin de Pouldreuzic aussi vicinal prenant au bourg dirigeant vers Penquer pour aboutir au moulin de Brenizennec de la longueur de trois kilomètres et demi large de trois mètres
5) Chemin du bourg à Pont-Croix menant du bourg de Plozévet à Croas avant long d’un kilomètre et quart et large de huit mètres

Chemins ruraux :

6)Chemin de Kermingui sur la route de grande vicinalité longue de 600 mètre de large de cinq mètres
7) Chemin de Pont Gouzalch commençant au bourg conduisant par LezPlozévet à Pont Gouzalch ayant de longueur deux kilomètres et demi et trois mètres de largeur
8) Chemin de Lannavan commençant au bourg passant LezPlozévet, la Trinité, Trologot se terminant Lannavan long de deux kilomètres & demi large de trois mètres
9) Chemin Pontcazec ven prenant à Pontcazec ven conduisant à Merros huela se terminant à l’océan ayant de long cinq kilomètres sur trois mètres de large
10) Chemin de la Croix de Kerguernec menant à Kermao finissant au Breen ayant trois kilomètres de long sur trois mètres de large
11) Chemin de Kersuot commençant à Kersuot pour se terminer au bourg long de deux kilomètres Et large de trois mètres
12) Chemin de la Trinité prenant à la Trinité conduisant à Kersyouret Kergoff finissant à l’océan long de deux kilomètres large de trois mètres
13) Chemin du bourg au petit Cantay commençant au bourg passant par Penviny finissant à Porszembréval long de trois kilomètres large de trois mètres
14) Chemin du bourg à Porszembréval commençant au bourg passant par Penviny finissant par Porszembréval long de trois kilomètres large de trois mètres
15) Chemin de Kerven aux frontières de Guilers long de deux kilomètres et demi large de trois mètres
16) Chemin de Pont l’Abbé, Poulhan, Lessunu , Lochgrouinel long de cinq kilomètres large de trois mètres
17) Chemin de Pellan à Pellan izella .

23 février 1840

... Monsieur le président a ouvert la séance et a fait lecture de la circulaire cy-dessus mentionnée comme dit est, en demande de la conversion du travail en journées en travail à la tâche. Le conseil après en avoir délibéré est d'avis d'employer ce dernier mode comme il l'a été déjà précédemment exécuté sur la route de grande vicinalité n°1 de Quimper à Audierne pour les nouvelles clôtures de la portion de route nouvellement confectionnée dans cette commune et attendu que les travaux pour l'exercice de 1840 doivent être portés dans la plaine de Poul ar Marquis où il y a encore pour arriver à la Trinité devant de la route de grande vicinalité précitée existant sur cette commune environ 700 mètres de terrassements et d'empierrements, des travaux de cet exercice seront portés sur ce point pour être exécutés en tâches s'il est plus avantageux, sous la direction spéciale du contre-maître qui va très incessamment être envoyé sur ce point par Mr l'agent voyer(*) de cet arrondissement avec lequel M. le Maire s'est concerté. En mairie les dits jours et an.

 

Un nouveau maire est nommé par le préfet le 31 octobre 1840, il s'agit de Louis-Allain le Guellec. Suit le procès-verbal d'installation des membres du conseil municipal.

3 janvier 1841

[Avis sur le tracé de la route de Quimper à Audierne. Les membres sont d’avis de suivre l’ancien tracé car aussi court que le nouveau tracé mais avec moins de dommages ]

9 février 1841

[Lettre du Préfet concernant l’aliéné Claquin jean. Le conseil est d’avis que si l’aliéné ne dépend pas de Plozévet il n’y a pas lieu de supporter les frais ]

14 avril 1841

[Coupe du goémon. Le conseil est d’avis que le goémon ne soit coupé en aucune période de l’année vu que la mer le dépose sur les côtes quand il est à maturité.
Le Préfet ne payant pas le garde champêtre pourtant indispensable il est nécessaire de prévoir un impôt de 2 centimes par francs sur les contributions de la commune pour affecter la somme de 77fr92. ]

10 mai 1841

[Comptes d'administration de l'exercice 1840 ]

... Procédant au règlement définitif du budget de 1840 propose de figer ainsi qu'il suit les recettes et les dépenses du dit exercice. Savoir :

Recettes :

Les recettes tant ordinaires qu'extraordinaires de l'exercice 1840 évalués par le budget à 4850,74 frs ont dû s'élever d'après les titres définitifs de créances à recouvrer à la somme de 4737,66frs de la quelle somme il convient de déduire celle de

Savoir :

pour non valeurs justifiées au compte du receveur [blanc]

pour reste à recouvrer également justifiées et qui seront portées en recette au prochain compte [blanc]

pour reste à recouvrer non justifiées à mettre à la charge du comptable qui en sera forcé en recette au prochain compte [blanc]

Somme égale

Au moyen de quoi la recette de 1840 demeure définitivement fixée à la somme de 4737,66frs

Dépenses:

les dépenses créditées au budget de 1840 s'élèvent à 4850,74frs

il faut y ajouter celles qui ont fait l'objet de crédits supplémentaires accordés dans le cours de l'exercice: 170,42frs

Total des dépenses présumées :                     3021,16frs

de cette somme il faut déduire celle de         1836,57frs

1° crédit ou portion de crédit restant sans emploi comme excédant le montant réel des dépenses :     1717,91frs

2° dépenses faites mais non ordonnancées avant le 15 mars 1841 et à rapporter au budget suivant :[blanc]

3° dépenses ordonnancées mais non payées avant le 31 mars 1841 et à rapporter au budget de 1841:     118,66frs

Somme égale                                                                                                                                         1836,57frs

Au moyen des déductions ci-dessus les dépenses de l'exercice sont définitivement fixées à             1184,59frs

les recettes de toutes nature étant de :                                                                                             2737,66frs

les dépenses de :                                                                                                                                 1188,34 frs.

Il reste par conséquent pour excédent définitif la somme de 1549,32frs laquelle sera portée au chapitre des recettes supplémentaires du budget de l'exercice 1841. Toutes les opérations de l'exercice 1840 sont déclarées définitivement closes et les crédits annulés. La présente délibération sera jointe comme pièce justificative au budget de 1841

Délibéré à Plozévet ....

 

 

L'an 1841 par suite de la même séance, les membres du conseil ci-devant dénommés, considérant que la commune possède un garde-champêtre et que néanmoins, depuis 2 ans, M. le Préfet n'a accordé sur le budget aucun traitement à cet agent quoi qu'il soit indispensable dans l'intérêt de la conservation des récoltes qui sont souvent dévastées par l'incursion des bêtes dans une commune littorale où les terres sont presque toutes déclassées(???) et où l'insuffisance des ressources de la commune, considérant aussi que les frais de bureau sont bien insuffisants pour faire face à cette dépense et qu'il n'est pas juste que M. le Maire en soit pour ses frais, le conseil, à la majorité de 13 voix contre 3, est d'avis qu'il soit établi un impôt de 2 centimes, par franc, sur les contributions de la communes pour pouvoir affecter une somme de 77fr92 pour le traitement du garde champêtre et porter les frais de bureau à 60fr72 somme indispensable pour cet objet ...

,  Le conseil constate qu'ils possèdent un garde champêtre breveté  et que néanmoins depuis deux ans M. le Préfet n'a accordé sur le budget aucun traitement à cet agent quoi qu'il soit indispensable dans l'intérêt de la conservation des récoltes qui sont souvent dévastées par l'incursion des bêtes dans une commune littorale où les terres sont presque toutes déclassées(??) et où l'insuffisance de la commune ....

par suite de la même séance ouï l'exposé verbal de M le Maire de Plozévet tendant à ce que suivant délibération du conseil municipal en date du [ici un blanc] déposées aux archives de la préfecture. Les ouvertures de la mairie et maison d'école donnant sur le jardin du presbytère soient masquées et les dépendances du même dit presbytère soient closes suivant le plan dressé par M l'Architecte du département en date du 7 septembre 1833 et approuvé par Mr le préfet du département Baron G Boullé (*) le 29 mai 1837 d'après la demande lui faite verbalement par M le desservant de la même commune considérant que le dit conseil municipal s'était obligé à faire au nom de la commune les réparations et constructions et devis cy-dessus.

8 août 1841

Considérant que les ressources de la commune au 31 mars dernier montent à 1549,42 francs ; que cette somme serait insuffisante le conseil supplie très humblement Mr le Préfet de vouloir bien accorder un secours pour cet objet est d'avis que ces réparartions ou reconstructions soient faites le plus tôt possible et demande en conséquence à ce magistrat de vouloir bien autoriser ce travail auquel s'est expréssement obligé la dite commune ... Fait et délibéré ....

Le conseil municipal de la commune de Plozévet ouï Monsieur le Maire de la dite commune dans son exposé tendant à créer quelques ressources à cette commune pour pouvoir subvenir au moins aux réparations de la Mairie et Maison d'école, a développé ce qui est relaté ci-dessous. La commune ne possède aucune ressource et ne peut faire les réparations urgentes de l'édifice quelle est (sic) acheté une somme de 6000 frs en principal et accessoires pour servir de Mairie et de Maison d'école, édifice qui se trouve dans un état déplorable faute de réparations et duquel cependant vu son étendue il y aurait place suffisante pour loger l'instituteur très commodément et tirer un modique revenu, pour servir aux réparations annuelles de la dite maison, du surplus de cette maison qui n'est du tout nécessaire pour le logement de l'instituteur.

 Monsieur le Maire expose donc au conseil que suivant lui voici seulement les appartements nécessaires pour le logement de l'instituteur, savoir au rez-de-chaussée une cuisine spacieuse au bout du nord de l'édifice et un salon séparé de la cuisine par l'entrée, un couloir derrière le salon se prolongeant jusqu'à l'extrémité midi de l'édifice et un caveau servant de bucherie au bout midi de la maison; au premier étage une belle chambre servant actuellement d'école pouvant contenir au moins 60 élèves et au second étage dans un grenier en mansardes un petit cabinet se trouvant au milieu et toute la partie nord du dit grenier et que le surplus du dit édifice consistant en la salle actuelle de la Mairie servant aux archives de la commune de Plozévet et aux délibérations du Conseil, le petit cabinet y attenant les deux logements au premier étage, l'écurie au rez-de-chaussée et le bout midi du grenier à partir du cabinet du second étage réservé à l'instituteur appartiendraient exclusivement à la commune qui pourra dès lors, à partir du 29 septembre prochain louer pour en tirer le parti sus indiqué le petit cabinet, l'écurie et le bout midi du grenier absolument inutiles pour le logement de l'instituteur et insdispensables à la commune.

Le conseil délibérant touchant l'exposé ci-dessus est unanimement d'avis que le sujet exposé par Monsieur le Maire concernant l'édifice servant de Mairie et de Maison d'école soit exécuté dans tout son contenu et qu'expédition de la présente délibération soit immédiatement transmise à Monsieur le Préfet pour avoir son approbation et pour que Monsieur le Maire puisse dès le 29 septembre prochain tirer le parti le plus avantageux des logements inutiles à l'instituteur et les louer s'il y a lieu pour en affecter le prix de location aux réparations urgentes sus-indiquées

 fait et délibéré en Mairie de Plozévet le huit août 1841 signé le Corre Alain, Corre Yves, Julien Pierre, Guellec Jacques, Quéré Alain et Louis le Guellec Maire.

 

La séance suivante aura lieu le 3 mai 1843.

 

Monsieur le Maire a exposé que M. le Préfet par sa circulaire du 6 avril dernier [1843] lui fait connaitre que la proportion d'intérêts et de charges de la commune de Plozévet pour la confection des chemins n°1 de Quimper à Audierne et à la pointe du Raz  est 9/100eme ou de 4257 francs et que le Chemin n°2 de Pont-Croix à Pont l'Abbé est de 5/50eme ou de 4300 francs et que le Conseil est appelé à faire face à cette dépense sur le revenu de cette commune s'il est possible ou en cas d'insuffisance le Conseil municipal doit y ajouter jusqu'à concurrence s'il y a lieu de 4 et 3 journées de prestation en nature et de 3 centimes 33/1000 des 5 centimes spéciaux dont la loi autorise l'imposition.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré considérant que la commune de Plozévet n'a aucune ressource et que par conséquent elle ne peut rien prendre sur les revenus pour faire face aux dépenses projetées que néanmoins elle doit contribuer à la dépense suivant ses moyens, le conseil est d'avis qu'il soit employé pour ces travaux les 3 journées de prestation en nature et 3 centimes 33/1000 des 5 centimes spéciaux dont la loi autorise l'imposition.

Considérant aussi que Plozévet est peut-être la seule commune où il est été affecté 3 chevaux par voiture attendu que les routes sont de facile communication et le trajet courant pour le transport des matériaux destiné à la confection des routes, le conseil juge à propos qu'il ne soit plus à l'avenir attelé que 2 chevaux à chaque voiture.

Clos sous notre seing et ceux des conseillers municipaux qui savent signer les autres conseillers présents ont dit comme de coutume ne savoir signer après lecture.

 

9 octobre 1842

... lesquels après mûre délibération ont décidé que la somme de 800 frs est affecté y être employée pour réparation de toiture et pavé de l'église paroissiale. Ce jour 9 octobre 1842 le conseil autorise le receveur municipal de faire recette de la ditte somme qui sera portée au budget supplémentaire de 1842.

13 mai 1843

... Mr le Président a ouvert la séance a dit, que notre mairie et Maison d'école se dégrade considérablement à défaut de réparations qui sont de la plus grande urgence et en conséquence il propose au Conseil municipal que soit pris sur le restant en caisse de l'exercice courant une somme de cent francs pour les réparations et de pourvoir à cette dépense par un prélèvement sur les fonds disponibles qui sera porté au budget supplémentaire du dit exercice et par une allocation au budget pour les années subséquentes.
Le conseil municipal approuve ce que M. le Maire vient de lui expliquer et ainsi que tous les termes de sa demande ou proposition et attendu la réclamation fondée de M. le Louët(*) desservant de cette commune, demande à ce que les fenêtres de la ditte maison donnant sur le jardin du presbytère soient closes et son jardin entourés de murs, condition que le Conseil s'était obligé par une délibération précédente et conformément  au plan dressé par l'ingénieur Chevalier et approuvé par le baron Germain Boullé, Préfet du Finistère en date du 24 et 27 mai 1837 et dont le devis approuvé porte à [ici un blanc] par conséquent le conseil est unanime d'avis que pour faire face à ces travaux obligatoires le restant en caisse soit employé et comme cette somme serait sans doute insuffisante nous prions humblement Monsieur le Préfet de vouloir bien nous accorder pour ces mêmes travaux un supplément de 800 fr et sera la présente délibération soumise à l'approbation de M. le Préfet, ainsi signé au registre J le Guellec ...

20 aout 1843

[mise en place des membres nouvellement élus du conseil municipal] ...

1er novembre 1843

[Installation du Maire(Jacques le Guellec de Brennizennec) et adjoints (Louis Allain le Guellec du Moulin de Kersuot et Pierre Julien de Mengleux)]

25 janvier 1844

[formalités de timbre à rembourser au Maire : 6fr15]

11 février 1844

.. Mr le Président à ouvert la séance et a dit que depuis longtemps la dévastation des propriétés rurales soit communale soit particulière nécessite dans cette commune un garde champêtre et qu'il serait urgent d'y en établir un, que la loi du 20 Messidor an 3 et 8 juillet 1895 autorise cet établissement.

Que l'arrêté du gouvernement du 25 fructidor an 9, indique la classe des citoyens parmi lesquels les garde-champêtres doivent être choisis (les anciens militaires) que l'ordonnance royale du 25 novembre 1820 détermine le mode de choix des garde-champêtres et que ce choix est dévolu aux Maires sous l'approbation du conseil municipal.

Le Maire d'après tous les bons témoignages qui lui ont été rendu sur la conduite des sieurs Antoine Basty, chaufournier, et Michel Moris ex-militaire demeurant en cette commune. Sachant tous deux bien lire et bien écrire les proposent au conseil municipal pour remplir l'un d'eux les fonctions de garde-champêtre.

Propose en outre de fixer à la somme de cent francs  le traitement annuel du garde et de pourvoir à cette dépense par un prélèvement sur les fonds disponibles de l'exercice courant qui sera porté au budget supplémentaire du dit exercice et par une allocation au budget pour les années subséquentes.

Le conseil municipal approuve ...

25 février 1844

M. le Maire a ouvert la séance et a fait connaître au conseil municipal que la maison commune et maison d'école se dégradent considérablement faute de réparations et que depuis longtemps la maison commune avait besoin de réparation, en outre M. le Maire fait connaître au conseil que la toiture tombait en ruine ainsi que beaucoup de croisées; que par conséquent de promptes réparations auraient pu mettre fin à  ces dégâts existants déjà depuis très longtemps. C'est pourquoi le conseil municipal d'un consentement unanime a répondu affirmativement et qu'il serait d'avis que les dites réparations soient faites le plus tôt possible, que la somme qui aurait pu être dépensée à cette occasion fut prise sur les fonds libres au budget supplémentaire et qu'en conséquence pour subvenir à cette dépense il en demandait l'autorisation à M. le Préfet. Clos et arrêté ...

3 mars 1844

...M. le Maire a ouvert la séance et a donné lecture de la lettre de M. le Préfet dans laquelle il nous fait connaître qu'il est du à Mr Avril conservateur de hypothèques à Quimper la somme de six francs 85 pour les frais de purge d'hypothèques de la vente concernant les cessions de terrain faite à la commune pour les travaux du chemin de grande communication Nr 1er et que la dite somme doit être supportée par la commune conformément à la loi du 3 mai 1841.

En conséquence, le conseil municipal a, d'un consentement unanime, déclaré que cette somme devait être prise sur les fonds libres à raison de 3 centimes par franc annuellement votés pour les chemins vicinaux conformément à la loi...

30 mars 1844

M. le Maire a ouvert la séance et fait connaître au conseil municipal que la maison commune et la maison d'école se dégradaient considérablement faute de réparations et a fait connaître en outre que la toiture et beaucoup de croisées tombaient en ruine que par conséquent de promptes réparations auraient pu mettre fin à ces dégâts existants déjà depuis quelques années. C'est pourquoi le conseil municipal, d'un consentement unanime a répondu affirmativement qu'il serait d'avis que les dites réparations fusent faites le plutôt possible, qu'une somme de cent francs qui pouvait être dépensée à cette occasion fut prise sur les fonds libres du budget supplémentaire et que pour subvenir à cette dépense il en demandait l'autorisation et l'approbation de M. le Préfet. Clos ...

5 mai 1844

vote de la somme de 0,33 centimes au budget supplémentaire de 1844 pour la confection des tables décennales de l'Etat civil ...

Mr le président à ouvert la séance et a dit que les tables décennales de l'état civil étaient confectionnées et qu'en conséquence Mr le greffier du Tribunal de Quimper a réclamé de M. le Préfet ces honoraires et par une lettre à nous transmise par M. le Préfet en date du 23 avril dernier invite le conseil municipal à voter dans la session de mai pour la confection dessus relatée et à la comprendre au budget supplémentaire de 1844....

7 mai 1844

Le Maire a ouvert la séance et a dit que la commune de Plozévet n'ayant aucune ressources et que par conséquent elle ne peut rien prendre sur les revenus communaux pour faire faire aux dépenses projetées que néanmoins elle doit contribuer à ces dépenses suivant ses moyens le conseil est donc d'avis qu'il soit employé pour ces travaux, dont 2,3 les trois journées de prestation en nature et 3 centimes 33/1000 des 5 centimes spéciaux de grande vicinalité et sur les chemins de la côte vicinaux

14 mai 1844

[vérification des comptes d'administration de M. le Maire pour l'exercice 1844... compte présentés par le receveur municipal

A la fin de la vérification M. le Maire revient dans la salle et reprend sa présidence]

 

16 juin 1844

Monsieur le Président ayant donné lecture de la lettre de M. le Préfet [du 12 juin]ci-dessus relatée a ouvert la séance et a dit que dans les délibérations du 12 du mois dernier il était mention de réparer ou de reconstruire l'édifice affecté à la tenue de l'école communale à ces causes dans notre délibération en demandant l'avis de M. le Préfet, ensuite le président a donné lecture de la lettre en date du 12 du présent mois qui autorisait de provoquer une délibération spéciale à cet égard et que le conseil municipal remplisse les engagements par lui contracté dans le courant de 1835 envers la fabrique de Plozévet et à cette fin il suffit de voter au budget supplémentaire de 1844 le crédit nécessaire. Les membres du conseil municipal après avoir compris l'exposé et après une mure réflexion scrupuleuse ont été unanimement d'avis que le dit édifice affecté à la tenue de l'école communale ne saurait être maintenue dans son état actuel et après avoir vu la situation de la caisse communale de Plozévet du 25 avril 1844 qui sera jointe à la présente délibération afin qu'elle soit transmise à M. le Préfet , qu'il ne peuvent rien voter au dit budget supplémentaire mais par ailleurs de leur côté afin de subvenir aux dites réparations ou construction que la commune fasse le charrois nécessaire de tous les matériaux ainsi que de l'extraction de toutes les pierres et prient M. le Préfet d'avoir la bonté d'accorder à la commune de Plozévet un supplément suffisant pour l'exécution prompte de ce dont il s'agit si des fonds sont à sa disposition , suppliant également M. le Préfet de recommander à l'architecte principal (Mr Bigot) de se transporter sur les lieux afin de connaître par un devis actuel la somme qui pourrait être maintenant employée à cette urgente réparation. C'est ainsi qu'il a été convenu et la séance arrêtée ...

5 janvier 1845

...M. le Maire a exposé que le conseil municipal par sa délibération du 16 juin dernier 1844 avait émis l'avis qu'il y avait lieu d'exécuter les travaux qui furent promis à la Fabrique qui consistent à condamner les croisées et toutes les issues de la mairie et de la maison d'école donnant directement sur le jardin du desservant; qu'en condamnant les fenêtres il sera nécessaire d'en ouvrir et d'en agrandir de nouvelles du coté de la route et par conséquent de percer le mur est de cette maison. Ce qui comme l'a très bien fait observer M.Bigot architecte du département en diminuerait la force ou plutôt accroitrait d'avantage leur affaiblissement, le pignon sud-est étant déjà déversé et déchiré ainsi qu'une partie de la façade ouest; que ces travaux n'approprieraient jamais cette maison à une école attendu que les ouvertures sont toutes du même côté, la classe ne pourrait être convenablement éclairée et aérée; que dans les circonstances il est plus avantageux de la réintégrer dans les dépendances du presbytère dont elle faisait anciennement partie, puisque la Fabrique, qui l'avait vendue à la Commune par acte passé devant Mr le Bail notaire à la résidence de Plozévet le 11 juin 1837 et enregistré à Quimper le 17 du même mois moyennant la somme de 3000fr, est disposée de reprendre cette maison et de rembourser à la commune cette somme de 3000fr, la dépense que cette maison exige, les prestations en nature des habitants de la commune, les secours qu'on a l'espoir de recevoir de l'état et du département, on pourrait construire une maison plus convenable à l'école sur un terrain vague que la commune possède sans destination en face de l'église(*) et les enfants plus éloignés du tapage du bourg, seraient aussi moins exposés  à avoir sous les yeux les mauvais exemples que leur donnent journellement les ivrognes sortant des auberges qui entourent la maison d'école actuelle.

Sur quoi la matière mise en délibération le conseil municipal, considérant que les faits exposés par monsieur le Maire sont exacts, adoptent les motifs est d'avis que le bâtiment servant actuellement de Mairie et de maison d'école soit cédé à la fabrique moyennant la somme de 3ooofr que le terrain vague que la commune possède, sans destination, à l'entrée du bourg soit affecté à la construction d'une nouvelle maison d'école et autorise M. le Maire à faire toutes les démarches nécessaires à l'effet de doter la commune d'une maison d'école plus convenable, délibéré en séance tenante  ...

23 février 1845

Mr le Président à ouvert la séance et a dit et a fait savoir qu'il s'était réuni à l'effet de donner son avis sur les alignements des agents voyers, pour la traverse dans le bourg de Plozévet du chemin de grande communication n° 1er et sur les résultats de l'enquête ouverte à cet effet. Le conseil après en avoir délibéré,

Considérant que dans l'exécution des travaux d'alignements proposés il y aura moins de frais d'expropriation pour l'administration et moins de dommages pour les propriétaires, que l'enquête n'a provoqué aucune protestation sérieuse de la part de personnes intéressées.

est d'avis que ces travaux soient exécutés conformément au plan proposé par Mr les agents voyers.

Toutes les matières à délibération ....

18 novembre 1845

M. le Maire donne lecture de la lettre de M. le Préfet par laquelle ce magistrat fait observer que la commune possédant 82 ha 21 a 50 de landes et terrains vagues qui sont depuis un temps immémorial livrés à la jouissance commune sans redevance et sans profit pour la caisse municipale, il serait avantageux pour cette dernière de prendre les mesures nécessaires pour affermer ou pour aliéner ces terrains qui lui appartiennent en grande partie sinon en totalité, et autorise M. le Ma ire à provoquer à cet égard  une délibération du conseil municipal afin qu'il s'explique sur le parti à prendre.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, considérant que la vente ou le fermage de ces différents terrains  procurerait de grandes ressources à la commune est d'avis qu'on vende 76 ha et qu'on afferme le reste moyennant redevance en argent, le Leuqueur Kerfily, la seule place publique de la commune et le Gueret nevez terrain vague destiné à la construction de la mairie et de la maison d'école. Toute les matières à soumettre à la délibération du conseil étant épuisées ...

4 janvier 1846

A l'ouverture de la séance

M. le Maire ayant exposé que la commune pouvait tirer un produit assez considérable de la location de différentes places sur le champ de foire de la Trinité et sur le terrain vague entourant la chapelle, places qui jusqu'à présent ont été gratuitement occupées , le dimanche jour de pardon, et le lendemain jour de la foire par un grand nombre d'aubergistes et de marchands forains qui viennent pendant ces deux jours, y établir des débits de boissons et étaler leurs marchandises aussi bien que par ceux qui le jour de la foire y exposent en vente des chevaux des bêtes à cornes et des porcs etc..., a proposé de mettre désormais ces places en location  et d'arrêter immédiatement le tarif de la perception. Le conseil après en avoir délibéré.....

Considérant que la location de ces différentes places sur le lieu ci-dessus désigné les jours de la foire et pardon de la Trinité, augmenterait beaucoup le revenu insuffisant de la commune, a , à la pluralité des voix, consenti la dite location, et procédé pendant la séance a un projet de tarif pour la perception des droits.

Tarif des droits d'étalage pour la foire annuelle et le pardon de la chapelle de la Trinité, dressé en conséquence de la délibération ci-dessus.

articles préliminaires

art 1er : la base du prix de la location est de 5 centimes par mètre carré et par jour
art2 :l'espace du terrain qui serait pris au-delà du nombre de mètres carrés occupés par chaque nature d'étalage, sera passible de la taxe, quand cet espace dépassera un tiers du mètre carré.  ... (voir 25) ????? [ à rephotographier]

1845

La séance étant ouverte M. le Maire a mis sous les yeux du conseil le plan de la nouvelle école que l'on se propose de construire dans le bourg de Plozévet avec le devis estimatif des travaux à exécuter pour cette construction dressé par M. Bigot Architecte du département et l'a invité conformément à la lettre de M. le Préfet en date du 31 septembre dernier a fixer son attention sur les observations contenue dans la lettre de cet architecte, observation qui tendent à engager le conseil à adopter le projet tel qu'il est présenté , à l'effet de répondre aux vues émises par Mr l'inspecteur des écoles et d'obtenir plus facilement des secours du gouvernement. Sur quoi la matière mise en délibération, le conseil municipal tout en reconnaissant la justesse des observations de Mr l'architecte du département, attendu q'un appartement affecté à la tenue de la mairie ne figure pas sur le plan, regrette de ne pouvoir adopter un tel projet tel qu'il est présenté et M. le Maire de faire observer à M. le Préfet et à Mr l'architecte qu'il est à désirer que la mairie soit aussi comprise dans la construction projetée et que le chiffre de 8418fr50 ne soit pas dépassé.

fait et délibéré en conseil municipal à Plozévet ...

9 novembre 1845

M. le Maire a donné connaissance au conseil municipal des instructions insérées aux numéros 646 et 678 du recueil des actes administratifs ainsi que de la circulaire de M. le Préfet en date du 3 de ce mois, le tout relatif aux travaux d'élargissement de redressement et de curage des cours d'eau non navigables. Après mûr examen de ces instructions et après avoir entendu M. le Maire dans son exposé tant sur la situation des cours d'eau qui existent dans la commune et qu'il est utile d'entretenir en bon état que sur les diverses considérations qui déterminent l'importance de ces cours d'eau, le conseil déclare d'abord que pour la priorité d'exécution des travaux les dits cours d'eau sont et demeurent classés ainsi qu'il suit :

 

Délibérant ensuite sur les travaux à exécuter en 1846 le conseil décide qu'ils auront lieu comme suit :

1° le Vallon de Keréniel sera élargi de 5 mètres jusqu'à Canté et redressé du mieux possible pendant 1846

2° le vallon ou  cours d'eau dévalant du moulin du Goff jusqu'au pont sera élargi de 3 mètres, redressé et curé.

3° le cours d'eau de Kergabet sera élargi de 3 mètres redressé curé de 3 kilomètres de longueur le tout pendant  1846

Le conseil invite M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaire pour que les travaux de 1846 puissent s'exécuter en saison opportune et pour que ces travaux soient divisés par lot , de manière à ce qu'il soit laissé à chacun des propriétaires intéressés l'option de s'acquitter en nature ou en argent.

fait à Plozévet  ....

10 février 1846

La séance étant ouverte M. le Maire a donné connaissance au conseil de la lettre de M. le Préfet de la lettre du 10 novembre 1845 lui adressé avec l'imprimé destiné aux actes de concession de terrain de la route de grande vicinalité n°2 tendant à avoir l'avis du dit conseil pour retirer de la caisse de Mr le receveur communal la somme nécessaire pour faire timbrer et enregistrer ces projets d'acte;

Le conseil après en avoir délibéré est d'avis qu'il doit être retiré de la dite caisse la somme de 12 francs. Fait à Plozévet ...

5 avril 1846

M. le Maire a ouvert la séance et exposé que l'établissement des droits d'étalage voté par le conseil par la délibération du 4janvier dernier avait reçu l'approbation de l'autorité supérieure qu'il importait d'assurer l'exacte perception de ce droit et qu'on ne pouvait obtenir ce résultat qu'en entourant le champ de foire d'une clôture: il a en conséquence mis, sous les yeux du conseil municipal au devis des travaux à exécuter le conseil en avoir délibéré, a voté l'exécution. L'exécution des travaux et le crédit nécessaire, c'est à dire une somme de quatre cent cinquante francs, dont acte clos sous les seings des sieurs Jacques le Dem, Pierre Julien, Alain le Quéré ....

10 mai 1846

A l'ouverture de la séance le Maire a fait l'exposé suivant : le sieur Michel le Phuez (*), propriétaire cultivateur demeurant au village de Kersavet, en Plozévet, avait déposé une charrette de pierres et une charrette de mortier qu'obstruaient le passage sur la place publique de Plozévet. Cité en police devant le juge de Paix de Plogastel-St-Germain il y a été condamné pour contravention. Mr le Guillou avoué à Quimper a ,au nom du Sieur le Phuez, adressé à M. le Préfet un mémoire qui demande l'autorisation de poursuivre la commune en justice pour faire statuer sur la question de propriété à l'égard de ce terrain qui est regardé comme place publique de la commune et que le Sieur le Phuez dit lui appartenir. Ce Mémoire m'a été communiqué par ce magistrat avec injonction de le mettre sous vos yeux. Cette prétendue contravention y est-il dit, pour dépôt de matériaux sur la place publique de la commune n'est point une contravention attendu que ce dépot est l'exercice d'un droit de propriété, du droit incontestable qu'avait le Sieur le Phuez de déposer des pierres et autres objets sur un placître qui lui appartient de la manière la plus évidente en vertu des titres clairs, formels et précis.

Cette place dont le sieur le Phuez cherche à dépouiller la commune existait avant 1789. La commune en a toujours jouie; elle a servi à la tenue d'une foire annuelle qui fut autrefois établie dans le bourg de Plozévet et qui est tombée en désuétude par des circonstances qu'il est inutile de rappeler ici. Il s'y trouve une fontaine et un lavoir pour l'usage du public et qu'on ne dise pas que cette fontaine et ce lavoir sont construits dans la route et qu'on ne veut nullement prétendre qu'ils se trouvent dans le terrain en litige. Ces objets sont séparés par le chemin qui conduit à Pouldreuzic et se trouvent comme il est facile de le voir par le plan que je mets sous vos yeux; la fontaine au bas de la place que le Phuez réclame et dans la place même, et le lavoir encaissé dans la partie de cette place close depuis longtemps par le même le Phuez. Si donc ce terrain avait été un communal des villages de Kerfily qui avaient autrefois trois propriétaires distincts, chaque propriétaire devait aussi avoir un égal droit à la fontaine et au lavoir et leurs droits devaient être clairement exprimés dans les titres, comme cela se voit dans toutes les anciennes déclarations des villages où il y a des fontaines et des lavoirs; or aucun titre, aucune déclaration des villages de Kerfily ne fait mention de la fontaine et du lavoir; et on doit conclure qu'ils ont été primitivement construits dans un terrain appartenant à la commune et pour l'usage des habitants du Bourg.

On voudrait, dit le mémoire considérer le placître en question comme place publique, non pas du bourg communal de Plozévet mais de la commune, et cela à dessein parce que c'est une enonciation  plus générale et parce que l'on savait bien que le bourg de Plozévet a ailleurs de place publique que les autorités locales ont laissé envahir et ont envahie elle-même en partie. La rue du midi du Bourg avait à une époque non éloignée une largeur de douze mètres et quelques centimètres; pour la construction du Presbytère et de la maison d'école (*) on a pris quatre mètres sur cette largeur, voilà donc une lisière de terrain de 4 mètres en largeur et de 26 ou 27 mètres en longueur que l'on signale comme ancienne place publique de la commune ou du bourg. Je pense qu'il suffit d'avoir désigné la superficie de ce terrain pour prouver que l'on a jamais dû le regarder comme la place publique du bourg . Tout terrain vague en l'absence de titres appartient à la commune [texte raturé] mais le sieur le Phuez, dit le mémoire, produit des titres qui prouvent d'une manière évidente que ce terrain lui appartient. De ces titres, au nombre de quatre, un seul doit fixer notre attention. C'est la déclaration à domaine congéable de Kerfily-ru-izela du 20 février 1733, qui désigne le placître en litige comme communal des trois tenues de Kerfily et porte expressément que les maisons et batiments de Kerfily-ru-izela donnent du midi sur le communal de ces tenues qui dit-on n'ont pas d'autres communal que ce placître et ne peuvent pas même en avoir.  [il s'en suit une longue discussion à partir d'un plan]

18 octobre 1846

[installation du Maire (le Guellec Jacques) et adjoints (Pierre Julien, Alain le Quéré)  ]

7 février 1847

A l'ouverture de la séance M. le Maire a donné lecture de deux circulaires de M. le Préfet concernant les mesures à prendre pour secourir les pauvres et procurer de l'occupation aux indigents.

le Conseil après en avoir délibéré a été d'avis qu'on consacrât les 310 francs de l'adjudication  du [blanc]  somme dont on peut disposer immédiatement à ouvrir la route vicinale du bourg de Plozévet à celui de Mahalon ou à clore les terrains vagues de la montagne dite de la Trinité que l'on pourrait affermer après les clôtures faites et dont le louage donnerait un revenu considérable à la commune et la mettrait à même de pouvoir tous les ans employer une plus forte somme pour procurer de l'ouvrage aux ouvriers indigents. Quant aux souscriptions à provoquer dans la commune pour secourir les indigents, le Conseil pense qu'elle serait à peu près de nulle valeur attendu que les cultivateurs en général préfèrent donner à leurs portes et en nature ce dont ils peuvent disposer en faveur des pauvres que d'engager par des souscriptions. Fait et arrêté ....

7 mars 1847

A  l'ouverture de la séance M. le Maire a fait l'exposé suivant :

le conseil municipal en votant dans sa délibération du 7 février dernier les 300francs de l'adjudication du champ de foire de la Trinité pour procurer de l'occupation aux ouvriers indigents pendant l'hiver a exprimé le voeu que cette somme fut employée pour clore les terrains vagues de la montagne dite de la Trinité ou aux travaux des chemins vicinaux. M. le Préfet par sa lettre du 22 février me fait savoir qu'il est d'avis que cette somme soit consacrée exclusivement à occuper les malheureux aux travaux des  routes, que ces travaux ajoute-t-il seront plus avantageux pour eux que des travaux de clôture qui n'emploieraient pas autant de bras. Les 300frs que nous avons votés donneront 300 journées d'ouvrage aux ouvriers à un franc la journée. Si nous affectons ces 300 journées aux travaux des chemins vicinaux, nous ne pourrons donner que 300 journées d'ouvrage aux indigents or nous pouvons également leur donner le même nombre de journées en les employant aux travaux de clôture projetés, et 300 journées ne suffiraient même pas pour exécuter la moitié de ces travaux et en employant les 300 francs pour cet objet nous les employons d'une manière plus avantageusepour la commune qui après ces clôtures pourra affermer les terres et en retirer un grand revenu et pour les pauvres eux-mêmes qui par ces travaux augmenteront les ressources de la commune et la mettront à même de pouvoir les années suivantes employer une plus forte somme pour leur procurer de l'ouvrage, ainsi à mon avis les 300 fr doivent être exclusivement employés aux travaux de clôture et comme cette somme est insuffisante à procurer de l'occupation à tous les ouvriers indigents nous devons demander du secours au gouvernement sur les fonds de 4 millions pour les ateliers de charité.

Le conseil après en avoir délibéré arrête :

1° qu'il acquiesce à l'avis de M. le Maire

2° que les 300 fr qu'il a votés seront exclusivement employés aux travaux de clôture des terrains vagues de la montagne dite de la Trinité

3° qu'une copie de cette délibération sera envoyée à M. le Préfet à l'effet de lui faire connaitre le sacrifice que la commune de Plozévet a fait pour secourir les ouvriers indigents et attendu que cette somme est insuffisante de le prier de solliciter du gouvernement en faveur de la commune quelque secours sur les fonds des 4 millions qu'il vient d'accorder pour les ateliers de charité. fait et arrêté ....

8 mars 1847

M. le Maire a exposé d'après le relevé qu'il en a fait près de 500 pauvres et indigents dans la commune de Plozévet ; que le conseil municipal dans sa délibération en date d'hier sept du courant a voté une somme de 300fr pour procurer de l'occupation aux ouvriers nécessiteux pendant l'hiver; que les cultivateurs donnent journellement et à leurs portes et en nature tout ce dont ils peuvent disposer en faveur des pauvres et voyant cependant malgré tous les sacrifices que l'on fait, toutes les misères ne peuvent être secourues, que quelques individus souffrent de la faim, il a été d'avis que l'on demandât au gouvernement un secours sur le fond d'un [sic] million qu'il a accordé aux établissements de bienfaisance.

Le conseil après avoir délibéré a arrêté :

1° qu'il aquiesçait à la motion faite par M. le Maire

2° qu'une copie de la présente délibération serait envoyée à M. le Préfet à l'effet de lui faire connaitre la triste position des indigents de la commune et de le prier de solliciter du gouvernement en leur faveur un secours sur les fonds d'un million qu'il a accordé pour les bureaux de bienfaisance. Fait et arrêté ...

9 mars 1847

A l'ouverture de la séance M. le Maire a mis sous les yeux du conseil municipal la décision du conseil de préfecture de Quimper refusant à la commune de Plozévet l'autorisation d'ester contre le sieur le Phuez relativement à la place publique dont ce dernier veut s'emparer. Cette décision ayant suscité des observations de la part du Maire ce magistrat les a communiqués immédiatement au conseil et l'a invité à délibérer à cet égard.

Le conseil après en avoir délibéré à déclarer les adopter et a émis l'avis que la décision du conseil de préfecture et les observations de M. le Maire fussent envoyé a Mr le Ministre de l'Intérieur accompagné d'une demande à son excellence tendant à obtenir que la décision du conseil de préfecture soit déféré au conseil d'Etat. Fait et arrêté ...

6 mai 1847

A l'ouverture de la séance M. le Maire a exposé que la somme de 100 francs voté jusqu'à présent pour traitement du secrétaire de la Mairie était insuffisant attendu la multiplicité des écritures et l'assujettissement que cette place exige et qu'il proposait de porter désormais le traitement du secrétaire à 150 francs.

Le conseil après en avoir délibéré a pris en considération la motion faite par M. le Maire et a émis le voeu que le traitement du secrétaire fut porté à 150 francs.

9 mai 1847

par sa lettre du 17 avril Monsieur le Préfet nous dit de former un comité de bienfaisance.

Nous Maire de la commune de Plozévet en vertu d'une lettre du 17 avril dernier avons le 9 mai réuni la commission de bienfaisance de la commune à effet de la consulter sur le meilleur emploi à faire du secours de 300 fr accordés par le gouvernement aux pauvres sur le fonds de deux millions (*). La commission après en avoir délibéré a été d'avis que cette somme fut employée à faire travailler les différents indigents sur les routes de la commune. Fait et arrêté .....

*le nombre de millions du fonds change au fil des comptes rendus : 4 puis  1 puis 2

1er août 1847

A l'ouverture de la séance M. le Maire a exposé qu'une somme de 300fr avait été alloué au budget supplémentaire de la commune exercice de 1847. Pour être employée à la clôture des terrains vagues de la montagne dite de la Trinité et que la saison n'étant pas convenable pour ces sorties de travaux, attendu la très grande sécheresse du terrain il avait cru devoir employer les 300fr à ouvrir une route de Poul-ar_Marquis au village de Kervinou. Le conseil municipal considérant que cette somme avait été votée pour donner de l'ouvrage aux indigents et qu'elle a en effet été employé pour cet objet, a approuvé le revirement qui a eu lieu. Fait à Plozévet ....

3 octobre 1847

A l'ouverture de la séance M. le Maire a donné au conseil communication d'une lettre de M. le Préfet par laquelle ce magistrat l'invite à se réunir à l'effet de proposer un instituteur en remplacement de mr le Guillou démissionnaire.

M. le Maire a ensuite fait observer que le Sieur Jacques Louis le Guellec ex-militaire lui avait écrit pour demander place en lui envoyant en même temps une lettre de Monsieur l'inspecteur qui l'autorise à ouvrir une école à Plozévet et que ce jeune homme lui paraissait réunir les qualités requises pour remplir cette fonction.

Le conseil après en avoir délibéré a été d'avis que le Sieur jacques jean Louis Le Guellec fut proposé à M. le Préfet pour instituteur. Fait .......

7 novembre 1847

A l'ouverture de la séance Monsieur le Maire a exposé que la commune  se trouvait depuis longtemps privé d'une horloge ; que cette privation entrainait de très grands inconvénients pour les offices publics les dimanches et fêtes  et pour l'exécution des règlements concernant la clôture des cabarets à certaines heures et a donc invité le conseil a délibérer à cet égard.

le conseil après en avoir délibéré a décidé à l'unanimité que l'acquisition d'une horloge serait faite immédiatement et que pour en payer le montant le Maire serait autorisé à employer la somme de six cent francs des fonds qui sont dans la caisse municipale. Fait et arrêté .....

21 novembre 1847

La séance étant ouverte Mr le président a exposé qu'aucun crédit pour les dépenses imprévues n'était ouvert au budget de 1847 de la commune par conséquent M. le Préfet par sa lettre du 15 de ce mois que je vous mets sous les yeux nous invite à voter la somme de 5 fr 25que notre commune doit à mr Avril conservateur des hypothèques à Quimper pour la transcription d'actes de vente portant cession de terrains à votre commune de Plozévet par suite des travaux du chemin de grande communication n°2. Le conseil après en avoir délibéré ....a voté ...

5 décembre 1847

La séance étant ouverte Monsieur le président a exposé que M. le Préfet du finistère par sa lettre en date du 29 novembre dernier autorisait le conseil municipal à s'assembler pour voter la somme de 4fr86 par imputation sur les fonds libres de l'exercice courant, la dite somme due à Mr le Conservateur des hypothèques à Quimper pour les formalités qu'il a rempli à l'égard  de l'acte de vente concernant la cession de terrain faite à la commune par le sieur le Phuez pour les travaux de chemins de grande communication n°2. Le conseil ... a voté....

11 juin 1848

A l'ouverture de la séance Mr le président  a fait connaître que par un bulletin administratif en date du 15 mars dernier de cette année et signée par le citoyen  Morbery[???] à cette époque commissaire de la République dans le département du Finistère ce dernier autorisait le Maire de la commune de Plozévet à s'entendre avec les conseillers municipaux à l'effet de prendre un abonnement à l'un des journaux du département comme nécessaire à éclairer le citoyen sur leurs droits et leurs devoirs et de voter en conséquence dans la session de juin une somme de 24 francs à ce sujet, laquelle somme devant être portée en dépense au budget de la commune de Plozévet pour l'exercice de 1849.

... le conseil a voté à l'unanimité la dite somme de 24fr pour l'abonnement annuel au journal dit l'Ocean ....

12 août 1848

A l'ouverture de la séance le Citoyen Maire a fait observer que le conseil municipal par sa délibération du 10 mai 1846 l'avait autorisé a soutenir l'action que le Sieur le Phuez se proposait de former contre la commune en revendication de la place de Kerfily regardée comme propriété communale et que le dit le Phuez ayant produit des titres qui prouvaient d'une manière incontestable ses droits sur ce terrain il engageait le conseil à délibérer à cet égard.

Le conseil après en avoir délibéré a été d'avis pour éviter de nouveaux frais qu'on notifiât immédiatement le désistement au sieur le Phuez. Fait et arrêté ...

12 août 1848

[Mise en place du Maire (Jacques le Guellec) et adjoints (Pierre Julien , Alain le Corre de Bremphuez)

Installation des conseillers municipaux ]

13 août 1848

...Aussitôt après, le Citoyen Président a annoncé qu'aux termes de la loi que trois des conseillers les plus âgés et le plus jeune doivent être appelé au bureau à l'effet de faire les fonctions de scrutateurs et de secrétaires et après leur avoir donné lecture tant en français qu'en breton de la circulaire du citoyen Préfet  en date du 1er août courant n°956 il a appelé les citoyens ci-après sachant lire et écrire : le Corre Alain, jacques le Dem, Quéré Alain qui ont pris place au bureau et conjointement avec le citoyen président choisi pour secrétaire parmi les conseiller le citoyen Julien Pierre lequel a aussi pris place au bureau ... [suit l'élection du Maire: le citoyen le Guellec Jacques a obtenu 17 suffrages; le citoyen Pierre Julien  a obtenu 1 suffrage; ... puis le Citoyen Julien Pierre est élu 1er adjoint par 17 suffrages... le 2eme adjoint sera le citoyen le Corre Alain 11 suffrages (Alain Quéré 6 suffrages)]

8 octobre 1848

A l'ouverture de la séance le citoyen Président a exposé que le citoyen Préfet par son bulletin et sa lettre sus-relaté autorisait le conseil municipal de s'assembler à l'effet de voter la somme de 3 centimes par franc sur les quatre contributions (*) de 1849 à l'effet de procurer de l'ouvrage aux indigents sur les chemins vicinaux de la commune. Le conseil municipal après en avoir délibéré et pris connaissance du bulletin et de la lettre du citoyen Préfet en date des 28 et 29 septembre dernier a, à l'unanimité, refusé de voter cette somme de 3 centimes attendu que la commune était déjà assez imposée mais que cependant pour ne pas laisser les indigents sans ouvrage il vote une somme de trois cent francs, sur les fonds de la commune et qui seraient pris sur ceux provenant de la location du champ de foire de la Trinité. Fait, clos et arrêté ....

[jour en blanc] 1848

A l'ouverture de la séance M. le Maire a communiqué au conseil la lettre précité de M. le Préfet par laquelle ce magistrat l'invite a présenter au comité d'arrondissement un candidat pour les fonctions d'instituteur communal à Plozévet muni du certificat de capacité.

Le conseil après en avoir délibéré considérant que le sieur Jaddé actuellement instituteur à Plovan et muni depuis deux ans du brevet de capacité s'est déjà proposé pour les fonctions d'instituteur de la commune.

Considérant que ce jeune homme connu de tous les habitants réunit toutes les qualités désirables dans un instituteur

Vu l'avis du comité local

Tout en regrettant que le défaut de brevet de capacité empêche le sieur le Guellec de continuer les fonctions d'instituteur qu'il a remplies depuis un an dans la commune avec zèle et à la satisfaction des pères de famille.

est d'avis que le sieur Jaddé soit présenté comme candidat pour ces fonctions. Fait et arrêté ....

 

29 octobre 1848

A l'ouverture de la séance le citoyen président ayant donné lecture à l'assemblée de la lettre et du bulletin du citoyen Préfet du Finistère ci-dessus relaté relatif à la rectification de la liste de jury a été d'avis que les citoyens portés sur la première liste étaient impropres à remplir ces fonctions vu leur incapacité excepté les n° [ici un blanc] qui étaient les seuls convenables pour ces fonctions. Clos et arrêté ...

Jacques le Guellec, fils de Yves, et né le 12 mars 1798 aura été  maire de Plozévet de 1833 à 1837  puis de 1843 à 1848. Il décède à l'âge de 50 ans, le 4 novembre 1848. Il sera remplacé par Pierre Julien de Mengleux agé de 42 ans.

 

19 novembre 1848

A l'ouverture de la séance le citoyen Président a donné lecture de la lettre du citoyen Préfet ci-dessus relatée et dans laquelle se trouve un extrait d'une lettre du citoyen ministre du 18 novembre(?) dernier relativement à l'imposition des trois centimes extraordinaires sur les 4 contributions de 1849. Le citoyen Préfet ayant fait connaître par la lettre sus-relatée que le conseil municipal ayant refusé de voter dans sa dernière séance les 3 centimes par franc exigé par la loi la commune ne pouvait avoir droit à l'indemnité accordé par le gouvernement.

Le conseil oui l'exposé du président et la lettre du citoyen Préfet a, à l'unanimité, voté la somme de 3 centimes par franc sur les 4 contributions de 1849. Clos et arrêté ....

19 novembre 1848

[Election d'un nouveau Maire par les conseillers et par bulletin secret, suite au décès de Jacques le Guellec.

Pierre Julien est élu Maire par 15 suffrages  (Alain le Corre 1 suffrage)

Alain le Corre 1er adjoint et Alain le Quéré 2eme adjoint]

17 décembre 1848

A l'ouverture de la séance le citoyen Maire a mis sous les yeux du conseil une lettre de Monsieur le Préfet par laquelle ce magistrat l'autorise à se réunir à l'effet de voter un crédit de 167 fr82 sur les fonds libres de 1848 pour payer à M Bernay et le Guillou les frais et honoraires qui leur sont dus par la commune pour le procès qu'elle a eu à soutenir contre le sieur le Phuez. Le conseil après en avoir délibéré a voté la sus-dite somme sur les fonds de 1848.

1er avril 1849

A l'ouverture de la séance M. le Maire a mis sous les yeux du conseil la lettre de monsieur le Préfet ci-dessus relatée par laquelle ce magistrat autorisait le conseil à s'assembler à l'effet de vérifier le cahier des charges pour la perception des droits d'étalage à Plozévet. Le conseil après en avoir pris connaissance a délibéré et l'a approuvé sans modification. Fait et arrêté .....

20 mai 1849

Monsieur le Maire a ouvert la séance et exposé que le pâturage du champ de foire de la Trinité étant livré à la jouissance commune sans redevance et sans profit pour la caisse municipale il était avantageux de prendre les mesures nécessaires pour affermer ce terrain.

Le conseil municipal après en avoir délibéré a été d'avis que le dit pâturage du champ de foire de la Trinité fut affermé pendant trois ans et a nommé MM le Corre Alain et Quéré Alain et Monsieur le receveur municipal pour assister Monsieur le Maire lors du fermage.

Monsieur le Maire a de nouveau exposé que le renouvellement des droits d'étalage voté par le conseil municipal par sa délibération du 1er avril dernier avait reçu l'approbation de l'autorité supérieure, qu'il importait d'assurer l'exacte perception de ce droit et qu'on ne pouvait obtenir ce résultat qu'en réparant la clôture du champ de foire, le conseil après en avoir délibéré a voté le crédit nécessaire c'est à dire 15francs pour la réparation du dit champ de foire. Fait et arrêté .....

 

27 mai 1849

Monsieur le Maire a ouvert la séance en mettant sous les yeux du conseil le cahier des charges qu'il a dressé pour l'adjudication du pâturage champ de foire de la Trinité.

Le conseil après en avoir pris connaissance a délibéré et l'a approuvé sans modification. Fait en mairie ....

Monsieur le Maire a de nouveau exposé que la commune se trouvait depuis longtemps privée d'une horloge, que cette privation entrainait de très grands inconvénients pour les offices les dimanches et fêtes et pour l'exécution des règlements concernant la cloture des cabarets à certaines heures, il invite le conseil à délibérer à cet égard

Le conseil a délibéré et décidé qu'il fallait faire au plus tôt l'acquisition d'une horloge que pour en payer le montant le Maire avait autorisé à employer cette année une somme de trois cent francs sur les fonds de la commune et qui seraient pris sur ceux provenant de l'allocation [sic]du champ de foire et l'année prochaine une pareille somme de trois cent francs qui serait également prise sur les fonds provenant  de l'allocation du champ de foire. Fait et arrêté ....

 

15 juillet 1849

A l'ouverture de la séance Monsieur le Maire a mis sous les yeux du conseil une lettre de Monsieur le Préfet par laquelle ce magistrat l'autorise à se réunir à l'effet de voter une somme de 124fr 85, répartition incombant à cette commune pour la construction d'un pont avec remblais aux abords dans l'endroit appelé Pont-Gouzach sur le chemin vicinal ordinaire de Mahalon à Plozévet.

Le conseil après en avoir délibéré a voté à l'unanimité la sus dite somme qui sera prise sur les prestations en nature sous les seing de Dem, le Corre et le nôtre Maire. Fait à Plozévet ...

30 septembre 1849

Monsieur le Maire a ouvert la séance et a exposé que la commune avait été autorisée à dépenser 600fr pour l'achat d'une horloge dont 300frs payable sur l'exercice 1849 et les autres 300frs sur celui de 1850. Le sieur Carré, horloger à Quimper, appelé à Plozévet à effet de prendre avec lui des arrangements à cet égard a fait observer que la somme de 600frs était insuffisante pour avoir une horloge solide et durable qu'il pouvait bien il est vrai, en céder une pour 600frs mais qu'il était plus avantageux pour la commune d'ajouter 300fr de plus, attendu que pour ce prix il pouvait donner une horloge avec le nouveau système avec garantie.

Le conseil après en avoir délibéré a décidé à l'unanimité que pour compléter l'achat de l'horloge, le Maire serait autorisé à employer, l'année 1851, une somme de trois cent francs qui serait prise sur les fonds de la commune provenant de l'allocation du champ de foire. Fait et arrêté ....

24 février 1850

A l'ouverture de la séance monsieur le Maire a mis sous les yeux du conseil le mémoire des honoraires dus à Monsieur Bigot architecte du département du Finistère pour visite du lieu et rédaction d'un projet d'une maison d'école sur un terrain communal au bourg de Plozévet et montant à la somme de 60 francs.

Le conseil après en avoir délibéré a voté à l'unanimité les susdites sommes sur le fond libre de 1850.

Monsieur le Maire a ensuite mis sous les yeux du conseil une note de monsieur le Receveur principal indiquant quelques crédits dépassés sur l'exercice 1849 et le montant de la portion de la pension et du traitement d'une aliénée que la commune entretien depuis le 10 juillet dernier et s'élevant en tout à la somme de 2fr 13.

Le conseil après en avoir délibéré a voté la susdite somme sur les fonds libres de l'exercice 1851. Fait et arrêté ....

19 mai 1850

A l'ouverture de la séance Monsieur le Maire a exposé que la somme de 150 francs voté jusqu'à présent pour le traitement du  secrétaire de la Mairie était insuffisante, attendu le surcroit d'ouvrage et l'assujettissement que cette place exige, propose de porter le traitement du secrétaire à 200 francs.

Le conseil après en avoir délibéré a émis le souhait que le traitement soit porté à 200 francs. Fait et arrêté ....

16 juin 1850

Après lecture par M. le Maire de la lettre de M. le Préfet en date du 10 juin qui demande au conseil d'émettre son opinion sur la création d'un vicariat dans la commune de Plozévet. Après délibération le conseil certifie à l'unanimité à l'administration supérieure :

1° la nécessité d'un vicariat à Plozévet en raison de l'étendue de cette commune et de l'importance de sa population de 2863 habitants.

2° le conseil constate l'insuffisance des ressources de la fabrique qui ne peut fournir au vicaire comme par le passé un traitement de 300frs à moins d'exposer les églises de la commune à une ruine prochaine.

3° le même conseil prend l'engagement d'assurer une subvention annuelle de 250frs au vicaire par le moyen de la quête qui est en usage dans la commune. Fait et arrêté ...

25 août 1850

A l'ouverture de la séance M. le Maire a exposé qu'aux termes de l'article 11 du décret du 7 août 1848 la désignation des jurés qui doivent faire partie de la liste annuelle était confiée à une commission composée de deux membres du conseil municipal de chaque commune désigné spécialement par ce conseil.

Le conseil après en avoir délibéré a désigné à l'unanimité M Julien Pierre, le Goff Yves pour faire partie de la commission cantonale. Fait et arrêté ....

1er septembre 1850

A l'ouverture de la séance monsieur le Maire a mis sous les yeux du conseil une lettre de M. le Préfet par laquelle ce magistrat désigne provisoirement, pour remplir la fonction d'instituteur à Plozévet, le sieur Deroff (*) qui vient de sortir de l'école normale avec le brevet de capacité en remplacement du sieur Jadé appelé dans une autre commune. Le conseil après en avoir délibéré est d'avis que le sieur Deroff soit présenté comme candidat pour ces fonctions.

Fait et arrêté ....

17 novembre 1850

A l'ouverture de la séance Monsieur le Maire monsieur le Maire a exposé qu'une somme de seize francs était porté dans le budget pour les dépenses imprévues et que cette somme fut dépensée pour la construction d'un mur entre la maison d'école et le jardin du presbytère.

Le conseil après en avoir délibéré a émis le voeu que la somme de 16 francs, portée dans le budget pour les dépenses imprévues, soit dépensée  à la construction du dit mur. Fait et arrêté ....

19 novembre 1850

A l'ouverture de la séance Monsieur le Maire a mis sous les yeux du conseil une lettre de Monsieur le recteur de l'académie départementale du  Finistère par laquelle ce magistrat lui faisait remarquer que le Sieur Deroff admis comme instituteur dans la commune et n'ayant pas encore atteint sa vingt unième année ne pouvait être admis que provisoirement d'après la loi du 15 mars 1850, et que par conséquent il fallait procéder à une nomination provisoire de cet instituteur.

Monsieur le Maire a mis ensuite sous les yeux du Conseil une liste d'admissibilité et d'avancement dressée par le conseil académique dans ses séances du 28 septembre, 15 et 29 octobre 1850 et le conseil après avoir vu cette liste a choisi provisoirement le sieur Deroff comme instituteur communal  de Plozévet et a exprimé le voeu formel de le conserver attendu qu'il n'en a qu'à s'en applaudir depuis qu'il est venu prendre la direction de l'école communale de Plozévet. Fait et arrêté ....

1er décembre 1850

A l'ouverture de la séance Monsieur le Maire a mis sous les yeux du conseil une lettre de Monsieur le Préfet par laquelle ce magistrat l'autorise à se réunir à l'effet de faire les observations qu'il croirait utile sur la récolte du goëmon. Le conseil ayant eu connaissance de cette lettre considérant que la coupe de goëmon fait tort aux engrais, attendus que les rochers étaient ainsi découverts ne produisent pas autant de goëmen et que ce dit goëmeon laissé contre les rochers revient à la côte losqu'il est assez mûr est d'avis que la coupe de goëmon n'ait pas lieu sur le littoral de la commune de Plozévet. Cependant considérant encore qu'il existe une sorte de goëmon qui étant laissé aussi longtemps que l'on voudra contre les rochers ne se détachera jamais de lui-même, quelques conseillers ont exprimé le voeu de faire la coupe de cette espèce de goëmon à partir du 1er février jusqu'au 31 mars et cette coupe ayant entrainé des contestations parmi les conseillers on a procédé par vote . En conséquence, en conformité de l'article 24 de la loi du 21 mars 1831 procédé immédiatement à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil . Monsieur Alain le Quéré ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Monsieur le Maire a donc fait observer que cette dernière espèce  de goëmon ne pouvait servir à l'utilité publique si elle n'était coupée, et il était d'avis qu'on fixât pour la coupe le premier février pour le commencement et le 31 mars pour la fin. Le résultat du vote a été que sur quinze membres présents dix ont accepté l'avis de monsieur le Maire, les 5 autres on dit qu'on ne devait pas couper non plus cette dernière sorte de goëmon.

Fait et arrêté ....

31 janvier 1851

Le conseil vu :  

1° Une demande du conseil de la Fabrique tendant à pour ce qu'il soit pourvu par la commune à la réparation du presbytère dont l'état est incontestablement mauvais (*);

2° le devis estimatif dressé par M. Cassaigne peintre à Quimper évalue la dépense à la somme de 248,63frs

 le budget et l'état de la situation financière de la commune.

Considérant que la demande de la Fabrique est fondée et que le défaut de ses ressources est suffisamment démontré :

A été d'avis :

1° d'exposer à M. le Préfet la nullité des ressources financières de la commune

2° de recourir à Mr le ministre des cultes à l'effet d'obtenir sur les fonds du budget de l'état l'allocation d'un secours pour faire au presbytère au moins les réparations de première nécessité. Fait et arrêté ...

Outre les réparations reconnues nécessaires au presbytère le Conseil a du comprendre le clocher de l'église paroissiale dont l'état exige des réparations promptes et efficaces pour empêcher une ruine peut-être prochaine.

23 février 1851

A l'ouverture de la séance Monsieur le Maire ayant mis sous les yeux du conseil un état, fourni par le percepteur, des prestataires qu'il croit ne pouvoir payer leurs prestations de 1850. Tous les conseillers ont déclaré admettre et reconnaître (???) les contribuables portés sur le dit état comme incapables de faire les prestations qui leur avaient été imposées. fait et arrêté....

9 mars 1851

A l'ouverture de la séance Monsieur le Maire a mis sous les yeux du conseil un devis ?? par Monsieur Bigot des réparations à faire au presbytère et à l'église paroissiale de Plozévet en l'invitant à délibérer et le conseil après en avoir pris connaissance de ce devis l'a adopté. Fait et arrêté...

13 avril 1851

... les membres étant au nombre de quatorze et assistés des plus forts contribuables ... le conseil étant assemblé le Maire ayant donné lecture de la lettre sus-datée. Vu les travaux à exécuter pour grosses réparations au presbytère et  l'église paroissiale et paré d'un paratonnerre sur le clocher, projet déjà approuvé par le conseil municipal par sa délibération en date du 9 mars.

Considérant que les dépenses à faire sont indispensables et que la commune ne peut y pourvoir qu'en obtenant l'autorisation de s'imposer extraordinairement

Est d'avis à la majorité de 27 contre 5 à la condition que les plafonds portés au devis soient supprimés que la commune soit autorisée extraordinairement jusqu'à concurrence de la somme de deux mille quatre cent francs pour le paiement des deux tiers des travaux à exécuter pour grosses réparations tant au presbytère qu'à l'église paroissiale et la pose d'un paratonnerre sur le clocher, l'autre tiers étant fourni par l'état, laquelle somme devra être répartie sur le montant des rôles des 4 contributions afférantes à la commune pendant quatre années.

Deux expéditions de la présente seront transmises par les soins du Maire à Monsieur le Préfet pour y être donné la suite convenable.

12 mai 1851

A l'ouverture de la séance Monsieur le Président a donné connaissance des dispositions de la loi du 15 mars 1850 et du décret du 7 octobre suivant relatives aux dépenses de l'enseignement et sur les moyens d'y pourvoir durant l'année 1851. le Conseil après avoir murement délibéré a pris successivement les décisions suivantes:

Il a fixé le taux de la rétribution scolaire pour l'année à 1 franc (*)

Il a arrêté le traitement fixe de l'instituteur pour la dite année à la somme de deux cent francs

Il a examiné ensuite si, conformément à l'article 98 de la loi du 15 mars, il y a lieu d'allouer à l'instituteur un supplément de traitement afin d'élever son revenu au minimum de six cent francs à cet effet il s'est fait représenter les rôles de la rétribution scolaire de 1851 lesquels s'élèvent déduction faite des non-valeurs à la somme de cent cinquante francs. Cette somme prise comme base de la rétribution scolaire de 1851 et ajouté au montant du traitement fixe arrêté ci-dessus donnant la somme totale de trois cent cinquante francs, le conseil municipal n'a pas alloué de supplément de traitement pour 1851 à l'instituteur et il désire que le département vienne au secours de la commune pour assurer le minimum de six cent francs pour le traitement de l'instituteur. Fait et délibéré ...

15 août 1851

A l'ouverture de la séance Monsieur le Maire a donné lecture d'une circulaire de Monsieur le Préfet qui dit qu'aux termes de l'article 11 de la loi du 7 août 1848 les jurés de chaque cantons qui doivent faire partie de la liste annuelle sont désignés par une commission composée en partie de deux membres du conseil municipal de chaque commune et a invité le conseil à nommer deux de ses membres pour faire partie de cette commission. Le Conseil après avoir délibéré a désigné à l'unanimité MM Quéré Alain de Kervinou (?)  et Cabillic Pierre de Kerhat pour faire partie de la dite commission. Fait et arrêté...

24 août 1851

A l'ouverture de la séance Monsieur le Maire a donné lecture d'un procès-verbal d'enquête par lui dressé et invite le conseil a donner son avis relativement aux remarques contenues dans ce procès-verbal.

Le conseil après en avoir bien pris connaissance ayant murement délibéré a été d'avis que monsieur l'agent voyer vienne encore dans le plus bref délai prendre connaissance d'un nouveau tracé du chemin qui concerne le procès-verbal  et que les personnes dénommées au procès-verbal ont dit être plus court et d'une exécution plus facile et par conséquent à moins de frais. Fait et délibéré....

28 septembre 1851

A l'ouverture de la séance Monsieur le Maire fait connaître au conseil que le sieur Barty précédemment garde champêtre de la commune avait émis sa démission et qu'il était urgent de pourvoir à son remplacement ; qu'en conséquence il l'invite à délibérer.

A cet effet Monsieur le Maire a présenté au conseil les deux candidats qui lui paraissaient les plus propres à remplir cette fonction ; ces deux candidats étaient les sieurs le Moal Jean et Bizien (?) François.

[... le conseil a choisi ...le Moal Jean]

19 octobre 1851

A l'ouverture de la séance Monsieur le Maire a donné lecture au conseil municipal une lettre de Monsieur le Préfet du département du Finistère par laquelle ce magistrat l'autorisait à se réunir à l'effet de choisir la moitié de ses membres pour faire partie du conseil de recensement de la garde nationale.

Il a été ensuite en conformité de l'article 24 de la loi du 21 mars 1831procédé à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil. Monsieur le Corre Alain ayant obtenu la majorité des suffrages a été choisi pour remplir les fonctions de secrétaire qu'il a accepté.

Les conseillers sachant que lorsque le nombre est impair ils doivent élire la moitié plus un de leurs membres pour faire partie du conseil de recensement , chacun d'eux a inscrit sur son billet onze noms.

Après vérification fait des votes MM.

Le Dem Jacques de Kerhat
Le Guellec Jean de Kermao
Le Quéré Alain de Kervinou
le Gouil François de Kerlaeron
Mazo Corentin de Lesneut
Henaff Jean de Kerzy
Goff corentin de Keringard
Goff Yves de Kerfurunic
Bourdon Jean de Trologot
Tymen Alain de Trébrévan
Le Corre Alain de Brumphuez
ayant obtenu la majorité des suffrages ont été immédiatement choisis pour faire partie du conseil de recensement de la garde nationale. Fait et délibéré ...

26 octobre 1851

A l'ouverture de la séance Monsieur le Maire a donné lecture au conseil de la lettre de Monsieur le Préfet par laquelle ce magistrat l'autorisait à se réunir extraordinairement.

Il a ensuite donné lecture d'une délibération prise par le  conseil municipal du canton de Plogastel Saint Germain au bourg communal relativement à la demande de création d'un bureau de l'enregistrement au chef-lieu du canton de Plogastel Saint Germain.

Le conseil après avoir pris connaissance de cette délibération considérant les avantages que procurerait à tout le canton de Plogastel la création du bureau sus mentionné au chef-lieu de canton est d'avis à l'unanimité qu'un bureau d'enregistrement soit établi au bourg communal chef-lieu du canton de Plogastel Saint Germain.

Fait et délibéré .....

Copie de la séance du 12 octobre 1851 à Plogastel Saint Germain

Copie de la délibération prise par le conseil municipal de Plogastel Saint germain dans sa séance extraordinaire du 12 octobre 1851 et tendant à ce qu'il soit formé au chef-lieu du canton un bureau de l'enregistrement :

séance extraordinaire de la commune de Plogastel saint Germain chef-lieu du canton du même nom, arrondissement de Quimper département du Finistère.

Du 12 octobre 1851 Présidence de Mr le Batard Maire sont présents :

[suit la liste]

A l'ouverture de la séance Monsieur le Maire donne lecture d'une lettre de Monsieur le Préfet du Finistère du 3 de ce mois qui l'autorise à réunir extraordinairement le Conseil. Cette lettre est déposée sur le bureau.

M. le Maire expose ensuite que des démarches nombreuses et réitérées ont été faites auprès de lui pour l'engager à faire tous ses efforts à l'effet d'obtenir pour le canton son bureau de l'enregistrement dont le siège serait à Plogastel saint germain chef-lieu communal et du canton.

Qu'il a pensé que le meilleur moyen de présenter une demande d'un intérêt local aussi important était d'appeler le conseil à s'exprimer et à déduire lui-même les motifs qui doivent la recommander à l'attention spéciale du gouvernement.

Que cette faculté rentre dans les attributions du conseil au terme du premier paragraphe de l'article 24 de la loi du 18 juillet 1837.

Que c'est pour cela qu'il a demandé et obtenu l'autorisation de se réunir extraordinairement et qu'il limite en conséquence à se préoccuper de cette affaire.

Il annonce que la discussion est ouverte. Plusieurs de Messieurs les conseillers prennent successivement la parole . Toutes leurs observations tendent à faire ressortir non seulement qu'il y aurait justice à ce que sa demande soit favorablement accueillie mais qu'encore le trésor y gagnerait en même temps que les habitants.

Les discussions terminées et après en avoir délibéré le conseil considérant que le canton de Plogastel Saint Germain l'un des plus importants de l'arrondissement se compose de dix communes et d'une étendue considérable et présentant reunis une population de seize mille âmes (chiffres officiels).

Qu'il possède cinq notaires qui relèvent du bureau de Quimper pour l'enregistrement de leurs actes.

Que les communes de Plonéour, Plozévet, Pouldreuzic, et Peumerit résidence de quatre de ces fonctionnaires publics sont à 2 et 25 kilomètres de Quimper et ne sont qu'à moitié de cette distance du chef-lieu de canton d'après le, tableau officiel dressé en exécution de l'article 73 du règlement du 18 juin  1811; que Peumerit n'en est même qu'à 5 kilomètres.

Que Plogastel Saint Germain où réside le cinquième notaire est lui-même éloigné de Quimper de 15 kilomètres

Que toutes les autres communes du canton à 20 et 25 kilomètres de Quimper ne sont non plus qu'à 10 kilomètre du chef-lieu du canton.

Considérant qu'au chef-lieu du canton résident un curé et ses vicaires, le juge de paix dont les audiences sont très chargées, un greffier, un notaire, un huissier, le percepteur des contributions directes, une brigade de gendarmerie et une population agglomérée de sept cent âmes.

Considérant que les droits d'enregistrement et de mutation payés annuellement au trésor par le canton s'élèvent de quarante à cinquante mille francs et qu'ils seraient nécessairement plus considérables  si la proximité d'un bureau permettait d'enregistrer immédiatement une foule d'actes que les parties viennent contredire et annuler dans le délai qu'ont les notaires pour déposer leurs actes au bureau de Quimper où ils ne peuvent les porter chaque jour et qui reste dès lors sans effet.

Que la difficulté de communications avec Quimper en hiver surtout par des chemins impraticables paralyse encore la conclusion des affaires et nuit au demeurant au Trésor.

Que les habitants privés de timbre en feraient une consommation plus considérable s'ils en avaient à leur portée.

Que la nécessité de venir à plus de vingt kilomètres pour s'en procurer pour faire la moindre déclaration de mutation pour décès leur est extrêmement onéreuse et que quels que soient les moyens qu'à l'administration pour veiller à l'acquittement des droits, il n'en est pas moins vrai que la difficulté de s'assurer de la sincérité des déclarations à ces distances, et que ????des parties intéressées laissent dans la perception des vides qui n'échapperaient pas à la vigilance d'un receveur placé au centre de la localité et qui saurait mieux ce qui s'y passe.

Que si plus tard les redevables sont recherchés et atteints et s'ils sont alors passibles d'un demi-droit en sus, il devient ?????rigoureux de les rendre responsables des retards qui, pour quelques-uns du moins, ne sont que le résultat de difficultés locales et d'obstacles ....????

 

16 novembre 1851

A l'ouverture de la séance Monsieur le Maire a donné lecture d'une lettre de Monsieur Carré, horloger à Quimper, par laquelle il réclame à la commune le montant d'une somme de trois cent francs qu'elle lui doit pour dernier paiement d'une horloge que le sieur Carré a fourni à la commune de Plozévet moyennant une somme de neuf cent francs.

Il a ensuite mis sur le bureau le budget primitif ?????

????????????????

4 janvier 1852

A l'ouverture de la séance Mr le président a donné lecture au conseil d'une lettre de M. le Préfet du finistère datée du 24 décembre 1851 par laquelle ce magistrat l'autorisait à se réunir extraordinairement à l'effet d'émettre son avis sur la nouvelle ligne  proposée du tracé du chemin n°2.

Le conseil après avoir bien pris connaissances de toutes les pièces à lui soumises par M. le Préfet  et surtout les rapports de l'Agent-voyer d'arrondissement à l'unanimité a accepté le nouveau tracé fait du dit chemin par MM les agents-voyers. Fait et délibéré ....

18 janvier 1852

le conseil municipal de la commune de Plozévet dans sa séance extraordinaire du 18 janvier 1852 à laquelle étaient présent MM P julien Maire, le corre 1er adjoint , le Quéré 2eme ... a voté à l'unanimité à Monsieur Louis Napoléon Bonaparte, Président de la république l'adresse suivante revêtue de la signature des conseillers municipaux sachant signer

Prince:

l'acte du 2 décembre a révélé à la France le génie de Napoleon le Grand. Par cet acte vous avez mis fin à nos angoisses, inspiré à tous de la confiance et votre vigoureuse attitude nous présage enfin une ère de tranquillité et de liberté sincère.

Monsieur le président après avoir préservé le pays les désastres d'une guerre civile de la pire espèce vous poursuivrez votre [action ???] avec sagesse mais avec cette énergie qui vous caractérise.

Daigne la Providence Monsieur le président ... que la France fatiguée ....

8 février 1852

A l'ouverture de la séance mr le Présient a mis sous les yeux du conseil municipal un état fourni par Mr le Percepteur  des prestataires  qu'il croit ne pouvoir payer leurs contributions de 185. Tous les conseillers ont déclarés admettre en non valeur les prestataires portés au dit état à l'exception de Lautredou Augustin de Merros qu'ils croient en état de payer.

Fait en mairie ....

Paris 1er Aout 1851

Au nom du peuple français,

Le président de la République sur le rapport du ministre de l'Intérieur, le comité de l'Intérieur, de la justice de l'instruction publique,  et des ???? du conseil d'état ????

La commune de Plozévet (finistère)est autorisée à s'imposer extraordinairement en quatre ans par addition au principal de ses quatres contributions directes la somme de deux mille quatre cent francs représentant annuellement huit cent francs pour subvenir avec d'autres ressources aux frais de réparation de l'église et du presbytère.

Article 1

Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent décret.

Fait à paris à l'Elysée National le 1er août 1851. Signé L. N. Bonaparte ...

19 mars 1852

A l'ouverture de la séance Mr le président a donné au conseil lecture d'un procès-verbal d'enquête ???? par lui et contenant les observations des propriétaires de terrains à exproprier pour pouvoir faire l'ouverture du chemin de grande communication n°2 de Pont-Croix à Pont-l'Abbé et a invité le conseil à émettre un avis.

Le conseil après avoir mûrement délibéré ??que le ??  du nouveau tracé que le procès-verbal ???? pas moins dispendieux que celle de l'ancien, est d'avis que la route passe par tous les lieux désignés sur le plan relatif au nouveau tracé.

fait à Plozévet ...

30 mai 1852

A l'ouverture  de la séance Monsieur le Maire a mis sous les yeux du  conseil les comptes administratifs des recettes et des dépenses présentés tant par lui que par Monsieur le Percepteur en l'invitant à délibérer.

Le conseil ayant bien pris connaissance de toutes les pièces présentées par Monsieur le Maire, ayant murement délibéré et à l'unanimité déclaré les trouver réguliers. Fait et délibéré ....

30 mai 1852

A l'ouverture de la séance Monsieur le Maire a fait observer au conseil municipal que le sieur Carré horloger à Quimper ayant fourni une horloge à la commune de Plozévet moyennant la somme de neuf cent francs dont le dernier paiement montant à trois cent francs devait avoir lieu  à la fin de novembre 1851 réclame l'intérêt de cette somme de trois cent francs à partir de l'époque où le payement devait être fait attendu que cette somme ???? lui être payée à l'époque fixée  ????de la commune et l'invite à délibérer.

Le conseil ayant murement délibéré, considérant que la demande du sieur Carré est fondé propose à l'unanimité de voter une somme de quinze francs pour payer les intérêts (au taux de 5 pour cent) de la somme due par la commune au dit sieur Carré pour l'horloge qu'il lui a fourni. L'intérêt doit partir de la fin novembre 1851 à la fin de novembre 1852. Fait et délibéré .....

La séance ayant été déclarée ouverte, Monsieur le Maire a donné lecture d'une circulaire de Monsieur le Préfet du Finistère en date du 6 du présent mois, par laquelle il lui faisait connaître que la ville de Blois ayant eu l'idée de consacrer par un monument la gloire de Denis Papin un compatriote inventeur de la vapeur, le prince Président a pensé que ce monument fut élevé sous son patronage et désirerait et que la France entière s'associât à cette pensée par des souscriptions à ???? qu'elles soient ???? afin que le monument élevé à Papin devienne ainsi un témoignage de la reconnaissance publique et l'invite à délibérer.

Le conseil ayant pris connaissance de cette circulaire par la lecture qu'en a faite Monsieur le Maire considérant que l'insuffisance des ressources communales ne lui permet pas de prendre part à l'érection de ce monument, se voit à regret forcé de rejeter la proposition de Monsieur le Préfet. Fait en mairie ....

30 mai 1852

La séance étant ouverte Monsieur le Maire ayant mis sous les yeux du conseil   ???? [illisible]

14 avril 1852

A l'ouverture de la séance le Président a exposé au conseil municipal que le port d'Audierne assez rapproché du bourg communal de Plozévet ne pouvait être fréquenté par les habitants de cette commune qu'en faisant de long détours à cause du petit bras de mer qui la sépare de la terre d'Audierne, en conséquence il  fait remarquer au conseil que l'établissement d'un pont pour joindre les deux rives est devenu  nécessaire et invite le conseil à délibérer sur cet objet.

Le conseil après avoir murement délibéré considérant que l'établissement du pont dont il s'agit augmenterait nécessairement la prospérité de la commune puisqu'il lui donnerait la possibilité d'écouler plus facilement ses produits, comme aussi de s'approvisionner des articles que le Cap-Sizun et Audierne peuvent produire et qui manquent à la commune, prie Monsieur le Maire de faire à M. le Préfet une demande relativement à la création du pont dont il s'agit.

Délibéré en mairie ....

14 août 1852

A l'ouverture de la séance Monsieur le Maire a donné lecture d'une lettre de Monsieur le Préfet par laquelle ce magistrat le priait de consulter le plus tôt possible le conseil municipal sur l'utilité des mesures prises par le conseil municipal de Pont-Croix par une délibération en date du 10 juillet tendant à ce qu'il fut établi dans cette commune un marché aux bestiaux le jeudi de chaque semaine en l'invitant à émettre son avis sur l'utilité de cet établissement.

Le conseil après en avoir mûrement délibéré prenant en considération la délibération prise par le conseil municipal de Pont-Croix, attendu que la création d'un marché aux bestiaux le jeudi de chaque semaine permettra aux habitants de Plozévet de se procurer des animaux de toutes espèces dant ils auraient besoin, comme aussi de se défaire de ceux qui leur seraient superflus est d'avis qu'il soit établi à Pont-Croix un marché aux bestiaux tel que le désire le conseil municipal de cette commune.

Fait à Plozévet ....

14 août 1852

[nomination de deux membres du conseil pour faire partie de la commission cantonale du jury ], le Dem Jacques et Tymen Alain

24 octobre 1852

[vote d'une somme de 18francs 25 pour le Conservateur des hypothèques concernant l'acte de vente de terrains pour le chemin de grande communication n°2: voté par le conseil]

2 novembre 1852

[remplacement de le Dem jacques (par suite du renouvellement intégral du conseil municipal) à la commission cantonale du jury : nommé le Bolzer ]

28 novembre 1852

Monsieur le président donne lecture de deux lettres en date du 17 novembre 1852 de Monsieur le Préfet du Finistère. Dans l'une Monsieur le Préfet prie M. le Maire de Plozévet de consulter son conseil sur l'utilité de la création d'une foire annuelle demandée par la commune de Pouldreuzic dans sa délibération du 7 de ce mois pour avoir lieu le 9 septembre de chaque année à Penhors dite commune de Pouldreuzic.

Dans l'autre lettre M. le Préfet invite M. le Maire de Plozévet à prendre les moyens nécessaires pour qu'il soit fait droit à une demande de 60 francs de Monsieur  Bigot architecte du département pour honoraires d'un plan d'une maison d'école à Plozévet dressé il y a plusieurs années par le dit architecte.

Le conseil, répondant à l'objet de la première lettre vu l'utilité des intérêts agricoles et commerciaux qui résulterait pour la commune de Plozévet, la création d'une foire annuelle à Penhors en Pouldreuzic, à l'époque indiquée dans la lettre préfectorale, est unanimement d'avis qu'il soit fait droit par l'autorité supérieure à la demande du conseil municipal de la commune de Pouldreuzic.

Répondant à la seconde lettre de M. le Préfet, le Conseil tout en manifestant son regret que mr Perron percepteur et receveur municipal de la commune de Plozévet, n'ait point contrairement à la demande faite à ce Fonctionnaire le 24 novembre courant par Monsieur le Maire soumis au dit conseil, l'état de situation de la caisse municipale de cette commune et pensant d'ailleurs que la recette municipale dépasse la dépense a voté à l'unanimité la somme de 60 francs réclamée par Mr Bigot pour l'objet indiqué dans la lettre Préfectorale. Le conseil dans cette séance émet le voeu que M. le Préfet prenant en considération le résultat des suffrages accordés au plébiscite de son altesse impériale dans la commune de Plozévet (674 suffrages sur 700), daigne solliciter pour elle du gouvernement, qui a toute notre sympathie, un drapeau avec l'emblème impérial. Nul autre objet n'étant à l'ordre du jour ....

 

 

12 décembre 1852

A l'ouverture de la séance Monsieur le président a donné lecture au conseil d'une lettre de M. le Préfet du Finistère par laquelle ce magistrat  l'autorise à réunir son conseil municipal à l'effet de voter une somme de mille francs pour être payée aux entrepreneurs des travaux de réparation de l'église et du presbytère de cette commune.

Le conseil municipal vu la situation de la caisse de la municipalité dont les recettes tant disponibles que placées au trésor se montent à la somme de deux mille cent trente francs prie M. le Préfet de  vouloir bien accorder au Percepteur ????? municipal un mandat de retrait de mille francs pour pouvoir retirer pareille somme du trésor; dont 850frs payables aux entrepreneurs et 150 frs pour payer les dépenses obligatoires à la fin du  trimestre [ illisible]

20 février 1853

A l'ouverture de la séance Mr le président a mis sous les yeux du conseil municipal l'état .???? des chemins vicinaux pour l'année 185?

Mr le président a donné connaissance des dispositions de la loi ??? et du décret ??? de l'enseignement primaire ????

Le conseil municipal après  avoir murement délibéré ....????

département lui vienne en aide pour élever au minimum de 600frs le revenu de l'instituteur:

Total des dépenses 554frs50

Avisant ensuite au moyen d'acquitter cette dépense, le conseil municipal a décidé qu'il serait prélevé pour cet objet sur les ressources ordinaire de la commune la somme de 354frs50 laquelle somme ajoutée au montant de l'imposition spéciale de trois centimes additionnels au principal des 4 contributions directes : 200frs

forme la somme de 554,50 francs

En conséquence le département et l'état auront à fournir pour compléter les dépenses ordinaires et obligatoires de l'instruction primaire une subvention de 45,50 francs. Total égal 600 francs. Fait et délibéré ....

A l'ouverture de la séance Mr le président a fait observer au conseil que le sieur Deroff instituteur public à Plozévet n'est encore qu'instituteur provisoire d'après la loi du 15 mars 1850 et par conséquent n'a pas encore reçu son institution. Aujourd'hui que cet instituteur a 21 ans révolus étant né le 24 décembre 1831, M. le Maire demande au conseil de demander pour le sieur Deroff à monsieur le Recteur de l'Académie départementale du Finistère l'institution définitive remplaçant maintenant l'institution ministérielle.

Le conseil municipal après avoir mûrement délibéré considérant que depuis le 1er septembre 1850 jour où le sieur Deroff est venu prendre la direction de l'école communale de Plozévet le nombre des élèves s'est considérablement accru et par suite le produit de la rétribution a aussi graduellement augmenté qu'aucune plainte à ce jour n'a été porté contre lui, qu'en ??truire tous les habitants de la commune et les conseillers municipaux en particulier n'ont qu'à le louer pour son zèle pour le développement de l'instruction et de sa conduite régulière, prie instamment et à l'unanimité, Monsieur le Recteur de l'Académie du finistère, de vouloir bien lui accorder dans le plus bref délai possible son institution définitive comme instituteur public de la commune de Plozévet.

fait et délibéré...

13 novembre 1853

A l'ouverture de la séance M. le Maire a mis sous les yeux du conseil une note contenant tout ce qui devait être soumis à son examen  et l'a invité à délibérer.

Le conseil voulant procéder avec ordre examine d'abord le premier objet à lui soumis  et considère :

1° Que l'incinération à laquelle se livrent tant d'habitants de cette commune et des communes voisines côtières  nuit beaucoup à  l'agriculture, tant par suite de l'épaisse fumée qu'elle répand que parce qu'elle prive la terre d'une partie de l'engrais qui pourrait lui être nécessaire pour sa fertilisation.

2° que les abeilles, ne pouvant sortir lorsqu'occupé de cette industrie, à cause de l'odeur infecte qui s'en extrait et que ce travail ayant ordinairement  lieu au temps de la floraison, sont par ce seul fait privées de leur nourriture et donnent par conséquent une quantité très minime de miel et de cire.

et prie instamment Monsieur le Préfet du Finistère de faire tous ses efforts auprès du gouvernement pour qu'il veuille bien intervenir pour empêcher qu'à l'avenir on s'occupe de cette industrie , qui au dire de tous les cultivateurs expérimentés des campagnes, tant des communes côtières que des communes ???cées dans l'intérieur des terres, occasionne beaucoup de dommages aux récoltes et ??? aussi d'une manière très sensible au développement de tous les arbres et plantes.

le conseil ose donc, Monsieur le Préfet compter sur votre concours actif et vigilant pour parvenir à interdire, au moins pendant un temps nécessaire pour juger des dommages occasionnés aux habitants des campagnes de brûler du goëmon pour en fabriquer de la soude brute.

Passant ensuite au deuxième objet soumis à son examen le conseil à conformément à la circulaire de Monsieur le Préfet du Finistère en date du [ici un blanc]

fixé l'époque de la coupe du goëmon à commencer le 1er mars et à finir au 30 avril.

Le conseil a ensuite, sur la remarque qu'il lui a été faite par Monsieur le Maire, examiné avec attention la maison d'école qui par suite d'un effort du mur ouest tendant à s'écarter considérablement et la sortie presque totale de ce mur des poutres qui soutiennent le plancher du grenier fait craindre un écroulement et compromet par là la vie de l'instituteur et des élèves qui fréquentent l'école, tout en faisant remarquer à Monsieur le Préfet le manque total des ressources communales et considérant que la comune ne peut en aucune façon contribuer aux dépenses qu'occasionneraient les réparations nécessaires pour mettre la dite maison dans un état convenable attendu qu'elle est déjà imposée extraordinairement, prie instamment ce magistrat de vouloir bien faire venir sur les lieux, aux frais du département,  l'architecte qui pourra juger par lui-même de l'état de la maison d'école et si elle est reconnue inhabitable par ce fonctionnaire de vouloir bien prendre, soit sur les fonds du département, soit sur les fonds de l'état la somme nécessaire pour les réparations dont il s'agit, et prescrire les mesures convenables pour qu'elles soient exécutées dans le plus bref délai possible car tout le monde est porté à croire que le mur dont il s'agit ne passera jamais l'hiver prochain sans s'écrouler.

Il a aussi jugé de l'utilité du classement du chemin de communication qui existe entre le bourg de la Trinité et la mer en passant par Keringard. Ce chemin étant très fréquenté, surtout aux époques où l'on récolte le goëmon, des semailles et  de la récolte il serait très utile, pour les propriétaires qui sont dans la nécessité d'y passer, qu'il fut classé et qu'on affectât pour son entretien une partie du  crédit alloué pour les chemins vicinaux de petite communication, ce qui permettrait à ces interessés de transporter à leurs terre une plus grande quantité d'engrais qu'ils n'en transportent actuellement et par cela obtiendraient une récolte bien supérieure à celle qu'ils obtiennent aujourd'hui.

Voulant en dernier lieu rétablir la foire qui a été tenue dans les temps passés au bourg de Plozévet le quatre avril de chaque année et qu'on a été obligé d'abandonner parce qu'à l'époque à laquelle elle était fixée correspondait quelques fois à l'époque de la tenue de la foire de Pont-l'Abbé ou de Douarnenez et que ces années il n'y venait personne; et considérant que cette foire, tenue à un jour espacé de toute autre foire aux environs, pourrait aussi être très fréquentée et être par ce moyen d'une très grande utilité sous le rapport de l'agriculture et pourvoir par ce moyen quelques ressources à la commune; le conseil prie à l'unanimité Monsieur le Préfet du finistère d'autoriser de nouveau la tenue de cette foire mais il désire aussi qu'elle soit transférée au dernier lundi du mois d'avril de chaque année au lieu du quatre, époque à laquelle elle avait lieu dans les anciens temps. Le conseil de Plozévet ne doute pas non plus que les conseils municipaux des autres communes environnantes ne veillent soutenir, comme lui, le rétablissement de cette foire qui leur serait aussi sous le rapport industriel et commercial d'un grand intérêt.

Fait et délibéré ...

6 avril 1854 (avec les plus imposés)

Vu le projet de travaux à exécuter pour réparations de la maison d'école communale ainsi que les plans des lieux,

Considérant que la maison dont il s'agit en supposant même qu'on y fasse les réparations mentionnées au dit projet nécessitera une construction nouvelle ???? de quelques années et que les dépenses qu'exigeront les dites réparations seraient perdues pour la commune, car on se verrait obligé de revenir à une nouvelle imposition pour se procurer les ressources nécessaires pour la reconstruire, est d'avis, à l'unanimité, de laisser la maison dans l'état où elle est actuellement à l'exception des réparations les plus nécessaires à faire un toit jusqu'à qu'elle ne puisse plus servir; et qu'alors on avisera au moyen d'en construire une nouvelle soit sur l'emplacement même avec quelques modifications soit sur un autre emplacement si cela paraîtrait plus favorable. Délibéré séance tenante en mairie à Plozévet les jours, mois et an que dessus par les membres du conseil municipal et les plus forts imposés.

2 juillet 1854

Vu le projet des travaux à exécuter pour la consolidation de la maison d'école de Plozévet ainsi que le plan des lieux

Considérant l'urgence des réparations dont il s'agit

Propose à Monsieur le Préfet de démolir entièrement le mur qui menace ruine et de le reconstruire à neuf, car en adoptant entièrement la mesure proposée par Monsieur l'Agent voyer on ferait un tort considérable au jardin du presbytère au lieu qu'en démolissant le mur en question les travaux à exécuter rendront la maison beaucoup plus solide et n'apporteront préjudice à personne, puisqu'ils pourront être exécutés pendant les vacances de l'école.

Avisant ensuite aux moyens d'acquitter cette dépense les membres proposent de continuer l'imposition extraordinaire qui grève la commune depuis 1851 une année de plus de sorte qu'au lieu de terminer en 1855 elle ne se terminera qu'en 1856. L'entrepreneur recevra cette année le montant de la subvention  départementale et en 1856 le montant de l'imposition. Délibéré séance tenante .... suit le tableau de la liste des conseillers et des plus imposés

13 août 1854

A l'ouverture de la séance Monsieur le Maire a mis sous les yeux du conseil un état du conservateur des hypothèques de l'arrondissement de Quimper montant à la somme de huit francs .... pour les sessions de terrains

[Le conseil à voté les huits francs sur les fonds libres]

4 novembre 1854

[idem ci-dessus pour la somme de 17 francs]

 

12 novembre 1854

A l'ouverture de la séance Monsieur le Maire a donné au conseil lecture de la circulaire de Monsieur le Préfet du finistère en date du 26 octobre dernier relative à la création d'une société de secours mutuels et l'invitant à délibérer.

le conseil après avoir entendu lecture de la circulaire précitée et avoir mûrement délibéré a reconnu l'impossibilité de créer dans la commune de Plozévet une société de secours mutuels.

Délibéré en mairie ....

Empire français, préfecture du finistère. St Cloud le 15 novembre 1854

Napoléon par la grâce de Dieu et la volonté nationale,  Empereur des français. A tous présents et à  venir , salut.

...Article 1er la commune de Plozévet (finistère) est autorisée à s'imposer extraordinairement, par addition au principal de ses quatre contributions directes, la somme de 580 francs représentant huit centimes environ pour concourir avec d'autres ressources au paiement des travaux en consolidation de la maison d'école.

Article 2. nos ministres etc...

 

11 février 1855

Monsieur le Président a donné connaissance des dispositions de la loi du 15 mars 1850 et des décrets du 7 octobre suivant et 31 décembre 1853, relatives aux dépenses de l'enseignement primaire et à invité le conseil municipal à  délibérer sur ces dépenses et sur les moyens d'y pourvoir pendant l'année 1855 . le conseil municipal après en avoir mûrement délibéré a pris successivement les décisions suivantes :

Il a fixé le taux unique de la rétribution scolaire pour l'année 1855 à un franc ; il a arrêté le traitement fixe de l'instituteur pour la dite année à la somme de deux cent francs.

Il a examiné ensuite si conformément à l'article 33 de la loi du 15 mars et à l'article 4 du décret du 31 décembre 1853 il y a lieu d'allouer à l'instituteur un supplément de traitement afin d'élever son revenu au minimum de 600 francs ; à  cet effet il s'est fait représenter les rôles de la rétribution scolaire de 1854, lesquels s'élèvent, déduction faite des non valeurs, à la somme de 211 francs. Cette somme prise pour base de la rétribution scolaire de 1855 et ajoutée au montant du traitement fixe arrêté ci-dessus donnant la somme totale des 411 francs, le conseil municipal n'a pas alloué un supplément de traitement pour l'année 1855 mais considérant que la commune est complétement dépourvue de ressources il désire, que le département lui vienne en aide pour élever son traitement au minimum de 600 francs.

Avisant ensuite au moyen d'acquitter cette dépense le conseil municipal a décidé qu'il devait prélever pour cet effet sur les ressources ordianaires de la commune la somme de deux cent francs, laquelle somme ajoutée au montant de l'imposition spéciale de 3 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes 215,17 francs forme la somme de 415,17 francs. En conséquence le département et l'état auraient à fournir pour compléter les dépenses ordinaires et obligatoires de l'instruction primaire une subvention de ?????.

2 ° Monsieur le Président a donné ensuite au conseil  lecture d'une circulaire de Monsieur le Préfet en date du 2 février dernier rlative aux mesures à prendre pour créer des ressources à l'effet de venir en aide aux classes pauvre pendant l'hiver 1855 en l'invitant à délibérer. Le conseil après avoir pris en grande considération les observations de Monsieur le Préfet  à lui transmise de vive voix à Monsieur le Maire et avoir examiné la situation de la caisse municipale regrette vivement de ne pouvoir pas faire droit aux nécessités presentes vu que la commune est complétement dénuée de ressources.

 Monsieur le Président a ensuite mis sous les yeux du conseil municipal une lettre de Monsieur le Receveur municipal qui lui fait observer qu'il est encore dû par la commune une somme de 12 centimes pour parvenir au parfait paiement de la somme dû pour le renouvellement de la matrice générale de la commune et le conseil faisant droit ....

4° Vu la demande de Monsieur Bigot architecte du département tendant à ce qu'il lui soit payé une somme de 159 francs pour honoraires résultant des travaux de réparation de l'église et du presbytère de Plozévet considérant que cette demande est fondée et qu'il y a lieu d'y faire droit, vote à l'unanimité cette somme de 159 francs et exprime le désir que cette somme soit prélevée sur la somme restant en caisse après l'entier paiement des entrepreneurs auxquels il n'est plus dû d'après les certificats de paiement de Mr l'architecte que 300,37 francs du secours de 500 accordé par le département à la commune. fait à Plozévet ...

13 mai 1855

 A l'ouverture de la séance Monsieur le Maire a donné au conseil lecture de deux lettres de Monsieur le Préfet du finistère  dans l'une datée du 12 mars dernier Monsieur le Préfet expose qu'il est du à Messieurs Turin juge et Cloarec greffier près le  tribunal de Quimper une somme de 60 francs pour frais d'expropriation de terrains, nécessaires à l'ouverture du chemin de grande communication n°2 dans la traverse de Plozévet et invite le conseil municipal à voter le crédit nécessaire pour faire face à cette dépense.

Dans la seconde datée du 4 avril dernier Monsieur le Préfet du finistère invite le conseil à voter un crédit de 17frs 50 pour être employé pour faire aux dépenses que doit entrainer la restauration de la matrice cadastrale, l'état de section et l'atlas de la commune qui ont un très grand besoin d'être reliés.

le conseil prenant en considération ces deux observations de monsieur le Préfet du Finistère vote à l'unanimité une somme de 60 francs pour être payée à Messieurs Turin juge et Cloarec greffier près le tribunal de Quimper et une somme de 17frs 50 pour être payée à Monsieur Jacob libraire relieur à Quimper pour les réparations des pièces ci-dessus indiquées.

Monsieur le Maire a fait ensuite observer que la commune est privée de drapeaux et du buste de l'Empereur Napoléon III; que Monsieur le Préfet dans sa circulaire du 23 avril 1852 a surtout recommandé à toutes les communes l'acquisition du buste de SM l'Empereur et invite le conseil à voter le crédit nécessaire à l'achat des deux emblèmes du gouvernement actuel. Le conseil tout en regrettant de n'avoir pas pu faire droit à la circulaire de Monsieur le Préfet en date du 23 avril 1852 vu que la commune était à  cette époque complétement dénuée de ressources, vote à l'unanimité le crédit nécessaire à l'achat d'un drapeau et du buste de SM l'empereur mais ne connaissant pas la valeur de ces deux emblèmes laisse au bon vouloir de monsieur le Préfet de déterminer le crédit et de le répartir conformément au prix coutant tout en manifestant le désir de les posséder dans le plus bref délai possible.

Nul autre objet étant à l'ordre du jour ...

8 juillet 1855

[installation du Maire (Julien) et de ses adjoints (le Corre Alain et le Quéré Alain)]

19 août 1855

[installation du conseil municipal]

Immédiatement après l'installation le Maire a donné lecture de l'extrait de la loi du 2 mai 1855 qui dit qu'à partir du 1er janvier 1856 il sera établi dans toutes les communes et à leur profit une taxe sur les chiens.

Il lui a fait remarquer que les conseils sont appelés à voter les tarifs qui seront soumis à l'examen du conseil municipal et que dans les communes où le conseil aura négligé de se conformer à cet article de la loi il sera établi d'office, par l'autorité supérieure un tarif auquel la commune sera tenue de se conformer. Il a en conséquence invité le conseil à délibérer sur cet objet.

Le conseil ouï l'exposé de monsieur le Maire a conformément à l'article 24 de la loi ....

Le conseil ne pouvant s'entendre pour la détermination de la somme à fixer pour chacune des deux catégories de chiens, le Président a déclaré qu'il fallait procéder par vote, que chaque conseiller devait porter sur son bulletin, en regard de la classe, le prix qu'il appliquait aux chiens de cette classe. Le dépouillement a donné le résultat suivant :

1ere classe deux prix : 7 bulletins à 2francs et 12 à 3 francs

2eme classe 3 prix : 11 bulletins à 1 franc, 1 à 1,20 francs et 7 à 1,50 francs

En conséquence le conseil a fixé la somme à percevoir sur les chiens de 1ere classe à 3 francs et celle de la seconde classe à 1 franc.

Délibéré séance tenante ....

11 novembre 1855

A l'ouverture de la séance monsieur le Président a mis sous les yeux du conseil les registres de l'état civil en ce qui concerne les mariages de 1855 et lui a fait remarquer qu'il était nécessaire d'y joindre du timbre supplémentaire.

Le conseil considérant l'urgence vote à l'unanimité une somme de 5 francs pour l'achat de quatre feuilles de timbre pour être jointe comme registre supplémentaire aux deux registres de mariage de l'année 1855.

2° Monsieur le Maire a fait ensuite au conseil l'exposé suivant :

Par une délibération du conseil municipal en date du 30 septembre 1849 le Maire avait été autorisé à dépenser une somme de 900 francs pour l'acquisition d'une horloge dont 300 ont été payés en 1849, 300 en 1850 et les trois autres cent francs devaient être payés en 1851, mais à défaut de ressources la commune n'a pas pu faire droit à cet engagement qu'au 17 novembre 1851 le sieur Carré qui a vendu l'horloge à la commune lui a fait soumission en la personne de M. le Maire et par le ministère de Monsieur Louarn huissier à Quimper de lui rembourser les 300 francs qui lui étaient dus et que la commune n'ayant pu faire droit à sa demande se voit obligé de lui payer annuellement une somme de 15 francs pour intérêt de la sus dite somme et qu'il est par conséquent de l'intérêt de la commune de payer au sieur Carré cette somme de 300 francs dans le plus bref délai possible.

Le conseil ouï l'exposé de M. le Maire s'est fait présenter l'état de situation de la caisse municipale dressé par Mr le Percepteur le 10 du présent mois, état qui porte les recettes au 10 novembre à 7469 francs

les dépenses à la même époque de 6834 francs

les recettes excédant les dépenses de 634 francs

dont 530,83 francs placés au trésor, 103,97 francs disponibles en caisse. Considérant que la commune gagnerait annuellement une somme de 15 frs si elle pouvait se libérer d'envers le sieur Carré, vote à l'unanimité une somme de 300frs pour terminer le paiement, plus une somme de 6,25 francs pour payer les intérêts de cette somme pendant les cinq mois qui se sont écoulés depuis l'époque à laquelle les intérêts ont commencé à courir, lesquelles sommes seront payées sur les fonds libres de l'année courante.

Monsieur le Maire à mis ensuite sous les yeux du conseil une circulaire de M. le Préfet du finistère en date du 26 octobre dernier relative aux moyens de venir en aide aux classes pauvres durant l'hiver 1855-1856 et après en avoir donné lecture en breton il a invité le conseil à aviser aux moyens de répondre aux instructions de cette circulaire.

le conseil après en avoir délibéré, pour s'associer aux généreuses intentions de SM l'Empereur, que sur la somme restant libre après avoir payé l'horloge il votait une somme de deux cent francs destiné à  créer un atelier de charité pour occuper les indigents pendant la saison rigoureuse que l'on va traverser ; mais ce n'est que dans le cas de paiement de l'horloge et sur les fonds restant libres après paiement que ce vote doit avoir un effet. fait et délibéré ....

6 janvier 1856

A l'ouverture de la séance M. le Maire a fait connaître les dispositions de l'article 2 de la loi du 5 mai 1854 sur l'organisation municipale ainsi que l'arrêté de M. le Préfet du Finistère du 26 décembre dernier qui nomme Mr le Berre Guillaume adjoint au Maire....

24 février 1856

M. le Maire a donné connaissance des dispositions de la loi du 15 mars 1850 et des décrets des 7 octobre suivant et 31 décembre 1853 relatives aux dépenses de l'enseignement primaire et a invité le conseil municipal à délibérer sur ces dépenses et sur les moyens d'y pourvoir pour l'année 1857.

Le conseil municipal après en avoir mûrement a pris successivement les décisions suivantes :

Il a fixé le taux de la rétribution scolaire à 1 franc

Il a arrêté le traitement fixe de l'instituteur pour la dite année à la somme de deux cent francs

Il a ensuite examiné, si conformément à l'article de la loi du 15 mars, et à l'article 4 du décret du 31 décembre 1853 il y a lieu d'allouer à l'instituteur un supplément de traitement afin d'élever son traitement au minimum de 600 frs; à cet effet il s'est fait représenter les rôles de la rétribution scolaire de 1855 lesquels s'élèvent déduction faite des non valeurs à la somme de 235 frs. Cette somme prise pour base de la rétribution scolaire de 1857 et ajouté au montant du traitement fixe arrêté ci-dessus, donnant la somme totale de 435frs. Le conseil municipal a alloué un supplément de traitement pour 1857montant à : [blanc]

Total des dépenses : 435frs

Avisant ensuite le moyen d'acquitter cette dépense le conseil municipal a décidé qu'il serait prélevé sur les ressources ordinaires de la commune la somme de : 235frs. Laquelle somme, ajoutée au montant de l'imposition spéciale de 3 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes à 216,02frs, forme la somme de 451,02frs.

En conséquence le département et l'état auront à fournir pour compléter les dépenses ordinaires et obligatoires de l'instruction primaire une subvention de 148,98frs total égal à 600frs.

fait et délibéré ...

13 mai 1856

A l'ouverture de la séance M. le Maire a donné au conseil municipal lecture d'une lettre de M. le Préfet du finistère en date du 29 avril dernier, par laquelle ce magistrat l'informait que par une déclaration du 24 février dernier le conseil de Plonéour a demandé que cette commune soit distraite du canton de Plogastel-Saint-Germain pour être annexée au canton de Pont-l'Abbé et invite le conseil municipal de Plozévet a donner son avis motivé sur le projet d'annexion de la commune de Plonéour au canton de Pont l'Abbé.

Le conseil considérant 1° que la commune de Plonéour, par son étendue, sa population de plus de 3000 âmes et par l'aisance de la plupart de ses habitants forme une partie très importante du canton  de Plogastel-Saint-Germain.

2° Qu'à la création des cantons tels qu'ils existent aujourd'hui la commune de Plonéour fut appelée à faire partie du canton de plogastel et annexée à ce canton sans la moindre réclamation de sa part, cependant les inconvénients dont elle a à se plaindre aujourd'hui étaient plus graves et plus multipliés attendu que les voies de communication étaient beaucoup plus difficile qu'elles ne le sont aujourd'hui.

3° Que toutes les raisons que peut produire Plonéour aujourd'hui pour être annexé à Pont l'Abbé peuvent l'être aussi par Plozévet et par Ploneis qui par leurs relations journalières, l'une avec Pont-Croix l'autre avec Quimper, ont autant de motifs de réclamer d'être distraites du canton de Plogastel St Germain ce qui entrainerait le démembrement complet de ce canton et la soustraction nécessaire du bureau de l'Enregistrement qui y a été créé par décret de SM l'Empereur, et qui alors n'aurait plus de raison d'être.

Rejette à l'unanimité la demande du conseil municipal de Plonéour.

M. le Maire a mis ensuite sous les yeux du conseil une note présentant le relevé des sommes dues par la commune au Conservateur des hypothèques de l'arrondissement de Quimper pour transcription d'un contrat de vente de terrains pris par le chemin de grande communication n°2 passé entre la commune et Monsieur Prignard propriétaire à Pont-croix, laquelle note s'élève à la somme de 2,85frs.

[le conseil vote la somme de 2,85frs]

fait et délibéré ...

8 juin 1856

[le sieur Moris Michel nommé adjoint au Maire en lieu et place du sieur le Quéré]

A l'ouverture de la séance Mr le président a donné au Conseil lecture de la lettre sus-datée et invité le conseil à délibérer.

Le conseil après s'être bien pénétré des pensées que renferme cette lettre voulant donner à la fête du 15 juin le plus de solennité possible propose ??? une somme de 25 francs pour faire face aux dépenses qu'occasionnera la célébration de cette fête, c'est à dire à être distribués concurremment avec d'autres ressources, en nature aux indigents.

Délibéré ...

13 juillet 1856

A l'ouverture de la séance Mr le Président a mis sous les yeux du conseil les pièces composant les propositions qui sont présentées dans le but d'apporter une modification au tracé actuel du chemin de grande communication n° 1er sur le territoire de Plozévet et a été invité, conformément aux instructions de M. le Préfet,  à donner son avis sur les dites propositions.

Le conseil après avoir bien examiné les pièces en question et avoir émis les raisons qui peuvent être pour et contre l'exécution de ce projet, est d'avis que le tracé du chemin de grande communication n°1er ne reçoive aucune modification.

Délibéré ....

16 novembre 1856

A l'ouverture de la séance M. le Maire a exposé au conseil que la commune est encore redevable à Monsieur Carré d'une somme de cent cinquante francs pour parvenir au parfait paiement de l'horloge et qu'il l'invitait à voter pareille somme pour faire ce paiement et de plus une somme de 7 francs cinquante centimes pour payer les intérêts dus sur la dite somme.

Le conseil après en avoir délibéré vote à l'unanimité, une somme de 150 francs pour être payée à Mr Carré à Quimper pour parfait paiement de l'horloge, plus une somme de 7,50 frs pour faire face aux intérêts qui pourraient être dus sur la dite somme.

27 janvier 1857

Monsieur le Président a donné au conseil lecture d'une demande d'une cession de terrain formée par le sieur Savina Yves et de la lettre d'envoi de M. le Préfet du finistère en date du 8 janvier qui autorise le conseil municipal à se réunir pour donner son avis sur la concession dont il s'agit . Le conseil municipal après en avoir délibéré vote à l'unanimité ???nation dont il s'agit.

En mairie ....

15 février 1857

A l'ouverture de la séance Mr le président a donné au conseil connaissance de la circulaire de Mr le Préfet du Finistère en date du 7avril 1856 insérée au n° 1340 du recueil des actes administratifs, relative à la création d'un service médical gratuit aux indigents des campagnes, en l'invitant à prendre en considération les observations diverses qui s'y trouvent consignées.

le conseil est entré immédiatement en délibération; les avis ont été assez longtemps partagés, à la fin il a été décidé que pour l'instant il ne serait rien(??) voté pour contribuer à la fourniture de médicaments aux indigents, sauf à nouveau sur cet objet lorsque la commune se sera libérée complétement envers ses  créanciers et qu'elle aura quelques ressources à sa disposition.

Le conseil a ensuite émis le voeu que le chemin de fréquentation de Poul ar Marquis  à Pont-Croix par Mahalon qui est devenu aujourd'hui complétement inutile suite e l'ouverture du chemin de grande communication soit vendu au profit de la commune aux riverains dont les terres bordent le dit chemin qui seront alors libres de la clore et de l'approprier aux diverses opérations de l'agriculture.

Fait et délibéré ....

15 février 1857

Mr le Président a donné connaissance des dispositions de la loi du 15 mars 1850 et des décrets des 7 octobre suivant et 31 décembre 1853 relatives aux dépenses de l'enseignement primaire et a invité le conseil municipal à délibérer sur ces dépenses et sur les moyens d'y pourvoir pendant l'année 1858.

[traitement de l'instituteur : 200 frs de fixe ( 383,98+216,02 imposition spéciale de 3 centimes =600frs)

10 mai 1857

[??? réparation de la maison d'école] ????

Considérant que le produit d'une imposition n'est disponible en caisse qu'à la fin de l'exercice sur lequel elle est votée, fait droit en partie à la demande du sieur Pervez en votant à l'unanimité une somme e 436,20frs montant de qui lui reste encore à recevoir pour les réparations qu'il a fait à la maison d'école de Plozévet en outre une somme de 21,81 frs pour faire face aux intérêts qui pourront être ???? partir du 1er janvier 1857 jusqu'à l'époque du paiement de la dite somme qui fait un  total de 458,01 frs. Fait et délibéré ....

14 août 1857

A l'ouverture de la séance Mr le Président a donné lecture au conseil de la lettre de M. le Préfet du Finistère en date du 16juillet dernier en l'invitant à délibérer. Le conseil considérant que l'ancienne route de communication ??? Poul ar Marquis et Pont Croix par Mahalon est devenu aujourd'hui inutile par ??? d'un nouveau tracé de cette route vote, à l'unanimité l'aliénation du terrain occupé par le chemin dans toute la traverse de la commune de Plozévet. Fait et délibéré....

Dans la même séance M. le Maire a mis sous les yeux du conseil la lettre de M. le Préfet en date du [???? copie illisible]...

Le conseil après avoir bien examiné les dites pièces considérant que les observations des sieurs le Goff Pascal et Bourdon Pierre sont fondées mais que celles du sieur Durand ne l'est nullement est d'avis que la portion de terrain ???? soit aliéné au profit du sieur Jacob ... les facilités qu'ils réclament

13 février 1858

Mr le Président a donné connaissance des dispositions de la loi du 15 mars 1850 et des décrets des 7 octobre suivant et 31 décembre 1853 relatives aux dépenses de l'enseignement primaire et a invité le conseil à délibérer et sur les moyens d'y pourvoir durant l'année 1859:

[taxe de la rétribution scolaire à 1 franc, traitement fixe de l'instituteur :200frs] ....

6 juin 1858

A l'ouverture de la séance M. le Maire a donné lecture d'une pétition adressée par les sieurs le Quéré et le Gouill propriétaires à Plozévet à Monsieur le Préfet du finistère au sujet du chemin rural qui servait autrefois de moyen unique de communication entre landudec(Guiler) et Pont Croix, et dont ils revendiquent aujourd'hui la propriété l'ayant compris en partie dans leurs exploitations. Il lui a ensuite donné connaissance de la lettre qu'il a eu l'honneur d'écrire à Monsieur le Préfet le 17 mai et la réponse que le magistrat lui a faite le 21 du même mois en l'invitant à délibérer.

Le conseil ouï les explications diverses qui lui ont été données par M. le Maire, explication relative à la destination de ce chemin et à l'usurpation commise par les sieurs le Quéré et le Gouil, considérant que ce chemin sert encore de moyen de communication entre une portion de la commune de Mahalon et la ville de Quimper et de fréquentation pour les habitants du village de Poul-ar-Marquis, et la partie qui n'est plus fréquentée constitue une propriété communale est d'avis que l'on invite encore une fois les dits le Quéré et le Gouil à démolir les clôtures qu'ils ont élevées pour renfermer dans leur propriété une portion de l'ancien chemin et à le rendre à son état primitif, et que s'ils n'obtempère pas à l'avis qui leur en sera donné après l'approbation de la présente par M. le Préfet , on les y contraigne par toutes les voies du droit.

Dans la même séance (autorisation du 22 mai) M. le Maire a donné au conseil, lecture d'une lettre de M. le Préfet du Finistère qui lui fait connaître que monsieur Fenoux propriétaire à Audierne a demandé à être autorisé à fabriquer de la soude brute de varech sur le littoral de la commune de Plozévet en l'invitant à donner son avis sur cette demande.

Le conseil après en avoir délibéré, a déclaré ne voir aucun empêchement à ce que le sieur Fénoux jouisse des même privilèges que les autres commerçants en ce qui regarde la fabrication des soudes brutes de varech sur le littoral de la commune de Plozévet.

Fait et délibéré ...

14 novembre 1858

1°  A l'ouverture de la séance M. le Maire a fait remarquer au conseil que la commune n'ayant pas de crédit ouvert pour payer le drapeau qu'elle a pris au mois d'août dernier il lui était urgent de voter la somme nécessaire pour parvenir le plus tôt possible au paiement de la dette qu'elle a contracté pour cette objet.

[le conseil vote les 18 francs ...]

Le conseil considère ensuite par les observations de M. le Maire qu'au mois de mars 1857 époque de la brochure (??) des bulletins de loi et des actes administratifs de la Préfecture la commune n'avait pas de ressources votées pour le paiement de ce travail, que c'est Mr le Dem qui a fait les avances de la somme de 371,75 francs due à Monsieur P??? qui ne voulait pas accorder de délai; que Mr le Dem n'ayant pas depuis été remboursé des avances qu'il a faites pour la commune, il est juste de lui compter des intérêts. Il prie en conséquence M. le Préfet de vouloir bien approuver le vote qu'il fait à l'unanimité d'une somme de trente deux francs soixante cinq centimes pour la première année d'intérets et pour les ??? écoulés de la seconde..

3° le Maire a ensuite expliqué au conseil que par délibération en date du 14 août 1857 il a approuvé les dispositions du procès-verbal d'enquête de commode et d'incommode à laquelle il a été procédé dans la commune du 28 juin au 24 juillet 1857 et l'acte de vente passé le 23 septembre 1857 au profit du sieur Jacob d'une parcelle de terre de ??? six ares six centiares situé sur le bord du chemin de grande communication n°1er aux issues de lesPlozévet (???) qu'à l'époque où le sieur Jacob a demandé l'alignement pour pouvoir bâtir sur ce terrain une maison d'habitation , le sieur ???agent-voyer ????????? ....

13 février 1859

[dépenses de l'école primaire; rétribution scolaire à 1 franc pour 1860, traitement fixe de l'instituteur à 200frs ; 378,78frs + 221,23frs= 600frs]

 

14 août 1859

[revendication de terrain à LesPlozévet Mr Hignard de Pont-Croix]

Le conseil ayant pris connaissance de la lettre sus-datée

Le conseil ayant ouï l’exposé de M. Le Maire, considérant la vérité des faits allégués, est d’avis, à la majorité que l’on prie M. Le Préfet d’appuyer de tout son pouvoir, la commune auprès du gouvernement dans la demande quelle à l’honneur de lui faire par l'intermédiaire de son conseil municipal, de l’établissement d’un octroi sur les boissons, eau-de-vie, liqueur, vins et cidres, poire et hydromels qui s’y consomment en grande quantité surtout l’eau-de-vie qui est la grande plaie du pays et dont la consommation diminuera nécessairement par suite de la nécessité où se trouveront les consommateurs de payer un droit en sus de prix d’achat, et qui produira un très grand bien moral parmi les habitants de la commune, et les détacher ??? de leur penchant à l’ivrognerie.

Dans l'attente que sa demande soit accueillie par le gouvernement, le conseil municipal propose de fixer pour tarif de perception des droits d'octroi pour l'eau de vie et les liqueurs à raison de 4 francs par hectolitres d'alcool puis pour le vin à valeur  de 1,20frs par hectolitre. Fait et délibéré ....

12 février 1860

[vote pour des timbres (4 feuilles supplémentaires) pour le registre des naissances de 1859 : soit 5 francs]

Le Maire a ensuite exposé au conseil que depuis bientôt un an on se trouvait dans la nécessité de se servir à la mairie des chaises de l'instituteur, la mairie en étant complétement dépourvue. Il prie en conséquence le conseil d'aviser au moyen de s'en procurer.

Le conseil considérant la vérité des faits allégués vote à l'unanimité une somme de 9 francs pour l'achat de 6 chaises destinées au service de la mairie.

Le Maire a de plus exposé au conseil que la commune de Plozévet, une des plus importantes du canton de Plogastel St Germain par son étendue et sa population, voit cependant ses édifices publics et ses chemins vicinaux dans un délabrement tel que sous ce rapport elle se trouve la dernière commune des environs.

Il fait en même temps ressortir le manque de ressources qui ne permet pas à la commune d'y faire  aucune réparation sans recourir à une imposition extraordinaire.

Le conseil ouï l'exposé de M. le Maire :

Considérant que les charges ordinaires de la commune sont au-dessus de ses recettes et qu'aujourd'hui même elle serait endettée si le département ne lui était venu plusieurs fois en aide pour compléter le traitement de l'Instituteur.

[texte barré concernant les travaux sur l'église et le presbytère]

Que la commune n'a ni mairie ni maison d'école convenables et celles qui existent sont dans un état déplorable et demandent sinon une nouvelle construction du moins d'immenses réparations.

Considérant que la mère de famille est appelée à donner l'éducation aux enfants et que la femme à Plozévet est sans aucune instruction, il serait très urgent d'avoir des soeurs de charité pour l'instruction des petites filles mais pour cela il faudrait une maison mais qui n'existe pas et de plus il faudrait assurer aux soeurs un sort convenable. La majorité de la population voit avec douleur les effets funestes de l'ignorance chez la femme.

Que le tiers de la population vit du produit de la mer, si ce produit manquait, voila une forte population réduite à la mendicité parce que le campagnard en général est très peu soucieux de l'avenir. Ce serait donc une chose utile et même nécessaire d'établir à Plozévet un bureau de bienfaisance pour venir au secours de ces malheureux dans les moments critiques.

Que les édifices religieux sont dans le plus triste état, la fabrique dénuée de ressources ne peut jamais s'adresser à la commune pour obtenir un secours vu qu'elle ne se suffit pas à elle-même.

Qu'un tiers de la population a à traverser pour communiquer avec le bourg, un vallon qui pendant l'hiver est impraticable par suite des séjours de l'eau, les habitants se voient forcés de faire un détour d'environ quatre mille mètres. Il serait donc urgent d'y faire des travaux de déssèchement pour faciliter le passage mais la commune est sans ressource.

Que la boisson  qui se consomme à Plozévet est très considérable vu le passage de leur 2 grandes routes de Quimper et de Pont l'Abbé vu aussi les foires mensuelles de Pont-Croix et le grand penchant des campagnards pour l'alcool.

Que dans la moyenne de la consommation annuelle fournie par la régie des contributions ne figurent que les différentes quantités chez les débitants de Plozévet.

Que par ailleurs on consomme dans la commune chez les provisionnaires, soit à l'époque du carnaval, de la moisson et des mariages qui sont en grand nombre, plus du double de cette quantité.

Qu'à l'époque de la tenue de la foire de la Trinité, il se rend sur cette place un très grand nombre de débitants étrangers à la commune et qui vendent également une grande quantité de boissons.

Mu par toutes ces considérations, le conseil et une grande partie de la population forme le voeu pour que le gouvernement prenne en sérieuse considération le triste état de la commune de Plozévet, et le prie instamment de lui accorder un droit d'octroi sur les boissons, droit qui sans nuire à personne serait un bienfait pour toute la population ; ce serait une ressource qui réunie à d'autre mettrait la commune de se suffire. Le conseil est unanime et demande cette faveur, et il voit avec peine toutes les communes qui environnent Plozévet quoique d'une moindre population avoir des octrois tandis qu'elle-même, qui en a tant besoin en est privée.

Monsieur le président a ensuite donné au conseil connaissance ..... [ fixe le montant de la rétribution scolaire pour 1861 à 1,25frs; le traitement fixe de l'Instituteur à 200frs;  etc... forme la somme de 600frs.]

22 avril 1860

Ses membres étant assemblées le Maire a exposé au conseil ....[ 100frs pour faire face au salaire du garde champêtre]

12 août 1860

[47,20 frs pour travaux en régie]

18 août 1860

[installation du Maire (Pierre Julien) et adjoints (Moris Michel, le Berre Guillaume)]

23 septembre 1860

A l'ouverture de la séance M. le Maire a mis sous les yeux du conseil le rapport qui lui a été transmis à la date du 23 juillet dernier sur l'état de la maison où se tient actuellement l'école communale, rapport qui démontre clairement et l'insuffisance de cette maison dans une commune aussi populeuse que Plozévet et sa mauvaise situation en l'invitant à délibérer.

Le conseil après s'être fait expliquer tant en breton qu'en français le rapport de Monsieur le Préfet s'associe à l'idée de voir construire une nouvelle maison d'école suffisante pour contenir aussi un appartement pour la mairie, mais il voudrait qu'au préalable que la possibilité de la vente de la maison actuelle fut assurée et qu'il fut aussi à peu près fixé sur l'étendue ou le chiffre de la somme que le département et l'état pourraient alloués à la commune à titre de subvention pour cet objet.

De plus le conseil s'étant entretenu de l'état de santé de l'instituteur actuel (*) et voyant que par suite de la faiblesse de sa constitution il se verra bientôt forcé d'abandonner l'instruction, verrait avec plaisir établir dans la commune une école mixte, la commune n'ayant pas les ressources nécessaires pour créer une école de filles. Comme malheureusement dans ce pays les filles sont totalement dépourvues d'instruction et sont par cela même incapables de donner les premières notions à leurs enfants, le conseil exprime encore le voeu que cette école mixte soit dirigée par des soeurs.

Si Monsieur le Préfet pense que la commune de Plozévet puisse espérer la réalisation de ces projets, il est prié d'avoir la bonté d'en donner avis dans le plus bref délai possible.

Le président a mis ensuite sous les yeux du conseil une note de Mr Lion(??) imprimeur à Quimper et s'élevant à 31,25frs pour la confection de (??) 26 planches du règlement et tarif de l'octroi établi dans la commune da Plozévet en l'invitant à voter les ressources nécessaires pour faire face à cette dépense. [le conseil a voté]

Passant ensuite à l'examen du tarif arrêté pour servir de base à la perception du  droit d'étalage au champ de foire de la Trinité, Monsieur le Maire a fait observer au conseil que dans le but de trouver à la commune une augmentation de ressources il a jusqu'à présent accordé une entière liberté aux débitants étrangers à la commune de venir établir des débits sur cette place les jours du pardon et de la foire, le dimanche et le lundi de la Trinité ce  qui occasionne un encombrement considérable. Il propose de limiter à 20 le nombre des débitants à autoriser à s'y rendre à l'avenir, y compris ceux de la commune, et pour que les ressources de la communes ne soient pas diminuées, il est d'avis que chaque débitant se rendant à cette place paie une somme fixée à 7 francs, quel que soit l'heure de son arrivée ou de son départ  et de quelque manière qu'il établisse son débit.

que les étalages de pain et de gâteaux mentionnés à l'article 13 du tarif actuel doit être assimilé aux étalages en ??? et verrait le prix en être porté de cinq à dix centimes.

Le conseil ouï l'exposé et adopte ....

11 novembre 1860

A l'ouverture de la séance Mr le Président a exposé au conseil que pendant l'hiver de 1858 il avait été dépensé pour 3 mois (???) en régie sur les chemins de petites communications, une somme de 47,20frs et lui a présenté les pièces justificatives de la dépense. De ces pièces il résulte que le sieur Guillou régisseur à fait aux indigents l'avance de la dite somme et que depuis cette époque il ne lui a ???? été rien payé.

Le conseil ouï l'exposé de Monsieur le Maire, considérant que cette dépense a été faite dans un but charitable et d'utilité publique, vote à l'unanimité une somme de 47,20frs pour être payée au sieur Guillou pour l'objet dont il s'agit.

Le Maire a fait ensuite connaître au Conseil que depuis un mois le receveur d'octroi était nommé et entre en fonction et le prie en conséquence de fixer la somme qu'il affectait à son traitement.

Le conseil après avoir délibéré fixe à cinq francs (sauf ?????) par mois le traitement du receveur d'octroi.

Le président a fait observer ensuite que le registre affecté (?) à la correspondance est presqu'épuisé et qu'il est urgent de pourvoir à son remplacement; qu'il n'existe à la Mairie aucun registre pour l'inscription des livrets d'ouvriers et que cet ???est prescrit  par la loi . Il l'invite ??? à voter la somme nécessaire à l'achat de ces deux registres.

Le conseil après avoir délibéré vote la somme de 5 francs pour l'achat d'un registre de correspondance et 1 franc 50 pour l'achat d'un registre d'inscription de livrets d'ouvriers.

Fait et délibéré ....

10 janvier 1861

A l'ouverture de la séance M. le Maire a donné lecture d'une lettre de Monsieur le Préfet par laquelle ce magistrat l'autorise à se réunir, de donner son avis sur la nécessité de la construction d'une nouvelle maison d'école.

Il lui a de plus exposé que par une lettre du 23 juillet 1860, M. le Préfet engage la commune de Plozévet de faire construire une nouvelle maison d'école pour la raison que celle qui existe n'est plus propre à sa destination. Il ajoute que monsieur l'Inspecteur des écoles, à plusieurs reprises, a condamné et qu'il juge que la dépense faite pour la réparer serait inutile. Le Maire expose, qu'au lieu de proposer de bâtir une maison pour les garçons seulement, il est d'avis que l'on bâtisse une ???pour une école mixte dirigée par une soeur de charité.

1° Parce que c'est là, depuis longtemps le voeu de la plus grande partie de la population

2° Parce que l'école des garçons n'a jamais eu de résultats à Plozévet malgré la bonne volonté de l'instituteur, malgré le zèle qu'on a dépensé pour ??? les pères de famille, malgré les encouragements donnés aux pères et aux enfants.

3° Parce que les petites filles sont toutes vouées à l'ignorance et que par suite de cette ignorance les ménages sont très mal gouvernés les enfants étant sans éducation ni principes religieux et que ce qui est surtout déplorable est que la femme à Plozévet est livrée plus que l'homme au vice dégradant de l'ivrognerie  ???? les gens de mauvaises moeurs.

4° Par la raison que Plozévet, malgré le chiffre de sa population, ne donnerait pas un nombre trop grand d'élève des deux sexes pour alimenter une seule école, du moins pour quelques années; que si par ailleurs le goût de l'instruction venait à naître, on aviserait plus tard aux moyens d'avoir deux écoles;

5°Que cette nouvelle construction ouvrirait ???? pour l'école et ???? pour visiter les malades indigents; tous savent qu'à Plozévet il y a un grand nombre de pauvres et un grand nombre de familles qui ne vivent que de la côte et ces familles n'ont pas les ressources pour payer les visites du médecin ; qu'une soeur de charité les visiterait en cas de maladie et.... beaucoup à l'administration à créer un bureau de bienfaisance qui viendrait en aide à ces familles quand les produits de la côte viendraient à manquer.

Le conseil ouï l'exposé ci-dessus, adopte à l'unanimité le projet de construction d'une maison d'école mais seulement dans le cas où la commune serait autorisé à ouvrir une école mixte tenue par des soeurs et dans ce cas à vendre la maison actuelle pour aider dans la dépense de la construction nouvelle.

En conséquence le conseil demande à M. le Préfet de vouloir bien prendre en considération la demande qu'il renouvelle aujourd'hui a l'effet d'obtenir cette école mixte; la premièe instruction à donner aux garçons n'en souffrirait point, celle à donner aux filles y gagnerait sous tous les rapports. D'un autre côté bien des malades trouveraient chez ces soeurs des soins et des secours qui leur manquent très souvent.

Délibéré séance tenante ....

13 février 1861

[rétribution scolaire : 1,25frs taux unique;  traitement fixe de l'instituteur à 200frs;  il a examiné ensuite .... base de rétribution scolaire de 353,75frs pour 1860 + 200frs=553,75 frs ; traitement supplémentaire 46,25frs pour atteindre 600frs]

Monsieur le Président a ensuite exposé au conseil qu'en 1860 on s'est vu dans la nécessité d'acheter 4 feuilles de timbre pour être jointes au registre des naissances et des mariages et que cette dépense n'a pas été prévue au budget, en conséquence il le prie de voter la somme nécessaire au paiement de ce timbre [le conseil vote cinq francs]

Monsieur le Président a de plus fait connaître au conseil, que par sa délibération en date du 11 novembre dernier, approuvée par M. le Préfet le 21 du même mois, il avait voté pour le traitement du receveur d'octroi une somme de 60 francs par an et par conséquent  il lui revient, pour les trois derniers mois de l'année 1860, une somme de 15 francs que (???)de plus le receveur à la régie une somme de 1,47frs pour remboursement des impressions fournies par elle, et une somme de 2,65 frs pour indemnité de frais d'exercice, ce qui fait une dépense de 19,12frs qui n'a pas pu être prévue au budget et dont la commune a à tenir compte. Il invite en conséquence le conseil à voter le crédit nécessaire pour faire face à cette dépense. [le conseil a voté...]

Enfin Mr le Président a donné au conseil lecture d'une lettre de M. le Préfet en date du 2 février présent mois, par laquelle ce magistrat lui fait l'envoi d'une délibération du conseil de Fabrique en date du 6 janvier dernier tendant à obtenir un secours du département pour aider aux frais de grosses réparations qu'exige la toiture de l'église paroissiale.

Dans la même lettre M. le Préfet fait observer au Conseil qu'en présence des insuffisances des ressources de la Fabrique, la commune doit contribuer dans la mesure des fonds dont elle dispose aux travaux de restauration de l'église. Toutes les pièces accompagant la lettre sus-relatée (savoir ??? 1859 et 1860) ayant été soumis à l'examen du Conseil  et lecture en breton en ayant été faite pour en donner connaissance aux conseillers illettrés, le Président l'invite à délibérer.

Le conseil ouï l'exposé ci-dessus considérant que la demande de la fabrique est fondée, attendu que ses ressources ??? très bornées et que les réparations projetées sont tellement urgentes que si on les néglige on s'expose à voir tout le toit tomber en ruine car la partie restant à faire est pourrie, vote à l'unanimité, pour être prélevé sur les ressources ordinaires de la commune, une somme de cent francs destinée à venir en aide à la fabrique, est de plus unanime à prier M. le Préfet de venir en aide à la commune en accordant sur les fonds départementaux, un secours à la fabrique de Plozévet afin que l'on puisse, au moins cette année, mettre l'église paroissiale dans un état passable de réparations.

Fait et délibéré....

24 mars 1861

A l'ouverture de la séance Mr le Président donne lecture au conseil d'un rapport adressé le 27 février dernier par M l'Inspecteur d'académie à M le Préfet et que ce magistrat a transmis au Maire par lettre du  11 mars.

D'après ce rapport Mr l'inspecteur parait  disposé à appuyer la demande formée par le conseil municipal d'être autorisé à remplacer par une école mixte dirigée par des soeurs, l'école actuelle de garçon pourvu que de son côté, ce conseil consente à construire une maison assez vaste pour recevoir tous les enfants de cinq à treize ans qui sont en âge de fréquenter les écoles et qui à Plozévet donne un  total de 550 élèves. Le Président invite le Conseil à délibérer.

le Conseil ouï la lecture du rapport de M l'Inspecteur a unanimement reconnu l'impossibilité où se trouve la commune de faire face à une dépense qu'exigerait la construction d'une maison de la dimension demandée et en même temps il en reconnaît l'inutilité par les raisons:

1° qu'il est à la connaissance de tous les administrateurs et de MM les Inspecteurs des écoles en particulier qu'aucune commune rurale, même celles dont l'instruction est le plus en honneur, n'envoie en même temps, le quart de ses enfants de 5 à 13 ans à l'école.

2° Qu'un tiers de la population de Plozévet se trouve éloigné de 6 kilomètres du chef-lieu, trajet beaucoup trop long à faire journellement par des enfants, et encore cette portion de la commune ne communique avec le Bourg que par des chemins excessivement mauvais. Il y aurait donc imprudence à laisser ainsi voyager des enfants de 7, 8 et même 9 ans.

3° Que les terres de Plozévet surtout celles qui avoisinnent la grève (partie de la commune qui pourrait ??? envoyer un grand nombre d'enfants à l'école) sont toutes dépourvues de clôtures ce qui exige la présence des enfants pour garder les bateaux.

4° Que la récolte de Plozévet consiste principalement en de la jeune culture qui exige de grands soins sortent en été ??? cependant le plus favorable à la fréquentation des écoles et pendant lesquels les plus grands enfants sont employés au sarclage.

5° Que la majorité de la population se compose de domaniers qui, ayant des fermes énormes à payer et ne pouvant pas se payer de domestiques, emploient leurs enfants aux travaux des champs dès qu'ils sont aptes à faire quelque chose.

6° Que la femme surtout en hiver n'est que très rarement occupée aux travaux du dehors , ce qui fait que les jeunes garçons y sont utilisés le plus tôt possible.

7° qu'une grande partie de la population vit des produits de la côte, et la préparation de la soude exige un grand nombre de bras pour ramasser, sécher et brûler le goëmon, les enfants y sont employés comme les grandes personnes.

8° qu'il est reconnu par toutes les autorités que depuis sa création l'école de Plozévet n'a jamais compté un aussi grand nombre d'élèves qu'aujourd'hui, quoiqu'elle ne soit pas encore fréquentée par 40 garçons.

Après avoir bien pesé toutes ces raisons, le Conseil dit  qu'une construction pouvant contenir le nombre d'enfants dont parle Mr l'Inspecteur ne serait qu'une grande charge pour la commune; et il est persuadé, d'après la connaissance intime des lieux, des ressources, du peu de  goût des habitants pour l'instruction de leurs enfants, qu'une salle qui serait assez vaste pour recevoir de 80 à cent enfants serait plus que suffisante, pour les enfants des deux sexes qui se rendraient à l'école, au moins pendant plusieurs années. Il est tout disposé à faire des sacrifices si l'administration avait la bonté d'entrer dans ses vues qui selon lui sont très bonnes, car parmi les considérations qui le portent à demander l'établissement d'une école mixte il n'envisage qu'une notable amélioration dans les moeurs et les habitudes des habitants à l'aide d'une bonne éducation donnée surtout  aux petites filles qui seront appelées plus tard à être les premières institutrices de leurs enfants.

Le conseil ajoute,  comme dans sa délibération du dix janvier dernier que si plus tard le nombre d'enfants qui fréquentent l'école communale devenait trop considérable il souscrirait volontiers pour la construction d'une maison d'école spéciale de garçon.

 

En terminant le Conseil espère que l'Administration et les autorités préposées à l'instruction publique voudront bien prendre en grande considération la demande qu'il a l'honneur de renouveler en faveur d'une population qui au vu de tout le monde est très arriérée sans le support de l'instruction, notamment des femmes dont très peu savent lire. Fait et délibéré ....

18 août 1861

A l'ouverture de la séance M. le Maire, Président de l'assemblée a mis sous les yeux du conseil une lettre de Monsieur le Préfet du finistère accompagnée d'une note s'élevant à 40,80frs  montant des honoraires de M l'Architecte de Quimper pour un voyage à Plozévet pour examiner la maison d'école et rédaction d'un rapport sur l'état de cette maison et d'un devis des réparations urgentes à y faire, en l'invitant en même temps à voter le crédit nécessaire au paiement de cette note.

le conseil ouï l'exposé de M le Maire et vu les pièces présentées, vote à l'unanimité un crédit supplémentaire de 40,80frs qui sera pris sur les revenus ordinaires de la commune pour être payé à M l'Architecte de Quimper pour l'objet dont il s'agit.

Fait à Plozévet ....

5 octobre 1861

 

Monsieur le Président a ouvert a séance et exposé qu'il y avait convenance à aliéner la maison d'école située au bourg pour le produit de la vente être employé à la construction d'une nouvelle maison.

le conseil ouï l'exposé de M. le Maire considérant que la maison où se tient actuellement l'école a fait, à diverses reprises, l'objet réparations très urgentes de consolidation et malgré les dépenses qu'on a faites elle laisse encore beaucoup à désirer sous ce rapport; que d'un autre côté elle est trop petite pour les enfants qui s'y trouvent réunis, mal éclairée et trop basse qu'il est urgent et même recommandé plusieurs fois par l'administration de pourvoir à son remplacement, demande à l'unanimité, que la commune soit autorisée a vendre la dite maison et à employer le produit de cette vente à la construction d'une nouvelle maison sur l'emplacement appartenant à la commune en face de l'église paroissiale.

Monsieur le Maire a mis ensuite sous les yeux du conseil les plans et devis de la nouvelle maison que la commune propose de bâtir, plans et devis qui ont été dressés par Mr l'Architecte du département , en conformité des instructions ministérielles et l'a invité à donner son avis. Le conseil après avoir murement examiné les pièces ci-dessus désignées, dans l'ensemble et dans les détails, est d'avis à l'unanimité que le plan dressé par Mr l'Architecte soit adopté pour la nouvelle construction à faire.

Fait et délibéré ....

24 novembre 1861

A l'ouverture de la séance Mr le Président a fait connaître au conseil que quelques crédits votés au budget communal pour 1861 se sont trouvés insuffisants pour faire face aux dépenses nécessitées et d'autres n'y étaient point prévues; en conséquence il le prie de régulariser des dépenses, dont le détail suit:

Impressions à la charge de la commune :         5frs

frais de conception des matrices, rôles,    :     5frs

Timbre des comptes et registres :                3 frs

Remboursement de cautionnement:         50frs

Secours à la nommée Cosquer indigente : 30frs

Frais faits à des contribuables pour des produits communaux et dont l'indigence a été reconnue: 5,40frs

Achat de huit feuilles de timbre de 1,24 frs pour supplément aux registres de l'état civil de 1861: 10frs

Paiement au sieur le Bars des réparations qu'il a fait à la maison d'école suivant devis de l'architecte : 150,02frs

Total 258,42frs

[le conseil a voté 258,42frs]

15 décembre 1861 (avec les plus imposés)

La séance étant ouverte, Monsieur le Maire expose que par la délibération du 5 octobre dernier, le conseil municipal a voté la construction d'une nouvelle maison d'école, et a mis sous les yeux de l'assemblée les plans et devis qu'il a fait dresser par un homme de l'art, et présentant la dépense à laquelle doivent s'élever les travaux de cette construction.

Monsieur le Maire a également présenté au conseil l'état des ressources de la commune duquel il résulte que celle-ci ne peut disposer que d'une somme de 5674frs composée comme suit :

Ressources disponibles pour la construction d'une nouvelle école

Ressources disponibles en caisse	1274,58 frs
Somme fournie par une personne charitable	2000 frs
produit de la vente de l'ancienne école	2400 frs
Total	5674,58 frs

En conséquence de cet exposé , à l'unanimité, voté à titre d'imposition extraordinaire une somme de dix centimes par francs sur le principal des quatre contributions directes pendant quatre années ce qui donnera un total de 4792,40 :10466,91frs.(??)

M. le Maire a fait observer de plus que la somme de 2000frs promis par la personne charitable ne sera acquise à la commune que dans le cas où l'école mixte soit autorisée. [texte barré : le plan devra être également modifié si l'école est spéciale pour les garçons].

Monsieur le Maire, ainsi que les membres présents, osent espérer qu'en vue des sacrifices qu'ils s'imposent, le département et l'Etat voudront bien leur venir en aide pour parfaire le reste de la somme nécessaire à la construction projetée. Il prie donc M. le Préfet d'user de toute son influence pour faire obtenir à la commune, tant du département que de l'Etat, le secours qu'elle sollicite.

Dans l'attente que ce magistrat voudra bien prendre cette affaire en grande considération, ils lui adressent à l'avance , leurs remerciements les plus empressés.

Fait et délibéré ....

16 février 1862

[taux de la rétribution scolaire à 1,25 frs, taux unique; traitement fixe de l'instituteur 200frs; rôle e la rétribution scolaire de 1861 : 452,50frs; total 652,50frs]

Immédiatement après Monsieur le président a fait connaître au conseil municipal que l'horloge de la commune avait fait l'objet de grandes réparations qui ont occasionnées une dépense de 72,50frs dont la moitié, soit 36,25frs payable cette année et l'autre moitié payable en 1863 et invite donc le conseil à voter la première moitié du prix des réparations.

De plus, continue Monsieur le président, deux indigentes aliénées, ont été traitées à l'hospice de Morlaix, ont occasionnées à la commune une dépense de 11,56frs pendant le 4eme trimestre de 1861, crédit non prévu au budget.

Le receveur municipal, dont les remises créditées au budget sont insuffisantes, demande que le conseil municipal vote pour 1861, un complément de remise de 50 francs. [le conseil municipal a voté pour l'ensemble soit 97,81frs.]

Ensuite M. le Maire a donné au conseil connaissance d'une lettre de Monsieur le Receveur municipal par laquelle ce comptable le prie de vouloir bien voter de nouveau une somme de 50frs à titre de remboursement de cautionnement au sieur le Dem, ex-adjudicataire des droits d'étalage; attendu que cette somme est portée en recette au compte de la commune et confondue avec ses fonds placés au Trésor, le receveur ne peut en faire le remboursement qu'avec une autorisation spéciale, en conséquence le conseil municipal vote à l'unanimité une somme de 50 frspour être remboursée au sieur le Dem ....

Fait et délibéré ....

10 août 1862

[ monsieur Alain Bolzer nommé adjoint au Maire par S Ma l'Empereur; puis augmentation des droits sur le timbre qui passent de 1,25fr à 1,50frs , soit pour 57 feuilles 14,25frs]

31 août 1862

A l'ouverture de la séance M. le Maire a fait connaître 1° que la maison d'école actuelle avait été vendue par la commune; une somme de 4000frs 2° que monsieur le Préfet avait accordé sur les fonds départementaux une subvention de 3000frs, ce qui donne un total disponible de 7000frs; somme aujourd'hui disponible dans les caisses du Receveur municipal, en l'invitant à voter la dite somme pour paiement des travaux de construction d'une nouvelle maison d'école. [le conseil vote ]

16 novembre 1862

A l'ouverture de la séance Mr le Président a mis sous les yeux du conseil une réclamation dessée par Mr Durest avocat à Quimper au nom du sieur Bolzer tendant à obtenir l'élargissement du passage menant à sa cour le long du placître sur lesquel sont  établis les murs de clôture de la maison d'école ???? qui l'entoure en l'invitant à délibérer.

[suit la délibération du conseil avec tous les détails des lieux]....

Ensuite Monsieur le Maire a donné lecture d'une lettre de M. l'Architecte du département par laquelle il lui étaait fait l'envoi d'un croquis de murtin et de clairevoie à établir sur le bord du chemin de grande communication n°1, le long de la maison d'habitation et de la salle d'école et l'invite à se prononcer sur l'opportunité de cette clôture.

Le Conseil ouï l'exposé de M. le Maire, considérant que les ressources de la commune sont très faibles, est d'avis que l'on ajourne, quant à présent la confection du mur et de la clairevoie dont il s'agit.

Monsieur le Maire a ensuite donné connaissance d'une lettre qui lui a été adressé le 18 octobre dernier par l'intermédiaire de Mr le desservant de Plozévet et venant de la supérieure de la communauté de St joseph de Kermaria près Locminé, et qui énumère les conditions au moyen desquelles deux soeurs sont accordées à la commune pour la direction d'une école mixte avec adjonction d'une maison de charité.

le Conseil considérant que les demandes faites par la dite supérieure lui paraissent raisonnables vote à l'unanimité, savoir:

1° la jouissance sans impôt et réparation pour les deux soeurs de la maison en construction destinée à la tenue de l'école à l'exception du local affecté à la mairie.

2° une somme annuelle de 200frs dont 100 francs seront payés aux deux soeurs à leur arrivée à Plozévet pour subvenir à leurs premiers besoins.

3° un mobilier déclassé convenable pour la tenue de l'école mixte.

4° un mobilier convenable à la petite communauté des deux soeurs, et pour cela il affecte la somme de 60 francs à prendre sur les revenus ordinaires de la commune.

5° une somme de 100frs pour subvenir aux frais de voyage des deux soeurs à Plozévet.

6° la rétribution scolaire appartiendra également aux soeurs

7° Pour la petite pharmacie, le conseil ne veut pas se prononcer sur cette question que lors de l'arrivée des soeurs.

Monsieur le Maire a mis ensuite sous les yeux du conseil une lettre de mr le Receveur municipal qui demande qu'il soit voté sur l'exercice 186? différentes sommes pour compléter les crédits insuffisant du dit exercice, savoir :

Impression à la charge de la commune :10frs

Frais de conception des matrices, roles etc :5frs

Remises du Receveur municipal : 100frs

??????: 0,?? frs

Frais de perception des impositions communales    30frs

Frais de perception de l'octroi    : 10frs

Contingent de la commune pour la dépense des aliénés indigents : 20frs

Timbres des comptes et registres: 1frs

total 176,??frs [le conseil vote...]

Monsieur le Maire a exposé au conseil municipal que différentes sommes créditées aux ???? des années passées pour travaux des chemins vicinaux de petite communication sont restés sans emploi à défaut de cantonnier pour diriger les travaux pendant les ????, mais qu'aujourd'hui qu'il y a un cantonnier communal qui reste sur les travaux toute l'année. Il le prie de prendre ses mesures pour en diriger les ??? pendant l'hiver.

Le conseil ouï cet exposé, vote à l'unanimité, sur la  somme restée libre des années écoulées pour travaux des chemins vicinaux de petite vicinalité savoir:

Pour réparation d'outils : 20frs

achat de pierres pour réparation d'un pont : 12frs

pour confection d'une brouette au cantonnier  : 16frs

pour travaux aux indigents en 186?(utilité de charité) : 500frs

total :548 frs

Le conseil, en considération des sacrifices que s'impose la commune pour venir en aide aux indigents espère que M. le Préfet voudra bien lui venir en aide en lui accordant, sur les fonds départementaux une somme quelconque pour être employée concurremment (??)  avec les ressources communales à l'entretien des chemins vicinaux pendant l'année 1863. Fait et délibéré ....

13 février 1863

A l'ouverture de la séance M. le Maire a donné au conseil municipal connaissance du traité que la commune se propose de passer avec la congrégation des filles de Jésus de Kermaria (Morbihan) à l'effet de faire venir deux soeurs l'une pour la tenue de l'école et l'autre pour voir les malades.

le conseil après avoir bien examiné le dit traité l'a approuvé sauf les modifications suivantes:

Le 2° de l'article 1er regardant la pharmacie doit être modifié car la commune ne veut nullement se charger de [ici une zone raturée] la mettre à son propre compte vu qu'elle est dénuée de ressources.

l'article 4, après avis du conseil doit également être modifié comme suit: en ce qui concerne le jardin, les cours et la maison, elles ne pourront y apporter aucune modification sans l'avis du conseil. Pour ce qui est du mobilier qui leur sera fourni, ce qu'elles achetterons (sic) avec leurs propres deniers leur appartiendront pour en faire tel usage qu'elles voudront, mais la commune ne sera nullement de le prendre à sa charge à la sortie des soeurs de Plozévet.

Fait et délibéré .....

[note en marge sans plus :   10 mai installation de l'institutrice]

9 août 1863

A l'ouverture de la séance M. le Maire a donné au conseil lecture des pièces relatives à la tenue des droits d'étalage au champ de foire de la Trinité, c'est à dire du cahier des charges, des tarifs et du procès-verbal d'adjudication, par suite desquels le sieur Guichaoua Etienne de Keringard Divisquin était, en 1860 ????  adjudicataire des dits droits et que cette année il ne s'était par conformé aux dits droits du cahier des charges ?? garde le paiement, en conséquence il propose au Conseil de vouloir bien autoriser le Receveur municipal à poursuivre, par toutes les voies de droit, ??? des 250 francs montant du prix d'adjudication.

Le conseil ouï l'exposé de M. le Maire et après avoir mûrement délibéré que dans cette affaire la conduite du sieur Guichaoua constitue un abus de confiance, autorise, à l'unanimité le Receveur municipal, à poursuivre par toutes les voies de droit la rentrée dans les caisses municipales de la somme due par le sieur Guichaoua comme adjudicataire des droits d'étalage de la commune de Plozévet. Délibéré séance tenante ...

22 novembre 1863

A neuf heure le Président a déclaré la séance ouverte. Il a ensuite exposé au Conseil que les entrepreneurs de la maison d'école, ont été avertis à plusieurs reprises, tant par lui-même que par l'architecte chargé de la surveillance des travaux, de mettre l'édifice à l'abri de la pluie qui pénètre tant par le toit que par les fenêtres et que malgré ces avertissements ils ont toujours, ou négligé de le faire, ou mal exécuté les réparations qui leur avaient été indiquées, en conséquence il propose au conseil de délibérer à ce sujet.

Le conseil ouï cet exposé et vu l'état des lieux considérant que les observation de M. le Maire sont fondées est d'avis que les Entrepreneurs soit mis en demeure de faire, dans le délai d'un mois à partir de la date de l'approbation de la présente par M le Préfet  les réparations qui sont reconnues nécessaires pour préserver le dit bâtiment de l'humidité qui y règne en temps de pluie par suite de l'infiltration de l'eau dans les appartements, en cas de refus de leur part, demande à M le Préfet que la commune soit autorisée à faire faire les dites réparations par un ouvrier capable, et ce au compte des Entrepreneurs.

En ce qui concerne les croisées il a été que le défaut ou le manque de persiennes peut être une des principales causes de l'infiltration des eaux par ces endroits, le conseil demande à ce que m le Maire soit autorisé à faire poser des persiennes à toutes les ouvertures qui en manquent, et ce au compte de la commune, la dépense n'étant pas prévue au devis dressé par l'architecte.

Passant ensuite au second objet de la délibération, M le Maire fait savoir que lors du règlement du budget de 1863, le conseil a omis de porter en ligne de compte les crédits nécessaire pour parfait paiement des ouvrages administratifs acquis par la commune soit : 12,25frs et du paiement de l'abonnement à l'école des communes de 1863: 11,00frs

Total :                                                 23,25frs

Salaire supplémentaire au messager : 25,00 frs
48,25frs,

il prie le conseil de vouloir bien réparer cette omission  ce qui a été adopté à l'unanimité avec prière à M le Préfet de vouloir bien faire parvenir à M le Receveur municipal un crédit supplémentaire pour lui servir de titre de dépense de la dite somme.

3° Considérant de plus que le salaire du messager est insuffisant puisqu'il n'est que de 15 francs par an il propose au conseil de l'augmenter de 25 francs et de le fixer à 40 francs.

Le conseil reconnaissant l'insuffisance de cette somme pour un emploi qui demande des dérangements continuels pour la personne qui en est chargée, vote, à l'unanimité, un crédit supplémentaire de 25 francs pour élever en 1863 le traitement du messager à 40frs.

4° M le Maire expose ensuite que par suite de la construction que la commune vient de faire pour l'établissement de l'école mixte, elle est menacée de ne pouvoir se relever de l'état de gêne dans lequel elle se trouve par suite de la dette qu'elle a contracté, laquelle s'élève, déduction faite des 3 années d'imposition restant encore à payer, à la somme de 2486,23 frs sans compter les intérêts dus aux ???? jusqu'à parfait paiement et les grandes réparations que l'on sera obligé de faire annuellement à la maison d'école, propose au conseil différents moyens pour pouvoir parvenir, au bout de quelques années au parfait paiement de la dette contractée par la commune et pourvoir à l'avenir aux dépenses qu'occasionneront les réparations de la maison d'école.

1° de demander à M le Préfet que la commune soit autorisée à établir une nouvelle imposition de 10 centimes sur le principal des 4 contributions directes pendant 4 années à partir de 1864, ou de continuer celles qui existent déjà , pendant 4 années à l'expiration de la 1ere période.

2° de prier M le Préfet de vouloir bien user de son influence auprès du Gouvernement pour que la commune soit autorisée à établir une surtaxe sur les octrois.

3° de faire en sorte que l'administration départementale veuille bien autoriser la  perception d'un droit d'étalage sur les objets que l'on expose en vente sur la voie publique les dimanches et les jours de fête, notamment sur les paniers de fruits et de pain.

4° la création de 4 nouvelles foires qui seraient tenues au chef-lieu de la commune et qui auraient lieu à des époques déterminées ultérieurement, augmenteraient considérablement les revenus de la commune par suite de l'augmentation du produit des droits d'étalage.

Monsieur le président après l'exposé ci-dessus l'invite à délibérer.

Le conseil dans ses conclusions donne droit à l'exposé de M le Maire en ce qui concerne le montant des dettes de la commune.

Quant à ce qui est des moyens de les éteindre il rejette, à l'unanimité les deux premières propositions par M le Maire comme tout à fait contraire à ses vues et à celle de toute la population de Plozévet.

Passant à l'examen des deux derniers moyens, le conseil verrait avec plaisir l'administration supérieure leur venir en aide pour les réaliser, attendu que la perception du droit d'étalage donnerait un produit beaucoup plus élevé, ce qui permettrait à la commune, de se dégrever annuellement d'une partie de ses dettes et de les faire complétement s'éteindre au bout de quelques années; d'un autre côté l'établissement de 4 nouvelles foires au Bourg lui donnerait beaucoup plus d'importance qu'il n'en a aujourd'hui sans diminuer en aucune manière celle des bourgs voisins et permettrait aux cultivateurs des environs d'écouler avec plus de facilité leurs denrées et leurs bestiaux. Le conseil se doit espérer que le soutien de l'administration supérieure ne lui fera pas défaut dans cette circonstance, et que M le Préfet voudra bien user de toute  son influence pour que cette affaire reçoive une solution conforme au voeu de la population. Il le remercie d'avance de son bon et loyal concours.

5° Monsieur le Maire a de plus déposé sur le bureau les pièces présentées par le conseil de fabrique tendant à obtenir un secours de la commune pour la restauration du pavé de l'église paroissiale, et dont l'envoi à la mairie a été fait par lettre de M le Préfet en date du 12 novembre en invitant le conseil à délibérer.

Le conseil après un examen des dites pièces, tout en reconnaissant le défaut de ressources de la fabrique et l'extrême besoin des réparations projetées, regrette de ne pas pouvoir venir en aide à la fabrique pour exécuter les travaux, vu qu'elle est elle-même grevée de dettes, mais répondant pour montrer sa bonne volonté de contribuer selon ses moyens aux dépenses projetées et dont la nécessité a été reconnue , le conseil décide que la commune fera les charrois de la pierre à quelque distance que ce soit.

Mairie de Plozévet ....

18 février 1864

[rétribution scolaire fixée pour 1865 à 1,50frs par an taux unique; traitement fixe de l'institutrice à 200frs; la rétribution scolaire de 1863 pris pour base s'élevait à 693frs; donc pas de supplément de salaire pour atteindre le minimum de 600 frs.]

10 juillet 1864 (avec les plus forts contribuables)

les membres étant assemblés le Maire leur a donné lecture de la lettre sus-datée et leur a de plus expliqué que par suite de la construction que la commune vient de faire d'une nouvelle maison d'école elle se trouve grevée d'une dette qui s'élève à la somme de 2547frs24 déduction faite du montant de l'imposition qui grève la commune pour 3 années, et que par suite il est de toute nécessité que la commune avise aux moyens de se libérer envers les entrepreneurs le plus tôt possible.

Le conseil et les plus imposés composé comme suit :

[voir photo]

Considérant le nécessité de payer la somme due aux entrepreneurs de la nouvelle construction lesquels la réclame avec insistance et qui s'élève à la somme totale de 4104,54frs et celle due à l'architecte pour rédaction du projet de construction et la surveillance des travaux s'élevant à la somme de 692,70frs  forme la somme de 4797,24frs.pour le paiement de laquelle la commune ne possède que le produit de l'imposition extraordinaire de 750frs pendant 3 années , soit 2250frs reste à payer au capital 2547,24frs, plus les intérêts des sommes dues.

Le conseil au vu des sommes à payer propose à l'unanimité une nouvelle imposition de 10 centimes sur le principal des 4 contributions directes donnant par an une somme de 750 frs, et cette imposition doit durer pendant 4 ans à partir de 1866 pour se terminer le 31 décembre 1870.

13 novembre 1864

A l'ouverture de la séance M le Maire dispose sur le bureau de pièces concernant les réparations que le conseil de fabrique se propose de faire faire au presbytère en invitant le conseil à en entendre la lecture et à bien ????les considérations qui ont amené le conseil de fabrique à faire une pareille démarche.

le conseil après avoir entendu lecture de ces pièces et avoir mûrement délibéré est d'avis que la fabrique soit autorisée dans sa demande vu qu'elle est parfaitement fondée , et qu'il vaut mieux réparer une portion de la maison que de reconstruire le tout, mais vu la détresse de la commune, il déclare formellement ne pouvoir lui venir en aide que par les charrois de matériaux qu'il prendrait à sa charge ; il est espéré aussi que M. le Préfet voudra bien accorder un secours qui lui permette de faire les réparations telles qu'elles sont détaillées.

Délibéré en mairie ...

12 février 1865

A l'ouverture de la séance M. le Maire a mis sous les yeux  du conseil une demande formée par le sieur le Phuez à l'effet d'obtenir de la commune l'acquisition d'une partie d'un ancien chemin rural enclavé actuellement dans sa propiété. Le conseil après mûr examen     de la demande ainsi que des pièces cadastrales considérant que cette portion de chemin est aujourd'hui inutile est d'avis que l'aliénation en soit faite, après les formalités administratives ??? au profit du sieur le phuez.

De plus considérant les termes du traité ??? entre le conseil et la communauté qui a fourni deux soeurs pour la tenue de l'école mixte à Plozévet  et considérant que la demande de la supérieure est fondée vote :

1° pour excédant de la rétribution scolaire ??

2° pour acquisition de croix d'école

3° pour la pharmacie

4° deux collections de livres de prix de 1863 et 1864

total des sommes votées 6x francs lesquels seront prélevées sur les ressources ordinaires de la commune

Ensuite M le Maire a mis sous les yeux du conseil  une lettre de Monsieur le Directeur des Postes du département demandant l'avis du conseil sur le service des facteurs. Le conseil ??? que le Maire après avoir pesé toutes les considérations qui  qui se rattachent au service demande à l'unanimité que la commune soit desservie au plus tôt par le bureau de Plogastel. La correspondance avec M le juge de Paix, le Receveur de l'enregistrement et le Percepteur serait beaucoup plus ???? et demanderait moins de temps.

12 mars 1865

A l'ouverture de la séance Mr le Président a mis  sous les yeux du conseil la délibération du 12 février dernier votant l'aliénation d'une partie du chemin rural nommé Lestrivet lor (??) au profit du sieur le Phuez ??? propriétaire à Kerzivet, le plan et le procès-verbal est ??? du terrain, et lui donne lecture du procès-verbal d'enquête de ??? contenant ???? sieur Pierre le Gall menuisier demeurant également à Kerzyvet en Plozévet , lequel a déclaré ne consentir à la vente du terrain ci-dessus dénommé ?????????????

21 mar(??)s 1865 (le Berre remplissant provisoirement les fonctions de Maire)

[budget de 1866]

mr le président propose ensuite au conseil de voter sur l'exercice de 1865 différentes sommes pour compléter les crédits insuffisants de l'exercice savoir:

entretien de l'horloge 58,25frs

entretien de la maison d'école : 45frs

prix, achats de livres : 40frs

Reliure d'ouvrages administratifs: 7frs

Tampon pour le cachet de la mairie : 5frs

total 150,25frs [le conseil vote]

Il vote également une somme de 25 francs pour soulager l'extrême misère de la nommée Corentine Bosser malade indigente privée de soins les plus indispensable par suite du décès de son frère Yves le Bosser et il ose espérer que M le Préfet voudra bien lui accorder un secours de pareille somme sur les fonds du département.

Le Conseil désirant tenir ses chemins en bon état vote pour 1866 comme les années précédentes les journées de prestation et les centimes ordinaires.

Dans la séance du même jour et sur proposition de monsieur le Maire, est à l'unanimité d'avis que la somme de 300 francs portée au budget de 1865 pour traitement du secrétaire de la mairie soit accordé intégralement au sieur Gourlaouen accomplissant actuellement les fonctions de secrétaire.

Le même conseil a également émis le voeu que M le Préfet use de son influence près des autorités compétentes pour faire réussir le projet formé par les habitants d'Audierne et ceux de la baie d'obtenir l'affranchissement du péage du Pont d'Audierne qui relie notre route de grande communication à cette ville et au Cap.

Les relations nombreuses et journalières que nous entretenons avec ces localités nous font désirer à tous que cet affranchissement soit réalisé le plus tôt qu'il sera possible.

3 août 1865

[installation des nouveaux membres du conseil municipal ]

12 septembre 1865

[installation du Maire (Guillaume le Berre ) et adjoints (Nicolas le Bolzer et Pierre le Quéré)]

5 novembre 1865

A l'ouverture de la séance M. le Maire donne lecture au conseil d'une lettre de la soeur Marie de la Miséricorde(*), institutrice communale, tendant à obtenir le vote de la somme nécessaire aux modifications de la salle d'école, et aussi la cession provisoire du petit cabinet attenant à la Mairie pour servir de salle de travail aux enfants de la communauté, seulement pour le temps libre entre les classes, ce cabinet devant être évacué même pendant ce temps sur la demande du Maire, pour les travaux publics particuliers.

Le conseil reconnaissant l'urgente nécessité de faire une cloison de séparation et d'augmenter le nombre de tables dans la classe pour le nombre toujours croissant des élèves et jugeant que la somme de deux cent soixante francs serait nécessaire à cet effet, vote à l'unanimité, la somme de 60 francs et prie M le Préfet de vouloir bien prélever sur les fonds départementaux , à défaut de ressource de la commune, la somme de deux cent francs pour faire face aux dépenses qu'occasionneront les modifications demandées.

Quant à la cession du petit cabinet dont l'utilité n'est reconnu ??? pour les réunions extraordinaires , les archives de la mairie ne pouvant même y être conservées pour raison d'humidité, tous les conseillers à l'exception d'un seul, ont néanmoins refusés de le mettre à la disposition des soeurs, en prévision des difficcultés que la commune pourrait avoir à l'obtenir par la suite si elle venait à en avoir besoin.

M le président propose ensuite l'allocation d'un crédit de 11frs pour abonnement à "l'école des communes" pour l'année courante ajoutant que la commune a continué à recevoir cette publication jusqu'à présent et qu'il serait regrettable de la voir suspendre à défaut de paiement. Les conseillers jugent cette publication utile mais non indispensable refusant à l'unanimité de voter le crédit demandé.

Sur la proposition de Mr le président de voter pendant 5 ans un crédit de 8 frs chaque année à compter de l'année courante pour combler la lacune de 1852 à 1865 qui existe dans la collection du bulletin annoté des lois , le conseil après s'être fait présenter le budget de 1865, il ???? assuré qu'un crédit de 6 francs ??? à cet effet au lieu de 2,50frs prix de l'abonnement à l'année, vote la somme de 2frs formant avec les 6 francs déjà crédités la somme de 8 francs comme 1er acompte sur le prix de la collection dont il s'agit.

Dans la séance du même jour, sur la proposition du Maire, le conseil est, à l'unanimité, d'avis que la somme de 300frs porté au budget de 1865 pour traitement du secrétaire de la mairie, soit accordé intégralement au sieur Gourlaouen, remplissant les fonctions de secrétaire ayant fait tout le travail de la Mairie à partir du 1er janvier de l'année courante.

Dans la même séance le conseil vote la somme de 5 francs pour compléter le crédit insuffisant prévu au budget primitif de 1865 pour frais de registre ????.

Il vote également une somme de 25 francs pour soulager l'extrême misère de Corentine Bosser malade indigente privée de soins les plus indispensable par suite du décès de son frère Yves le Bosser et il ose espérer que M le Préfet voudra bien lui accorder un secours de pareille somme sur les fonds départementaux.

3 décembre 1865

Le conseil municipal de Plozévet réuni ce jour à l'effet de voter conformément à la lettre de M le Préfet en date du 28 novembre dernier la somme de 820 francs due à Messieurs le juge de paix et greffier du canton de Plogastel st Germain et au greffier du tribunal civil de Quimper pour le rétablissement des actes de l'état civil de Plozévet omis sur les registres pour les années 1863 et 1864, refuse de faire porter sur les habitants de cette commune une charge aussi lourde ne voulant point du reste, admettre que celle-ci ait à supporter les peines pécuniaires qui résultent d'actes émanés d'un Maire et d'un secrétaire dont il ne leur était pas donné de surveiller les actes de ce genre.

Du reste le conseil avait vu avec regret, maintenir, à une époque de laquelle doit dater le commencement des omissions, le Maire dont la responsabilité duquel elles ont été commises alors que celui-ci sentant désormais son impuissance occasionnée par des infirmités, avait dû présenter sa démission.

Quant aux modifications demandées pour la salle d'école le conseil maintien le vote par lui émis dans la session précédente, et demande à ce que les formalités exigées soient remplies par un entrepreneur et qu'un secours suffisant soit accordé sur les fonds départementaux pour cet objet.

17 décembre 1865

M. le Maire après avoir donné connaissance au conseil de la lettre de m le Préfet sus-mentionnée et du décret impérial nommant le sieur Bolzer Christophe adjoint au Maire [il prête serment]....

dans la même séance M le Maire donne lecture au conseil d'une copie de l'acte de vente consenti par le sieur Ansquer Guillaume au profit de la commune pour une portion de terrain, destiné à faire partir du chemin de petite communication n°3 de Plozévet à la mer moyennant le prix de 130,80 francs, le conseil reconnaissant l'utilité de cette transaction autorise M le Maire au sieur Ansquer la somme de 130,80frs sans faire purger les hypothèques.

Fait en séance ....

7 janvier 1866

[tracé du redressement du chemin n°3]

dans la même séance du même jour sous les yeux du Conseil le plan et devis relatifs aux modifications demandées pour la salle d'école. Le conseil approuvant ce plan et devis et reconnaissant l'urgence des modifications demandées maintient le vote de 60francs déjà émis par lui dans la session précédente et prie M le Préfet de vouloir bien accorder, à défaut des ressources communales,  un secours sur les fonds départementaux pour cet objet.

14 février 1866

[rétribution scolaire fixé à 1,50frs taux fixe; traitement fixe de l'institutrice à 200frs; rétribution scolaire de 1865 comme base : 1140frs; somme totale de 1340frs; pas de traitement supplémentaire]

Dans la séance du même jour sur la demande de Mme l'Institutrice soeur Marie de la Miséricorde propose au conseil de voter le somme de 140 francs en excédent de la rétribution scolaire pour l'année 1865 et celle de 200 frs traitement fixe de la commune à l'institutrice la même année. La commune vote à l'unanimité les dites sommes au profit de l'institutrice pour l'année 1865.

Le conseil vote aussi la somme de 100 francs tant pour les réparations de la toiture de la maison d'école que pour la modification demandée pour la salle d'école et prie M le Préfet de vouloir bien créditer cette somme sur les ressources ordinaires de la commune. Fait et délibéré ....

7 mars 1866 (avec les plus imposés)

Les membres étant assemblés et la séance ouverte M. le Maire donne lecture d'un mémoire adressé à M. le Préfet par les sieurs le Bars et Jaffry duquel il résulte que la commune est redevable à ces derniers de la somme de 4104,54frs avec intérêts de 5% du 21 mars 1864 jour de la réception des travaux de la maison d'école par eux exécutés.

Il donne aussi connaissance de la lettre de M. le Préfet invitant la commune à aviser aux moyens de se libérer au plus tôt et met ensuite sous les yeux de l'assemblée une note de M. le Percepteur en date du 3 mars et présentant la situation de la caisse à ce jouret d'après laquelle il serait dû aux entrepreneurs le Bars et Jaffry une somme de 3204,04frs environ y compris les intérêts et qu'il ne reste de disponible à la commune qu'une somme de 406,17frs.

Le conseil et les plus imposés ont voté comme suit :

 

Considérant la nécessité de payer au plus tôt aux entrepreneurs le Bars et Jaffry pour la construction de la nouvelle maison d'école la somme réclamée par eux avec instance à savoir :

2604,54frs dû au principal plus les intérêts qui peuvent s'élever à 600frs, ensemble la somme de 3204,54 frs .

le conseil et les plus imposés vu l'état des somme à payer et les ressources de la commune s'élevant seulement à 406,17frs proposent à l'unanimité une nouvelle imposition de 10 centimes sur le principal des 4 contributions directes, et cette imposition devra durer pendant 4 années à partir de cette année 1866 pour se terminer le 31 décembre 1869 cette imposition étant conforme à celle votée le  10 juillet 1864. [ici un blanc de plusieurs lignes]

2 avril 1866

Le conseil appréciant l'importance de la commune et la situation favorable du bourg comme point central pouvant recevoir les produits divers des communes environnantes même des cantons voisins par les routes de grande communication de Quimper, de Pont l'Abbé, de Pont-Croix et d'Audierne conclut à l'unanimité à l'établissement de nouvelles foires au bourg de Plozévet qui possède  les issues nécessaires et demande:

1° que la foire de la Trinité existant de temps immémorial, foire très importante et qui se tient dans la vaste et belle plaine joignant la Chapelle ?????

2°que la foire du 4 avril soit également maintenue et fixée à l'avenir au 28 du même mois

3° qu'il soit créé quatre nouvelles foires qui seraient tenues au chef-lieu de la commune aux jours indiqués ci-après à savoir le 10 janvier, le 28 mars, le 28 août et le 21 novembre.

la création de ces nouvelles foires en permettant aux cultivateurs du pays d'écouler facilement leurs denrées donnerait plus d'importance encore à notre commune et favoriserait le développement du commerce.

Le conseil ose donc espérer que M le Préfet voudra bien user de son influence pour que cette affaire reçoive une solution conforme au voeu de la population.

Quant à la création d'un garde champêtre communal le conseil municipal reconnaît que la commune de Plozévet par son étendue, son importance et la quantité de terres d'???? qui s'y ???? surtout aux environs de la côte a besoin d'une surveillance continue et par conséquent il est urgent d'y nommer un garde-champêtre pour la surveillance et la conservation des blés, légumes et fourrages et aussi pour le maintien du bon ordre dans le bourg, est donc d'avis qu'il soit accordé au garde-champêtre un traitement annuel de 200frs en laissant à M. le Maire le soin de choisir pour ces fonctions la personne qui pourrait lui offrir le plus de garantie.

12 août 1866

Mr le président propose au conseil de voter sur l'exercice de 1866 différentes sommes pour compléter les crédits insuffisants du dit exercice à savoir:

1° 200 francs pour traitement du garde-champêtre

2° 40 francs pour prix, achat de livres

50 francs pour réparation et entretien de la maison d'école.

Le conseil trouvant ces dépenses fondées vote ....

10 février 1867

[rétribution scolaire fixé à 1,50frs taux unique; traitement fixe de l'institutrice à 200frs; rétribution scolaire de 1865 comme base : 1330,50frs; somme totale de 1530,50frs; pas de traitement supplémentaire]

Dans la séance du même jour monsieur le Maire expose au conseil que la situation financière de la commune permet de payer à l'adjudicateur de la maison d'école une somme de 1000frs et propose de voter une somme de 230frs pour compléter celle de 770frs montant de l'imposition extraordinaire déjà mise au budget supplémentaire pour cet objet.

Il propose ensuite de voter une somme de 50 frs pour remise du Receveur municipal, la somme créditée au budget primitif étant insuffisante.

De plus Monsieur le Maire fait remarquer au conseil que la somme de 200 frs destinée au traitement du garde-champêtre n'a pas été portée au budget de 1867 et propose de réparer cette omission en votant la dite somme.

Le conseil approuve .... 5 des conseillers présents ont déclarés ne savoir signer.

4 mars 1867

Mr le Maire expose au conseil que le sieur Deroff Receveur d'octroi de la commune de Plozévet ayant mis sa démission il est urgent de pourvoir à son remplacement dans le plus bref délai, soit en conférant l'emploi vacant à un receveur spécial soit en le faisant gérer par le receveur buraliste de la Régie moyennant une remise de 10% sur le produit brut de l'octroi en établissant préalablement ce traité de gestion entre l'administration municipale et la régie.

Le conseil trouvant ce dernier mode préférable est, à l'unanimité, d'avis de confier la perception de son octroi au sieur Gourlaouen(*) qui est déjà Receveur buraliste de la Régie, et qui en cette qualité est plus apte que tout autre à remplir ces fonctions.

Dans la séance du même jour M. le Maire met sous les yeux du conseil divers mémoires desquels il résulte que la dépense totale pour travaux et réparations à la maison d'école s'élève à la somme de 560 francs et qu'il n'y a qu'une somme de trois cent francs inscrite au budget pour cet objet. Il propose en conséquence au conseil de voter un crédit de 260 francs au budget pour couvrir las dites dépenses. [Le conseil approuve ..... 3 des conseillers ont déclarés ne savoir signer.]

Dans la même séance M. le Maire met sous les yeux du conseil le décompte et le relevé des rôles trimestriels de la rétribution scolaire pour l'année 1866, desquels il résulte que le crédit de 1100frs prévu au budget de 1866 pour traitement de l'Institutrice est dépassé de 430,50 frs, excédant de la rétribution scolaire pour le même exercice et propose de voter cet excédant pour solde de traitement de l'Institutrice.  Le conseil approuve à l'unanimité ....

19 mai 1867

S'étant fait représenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 1866 .... a déclaré ces comptes exacts et réguliers.

M. le président a mis ensuite sous les yeux du conseil un mémoire de m. le greffier du tribunal civil de Quimper s'élevant à la somme de 188,70 francs pour copie des actes sur les registres de l'état-civil pendant les années 1863 et 1864 et l'invite à voter le crédit nécessaire pour acquitter cette dépense qui doit être supportée par la commune conformément à l'article 30 de la loi du 18 juillet 1837 et en exécution de la circulaire du Ministre de l'intérieur du 6 août 1817.

le conseil reconnaissant l'insuffisance  des ressources de la commune regrette de ne pouvoir accorder le crédit demandé.

Monsieur le président donne ensuite connaissance au conseil d'un marché de gré à gré passé entre la commune de Plozévet et le sieur Gorgeu(?) entrepreneur à Pont-Croix pour réparations et travaux à la maison d'école de Plozévet s'élevant à la somme de 560 francs.

le conseil reconnaît que ces réparations ont été exécutées d'urgence et n'ont pas permis de demander d'autorisation préalable, il ne peut donc qu'approuver le marché en question et prie M. le Préfet d'y donner également son approbation afin que l'on puisse acquitter le plus tôt possible des dépenses qui sont du reste créditées au budget supplémentaire de 1866 et 1867.

Dans la même séance le conseil municipal émet l'avis que les besoins de la commune réclament impérieusement que le service postal de celle-ci soit fait désormais par le bureau de distribution de son chef-lieu de canton et non par celui de Pont-Croix.

La fréquence des rapports des habitants avec :

1° la justice de Paix du canton de Plogastel st Germain

2°le bureau d'enregistrement de cette localité fait sentir tous les jours combien il serait désirable pour la régularité des correspondances que ce nouvel état de choses pût être organisé prochainement.

Dans le service actuel les lettres et paquets adressés à la Justice de Paix, comme au bureau d'enregistrement, éprouvent un long retard expliqué par la longue distance et les divers bureaux qu'ils ont à traverser. de la un inconvénient grave pour l'administration de la commune.

Le conseil insiste donc d'une manière pressante sur ce point, a soir que la commune de Plozévet soit, dans les plus brefs délais possibles, desservie par le bureau de Plogastel st Germain.

4 août 1867

A l'ouverture de la séance M. le Maire soumet à la délibération du conseil les innovations concernées par la loi du 10 avril 1867, sur l'instruction primaire.

Le conseil après en avoir mûrement délibéré, rejette à l'unanimité toutes les questions qui lui sont soumises et déclare :

1° que l'école mixte de la commune dirigée par des soeurs est suffisante, que les ressources de la commune ne permettent pas de créer des écoles spéciales pour les garçon et pour les filles.

2° qu'il n'y pas lieu de modifier le traitement de l'institutrice

3° que le taux actuel de la rétribution scolaire est convenable et doit être préféré à la gratuité absolue.

Fait et délibéré ....

8 septembre 1867

le conseil municipal .....est d'avis d'admettre dans la 1er catégorie le chemin n°2 de Poul ar Marquis par Kervinou à la mer 7m00 commençant sur le chemin de grande communication n°1 à 3000m environ de landudec.

Dans la 2eme catégorie les chemins n°1 et 3 de Plozévet à Mahalon 7m00 commençant sur le chemin de grande communication n°2 commençant à 400m N.O. de Plozévet au Pont Gouzachet de Plozévet à la mer 7m00 commençant au bourg.

Dans la 3eme catégorie le chemin n°4 de Kermadu à la côte, commençant sur le chemin de grande communication n°1 au N(o?) du chemin de Kermadu.

Fait en séance ....

Certificat de publication

Le Maire de la commune de Plozévet certifie que la répartition faite par le conseil municipal est restée affichée, pendant des jours, à la porte de la mairie et que les habitants ont été prévenus dans la forme accoutumée qu'ils pourraient déposer dans le même délai les réclamations et observations qu'ils auraient à faire. Le 19 septembre 1867

9 février 1868

[rétribution scolaire fixé à 1,50frs taux unique ; traitement fixe de l'institutrice à 200frs; rétribution scolaire de 1865 comme base : 1146frs; somme totale de 1346frs; pas de traitement supplémentaire]....

le conseil approuve aussi la dépense faite pour réparation des pièces du cadastre, savoir 6 francs pour reliure de l'atlas et 1 fr pour le port ....

Vu et dressé par l'agent-voyer second  etc....

9 février 1868 (Chemin vicinaux Déclaration de viabilité)

 L’an 1868 le neuvième jour du mois de février le conseil municipal de la commune de Plozévet s'est réuni en séance étaient présents  les conseillers ci-dessus dénommés Mr le Guellec Yves a été élu secrétaire. M le Berre Guillaume Maire président expose que conformément à l’article 14 de la loi du 21 mai 1836 Mr l’agent Voyer d'arrondissement lui a envoyé rapport d’un tableau en date du 1er janvier qu’il dépose sur le bureau et par lequel cet agent désigne les chemins vicinaux de la commune qui sont entretenus à l'état de viabilité et sollicite qu'il plaise au conseil en autoriser la publication afin d'appeler les personnes qui par une exploitation industrielle quelconque les dégraderaient extraordinairement à contribuer à leur réparation dans la proportion de ces dégradations. M. Le président invite le conseil a délibérer sur cet objet des chemins vicinaux qui lui est présenté par M. Le président. Délibérant ensuite il reconnaît que les chemins qui y sont inscrits sont entretenus à l'état de viabilité et à la majorité et unanimement il émet l'avis que la déclaration publique en soit faite.

11 mai 1868

[  les comptes sont déclarés exacts et réguliers]

15 aout 1868

A l'ouverture de la séance M. le Maire expose au conseil le mauvais état de l'horloge communale et la nécessité de la réparer et propose de voter un crédit supplémentaire de 25frs pour cet objet.

 Le conseil reconnaissant l'urgence de la réparation vote à l'unanimité le crédit proposé ...

Fait et délibéré....

27 septembre 1868

M le Président fait connaître à l'assemblée que la réunion a pour objet une délibération à prendre sur les v??? et les moyens indiqués par M le Préfet dans sa lettre circulaire du 2 de ce mois pour assurer le complet achèvement des chemins vicinaux de la commune qui ont été jugés les plus utiles.

L'assemblée après avoir entendu la lecture de cette circulaire, considérant qu'il est de l'intérêt de la commune de répondre dans la mesure de ses ressources, aux grands sacrifices que s'impose le gouvernement pour le complet achèvement des chemins vicinaux ordrés.

Considérant aussi que la commune est déjà chargée d'une imposition extraordinaire de 10 centimes qui doit prendre fin le 31 décembre 1869

Arrête qu'il sera pourvu à l'aide des ressources ci-après, à l'exception des travaux restant à faire pour l'achèvement des chemins vicinaux de la commune placés dans la première et la seconde catégorie

1° par le vote de 3 centimes extraordinaires autorisé par la loi du 24 juillet 1867. Cette imposition devra durer cinq années.

Fait à Plozévet ....

8 novembre 1868

A l'ouverture de la séance M le président donne lecture d'une circulaire de M l'Administrateur de l'Inscription Maritime, à Audierne, en date du 24 octobre dernier demandant l'opinion du conseil municipal au sujet du décret du 8 février 1868 qui autorise la récolte de goëmon de nuit et de jour, cette mesure ayant suscité des réclamations et le conseil général ayant dans sa dernière séance exprimé le voeu que cette faculté fût retirée et que la récolte des herbes marines ne pût avoir lieu que du lever au coucher du soleil.

Le conseil après cet exposé a fait observer que si le décret a pu susciter des réclamations de la part de certaines communes du littoral c'est parce que le goëmon épave s'y présente fréquemment et qu'il n'est point repris par la mer, tandis qu'il ne vient au contraire que très rarement en assez grande quantité sur nos côtes, et qu'il est urgent de le récolter aussitôt parce qu'il est le plus souvent enlevé par les premières marées suivantes qui y sont très fortes.

Le conseil municipal de Plozévet demande donc à user librement de la faculté accordé par ce décret du 8 février 1868, le maintien de ce décret étant du reste favorable aux intérêts de l'agriculture, du commerce et de l'industrie.

14 février 1869

Le conseil après en avoir délibéré propose de fixer le taux de la rétribution scolaire par mois et par élève comme suit :

taux unique 1,50fr par mois et par élève payant

pour les élèves indigents à 0,50frs par mois et par élève (rétribution à la charge de la commune)

traitement de M ??? 1395,50

Chauffage des classes 15frs

total des dépenses obligatoires 1410,50frs

Dépenses facultatives:

Distribution des prix : garçons et filles : 40frs

Ressources

prélèvement sur les revenus : 455frs

Rétribution scolaire des garçons : 784,50frs

rétribution scolaire des filles : 411frs

Total 1450,50 francs

Dans la séance du même jour  M. le président donne connaissance au conseil du devis estimatif des travaux de réparation à exécuter à la maison d'école

Dans la séance du même jour M. Le président donne connaissance au conseil du devis estimatif des travaux de réparation à exécuter à la maison d’école donnée par M. Boyer architecte du département en date du 19 décembre 1868 et s’élevant avec les frais compris à la somme de 250 francs. Le conseil reconnaissant l’urgence des réparations et vote à l’unanimité la dite somme de 250 FRF et propose l’exécution des travaux de M. Le Bars menuisier demeurant au bourg de Plozévet lequel a déclaré accepter et se conformer en tout point au devis précité.

M. Le président fait également connaître au conseil que les réparations déjà faites où à faire à la toiture de la maison d’école dépasseront la somme prévue au budget elle propose de voter une somme de 50 franc pour cet objet. Le conseil approuvant cette proposition vote ladite somme.

Dans la même séance M. Le Maire fait lectures d’une lettre de M. Le Préfet en date du 13 janvier 1869 demandant l’avis du conseil municipal au sujet des cours d’adultes existant dans la commune. Le conseil est d’avis à l’unanimité que l’école du dimanche dirigé par l’institutrice soit mise au rang des cours publics afin que l’institutrice puisse être rémunérés de son travail et indemnisée de ses dépenses.

Toujours dans la même séance M. Le président fait observer que  l’excédent de la rétribution scolaire pour les années 1868 n’étant pas prévu au budget ne peut être payé à l’institutrice que sur un vote émis par lui.

Le conseil vote à l’unanimité cet excédent qui est de 95 francs 50  prie M. Le Préfet de vouloir bien prélever ces divers crédits sur les ressources ordinaires de la commune.

Fait et délibéré…

17 mars 1869

Monsieur le président après avoir donné connaissance de la lettre de M le Préfet en date du 27 février dernier renfermant les dispositions de M. Clévarec (*) curé de la commune de Plozévet au sujet de la création d'une maison de charité au bo urg de la dite commune de Plozévet et d'une offre de 15000 francs faite par celui-ci pour être placée au profit de ????de la commune en rente sur l'Etat et pour les intérêts de cette somme servir de revenus à  cet établissement, a appelé M. Clévarec au sein du conseil municipal pour donner quelques explications relatives à cet objet.

Par suite des explications de Mr Clévarec conformes aux propositions et conditions émises dans la lettre précitée, le conseil est entré en délibération.

Il est reconnaissant à Mr le curé de ses bonnes intentions à l'égard de la commune de Plozévet et lui en témoigne ses remerciements.

Toutefois il regrette de ne pouvoir s'associer au projet en question pour les raisons suivantes :

La commune de Plozévet ne possède rien en caisse et manque par ailleurs de ressources.

Les réparations qu'occasionne chaque année l'une ou l'autre partie de la maison d'école actuellement existante représente déjà une charge assez lourde pour elle

d'autre part cet édifice n'a pour toutes dépendances qu'une cour, présentant à peine une superficie de 2a 50ca, de sorte que si on y construisait l'établissement projeté, il serait privé d'un terrain qui lui est indispensable.

Pour parvenir à la dite construction, il faudrait préalablement s'assurer d'un terrain que le conseil désirerait être d'une certaine étendue, afin que les malades qui y seraient admis puissent au besoin y circuler pour prendre l'air nécessaire à leur état.

Ce terrain existe et présente même tous les avantages désirables mais il forme une dépendance, en quelque sorte indispensable à l'habitation de son propriétaire. Son prix serait donc relativement élevé et devrait être selon toute probabilité, fixé par voie d'expropriation.

D'après toutes les considérations le conseil est d'avis que la réalisation du projet faisant l'objet de sa réunion est actuellement très difficile et doit être renvoyé à une époque plus favorable.

Fait et délibéré .....5 conseillers ont déclaré ne savoir signer

30 mai 1869

[les comptes sont déclarés exacts et réguliers]

Dans la séance du même jour Mr le président expose que conformément à l’article 14 de la loi du 21 mai 1836 Mr l’agent-voyer d'arrondissement lui a envoyé un  rapport et un tableau en date du 20 mai 1869  qu’il dépose sur le bureau et par lequel cet agent désigne les chemins vicinaux de la commune qui sont entretenus à l'état de viabilité et sollicite qu'il plaise au conseil en autoriser la publication afin d'appeler les personnes qui par une exploitation industrielle quelconque les dégraderaient extraordinairement a contribuer à leur réparation dans la proportion de ces dégradations. .... [le conseil vote l'autorisation de la publication]

4 juillet 1869

A l'ouverture de la séance M le Maire donne lecture de la lettre précitée de M le Préfet demandant l'avis du conseil municipal sur l'utilité de onze nouvelles foires au chef-lieu de canton de Plogastel du  point de vue des intérêts agricoles et commerciaux de notre commune. Le conseil jugeant que la multiplicité des foires ne peut être que favorable au développement du commerce et reconnaissant que le nombre de foire est insuffisant dans notre canton et dans les cantons voisins s'associe au désir exprimé par le conseil municipal de Plogastel Saint Germain et est d'avis que sa demande soit prise en considération.

Dans la même séance le conseil appréciant l'importance de la commune et la situation du bourg comme point central pouvant recevoir les produits divers des communes des communes voisines et même des cantons voisins par les routes de grande communication de Quimper, Pont l'Abbé, de Pont-Croix, et d'Audierne demande aussi la création de onze nouvelles foires qui serait tenues au chef-lieu du bourg le dernier lundi des mois de janvier, février, mars, mai, juin, juillet, août, septembre, octobre, novembre et décembre et le maintien de la foire du 4 avril et de la grande et belle foire de la Trinité.   

L'établissement de ces nouvelles foires donnerait encore plus d'importance à notre commune et permettrait aux cultivateur du pays d'écouler leur produit, et la situation exceptionnelle les fait vivement désirer.

Le conseil ose donc espérer que M le Préfet voudra bien user de son influence ......

7 novembre 1869

A l'ouverture de la séance M le Maire donne lecture de trois actes de vente consenties par les sieurs Gourret Louis, Quéré Alain et Violaud Jean-Yves au profit de la commune pour des portions de terrain destinés à faire partie des chemins de petite communication n° 1 et 3 moyennant le prix de 62,70 frs, 58,50frs et 27,30 frs. Le conseil reconnaissant l'utilité de ces transactions autorise M le Maire de payer ....

Dans la même séance expose au conseil que la somme de 35 frs portée au budget de 1869 pour prix d'achat de livres ayant été dépassée de 5 frs il y alieu de régulariser cette dépense en votant la dite somme de 5 francs.Le conseil vote à l'unanimité la dite somme de 5frs.

13 février 1870

[rétribution scolaire par mois et par élève :

taux unique :1,50frs par mois et par élève payant; 0,50 par mois pour les élèves indigents; (rétribution à la charge de la commune); traitement de l'institutrice 1722frs;

dépenses facultatives : distribution de prix pour les garçon et pour les filles: 40frs; chauffage des classes 15frs; dépenses totales : 1777 frs

Ressources :Prélèvement sur les revenus ????: 55frs; Rétribution scolaire : 1318,50; imposition spéciale de 3 centimes: 236,06frs; subvention du département ou de l'état: 167,44.Total : 1777francs.

Fait et délibéré ....]

Dans la séance du même jour M le Maire expose au conseil que la rétribution scolaire pour l'année 1869 présente un excédent de 411,50 frs non prévu au budget. dans cette somme se trouve comprise celle de 203,50due pour rétribution scolaire pour les élèves indigents et propose au conseil de voter la dite somme de 411,50. Le conseil adopte à l'unanimité de m le président et prie M le Préfet de prélever ce crédit sur les ressources ordinaire de la commune.

Dans la même séance M le président fait connaître au conseil que pour se conformer aux instructions de M le Préfet il est appelé à délibérer sue le dédoublement de l'école mixte et sur la création d'une école de filles.

Le conseil pense que la création d'une école de filles séparée de celle des garçons imposerait à la commune des sacrifices trop lourds vu l'insuffisance de ses ressources et demande le maintien de l'école mixte telle qu'elle existe.

Dans la séance du même jour M le président donne connaissance au conseil municipal du programme d'un concours d'animaux de boucherie qui vient de se fonder à Quimper et propose de voter une somme de 20 francs pour cette nouvelle et utile institution. Le conseil voulant bien répondre à l'appel qui lui est fait vote à l'unanimité la dite somme de 20 frs à cette intention.

Toujours dans la même séance M le Président donne connaissance au conseil d'un questionnaire sur la situation de l'octroi et lui fait comprendre qu'il n'est appelé à donner son avis que sur les questions qui concernent les boissons qui seules imposées et à exprimer son voeu soit pour le maintien soit sur la suppression de l'octroi sur ces liquides.

Le conseil après s'être bien pénétré de l'importance de la question croit pouvoir fournir les renseignements suivants :

La commune de Plozévet dont la population est de 3384 habitants est soumise à l'octroi seulement pour les alcools et les vins à raison, par hectolitres, de 4 frs pour les alcools et 1,20 frs pour le vin, depuis le 18 août 1860 jusqu'au 31 décembre 1870. Le produit brut de cet octroi qui représente le 12eme des recettes générales de la commune est de 600 frs environ, sur cette somme il y a prélevé 15% pour frais de perception qui se fait par la régie.

Le conseil regrette de ne pouvoir s'affranchir de cet impôt qui pèse particulièrement sur les débitants; mais les ressources ordinaires de la commune ne suffisent pas à ses dépenses obligatoires; il demande la maintien de l'octroi tel qu'il existe jusqu'au 31 décembre 1875.

Dans la séance du même jour ont été admis les plus imposés de la commune pour donner leur avis pour le m??? la réparation compléte des chemins vicinaux de la commune. Etaient présents : le Corre Jean, Bescond Christophe, Gentric Jacques, Guellec François, Guellec Charles, Pochic René, le Guellec Jean??? et Gueguen Jean.

les conseillers présents et les plus imposés considérant qu'il est de l'intérêt de la commune de répondre dans la mesure de ses ressources aux grands sacrifices que s'impose le gouvernement pour le complet achèvement des chemins vicinaux ordinaires, vote à cet effet les 3 centimes extraordinaires autorisés par la loi du 24 juillet 1867 pendant toute la période des 10 années accordés par la loi du 11 juillet 1868, pour achèvement des chemins vicinaux ordrés(??). Fait et délibéré

15 mai 1870

[ les comptes sont reconnus exacts et réguliers]

26 juin 1870

M le président donne connaissance au conseil un exploit en date de 12 juin courant, lui notifiant une demande à partage des terres vaines et vagues situées au village de Pellan en cette commune, formé par Monsieur et Mademoiselle Doudry(??) et l'invite à examiner si la commune n'aurait pas quelques droits à intervenir comme propriétaire dans le dit partage. [le conseil reconnait qu'il n'a aucun droit]

31 août 1870

[installation du conseil municipal  ] le conseil municipal étant composé de 21 membres, nombre impair, il a été pris et choisi parmi les conseillers municipaux et sur la désignation desvmêmes conseillers onze membres formant la moitié du conseil de recensement et onze autres citoyens formant l'autre moitié du même conseil désignée parmi les citoyens aptes à faire partie du service ordinaire de la garde nationale.

14 septembre 1870

[installation des membres du conseil de recensement]

Dans la même séance le conseil de recensement a procédé au classement des gardes nationaux  ??? et les a répartis en 2 catégories comprenant :

la première tous les gardes nationaux valides de 25 ans à 35 ans formant le cadre du service ordinaire

la seconde, tous les gardes nationaux aussi valides, 35 à ceux qui ont moins de 50 ans, formant le cadre du service de la réserve.

a le même conseil de recensement, procédé ensuite à la formation de compagnies et à la nomination des chefs pour chacune de ces compagnies de la manière suivante:

les gardes nationaux sédentaires ont été ensuite partagés en trois compagnies de 130 chacune et les chefs nommés par vote aux grades comme il est indiqué ci-dessous, savoir : voir photo

note en bas de la page  : les jeunes gens de 25 à 35 appartenant à la garde mobile, restés disponibles dans leurs foyers, y compris la classe de 1870, formeront une compagnie distincte ou seront répartis dans les autres compagnies et soumis aux mêmes exercices que les gardes nationaux sédentaires.

 

20 septembre 1870

[installation du Maire (Lucien le Bail) ]

27 septembre 1870

M le Président donne lecture au conseil de la circulaire précitée relative à un emprunt de 600000frs et au vote de fonds communaux disponible pour achat d'armes destinées à la défense du pays et  expose que tous les citoyens doivent contribuer dans la mesure de leurs ressources à cette oeuvre patriotique et nationale.

A cet effet il met sous les yeux du conseil une note de M le percepteur de laquelle il résulte que les fonds placés par la commune s'élèvent à la somme de 2566,27 frs que sur cette somme il est dû:

1° pour solde de la maison d'école environ 1000frs

2° pour dépenses obligatoires portées au budget supplémentaire :400 frs

Total 1400frs

que conséquemment il reste de disponible y compris les subventions pour chemins vicinaux une somme de 1166,27frs

Sur cette somme le conseil municipal vote à l'unanimité celle de huit cent francs pour achat d'armes le reste de la somme de 1166,27 frs devant être réservée pour les besoins ultérieurs peut-être très urgents.

fait  en Mairie à Plozévet ...;

2 novembre 1870

Monsieur le Président ayant donné lecture et connaissance aux conseillers municipaux et aux plus imposés de la circulaire de M le Préfet en date du 31 octobre dernier se référant au décret du 22 du même mois, à l'effet de voter une somme de 6394 frs contingent assigné à la commune de Plozévet dans la dépense d'habillement, d'équipement et de solde de la garde nationale a engagé fortement le conseil et les plus imposés à voter la dite somme réclamée par l'arrêté et décret ci-dessus relatés.

Les conseillers et plus imposés interpellés individuellement pour cet objet ont répondu comme il est indiqué ci-dessus.

Deux des conseillers municipaux ont répondus oui, quinze des conseillers et plus imposés ont répondu non. les autres pour éviter de donner leur réponse ont quitté la séance et les quinze membres sur 17 ont refusé d'accepter ?????? mode de paiement de l'imposition de 6394frs mise à la charge de la commune. Fait en mairie....

2 février 1871

[rétribution scolaire ; traitement de l'institutrice traitement fixe 200frs, rétribution scolaire : 1092frs, traitement ????: 190,50 soit total de 1482,50frs.

Dépenses facultatives : Distribution de prix pour les garçons et les filles : 40 frs; chauffage des classes : rien soit un total de 1522,50frs

Ressources :

1° Prélèvement sur les revenus ordinaires de la commune : 40frs

2° Rétribution scolaire : 1092 frs

3° Imposition spéciale de 3 centimes : 236,06frs

Subvention du département et de l'état 134,44 frs soit un total de 1522,50 frs.

12 mars 1871

[Installation du conseil municipal]

18 juin 1871

[validation des comptes déclarés exacts et réguliers]

Le conseil considérant que les chemins vicinaux ordinaires qui nécessitent les plus grandes réparations sont les chemins aboutissant à Kervinou et Kerenyel, émet le désir que les journées de prestation et les centimes additionnels soient employés à la réparation de ces chemins.

13 août 1871

A l'ouverture de la séance, mr le président propose au conseil de voter sur l'exercice 1871 différentes sommes pour compléter les crédits insuffisants du dit exercice savoir:

1° 31 francs pour pension et traitement de guillou Jacques malade indigent à l'hospice de Quimper pendant le 3eme trimestre de 1870.

2° 39 francs pour 26 feuilles de timbre de 1,50frs à servir de supplément aux registres de l'état-civil pour l'année 1871.

20 francs pour réparation aux bancs et table de la salle d'école

[le conseil vote les dites sommes ....]

5 novembre 1871

A l'ouverture de la séance Mr le Maire propose au Conseil de voter la somme de 16,20frs pour 9 feuilles de timbre destinées à servir de supplément aux registres de l'état-civil de l'année 1871. Le conseil vote à l'unanimité la dite somme.

[ le 13 février 1870 le conseil avait prorogé des taxes d'octroi pour 10 ans ceci n'est possible que pour 5 ans donc modification]

[ demande pour que 6 nouvelles foires soient créées [en fait il redemande les foires qu'on trouve dans les  délibérations du 26 avril66 et du 4 juillet 69, seul le nombre change ] qui seraient tenues au chef-lieu du bourg le dernier lundi des mois de janvier, mars, mai, juillet, septembre et novembre) ainsi que la maintien de la foire du 4 avril et de celle de la Trinité]

14 janvier 1872

[partage de la palue de Pellan par Me Soudry et consort:]

 le conseil a reconnu à l'unanimité que la commune n'était pas fondée à revendiquer tout ou partie du terrain en question, sauf pour ce qui concerne l'ancien chemin de Plovan à Poulgoazec et Audierne traversant ce terrain dans toute sa longueur, ce chemin est encore aujourd'hui très fréquenté comme étant le plus direct conduisant d'un de ces points à l'autre. le conseil demande donc que cet ancien chemain soit conservé dans sa direction actuelle avec une largeur suffisante de huit mètres au moins.

Dans la même séance M le Maire expose la demande de six nouvelles foires à Douarnenez.

Le conseil ne peut qu'approuvé cette demande persuadé que la multiplicité de foire et même la création de nouvelles foires sur certains points ne peuvent être que profitable aux intérêts des cultivateurs en général, et en particulier des cultivateurs peu aisés auxquels leur manque de ressource ne permet pas le plus souvent d'entreprendre un trop long voyage pour la vente de leur marchandises.

18 février 1872

[rétribution scolaire; pour les élèves de moins de 9 ans, pour les élèves de 9 ans et dessus: 1,50franc; pour les élèves indigents 50 centimes (rétribution à la charge de la commune) ; traitement fixe 200frs, rétribution scolaire 1082; traitement éventuel 218 soit 1500 fr; pas de dépenses facultatives.

Ressources : 200frs, rétribution scolaire : 1082frs; imposition des 3 centimes :218frs total :1500frs

Dans la séance du même jour M le Président donne connaisance au Conseil des dispositions de la circulaire de M le Préfet en date du 30 janvier, relative à la ceréation des écoles de garçons et de filles dans les communes dont les populations dépassant 500h .

Le conseil reconnaissant l'utilité de la diffusion de l'école mixte entretenue par la commune et dirigée par des soeurs, reconnaissant aussi l'insuffisance de ses ressources par suite de l'imposition qui pèse encore sur elle pour l'entier paiement et pour l'entretien de la dite maison d'école croit devoir renvoyer à  la session de mai la discussion de cette affaire, espérant bien que M. le préfet voudra bien d'ici là lui fournir les éléments nécessairespour arriver promptement à la construction d'une maison d'école pour les garçons proportionnée à l'importance de la commune ... de la population.

7 mai 1872

A l'ouverture de la séance M. le Maire a fait connaître au conseil que le dénombrement quinquennal de la population pour l'année 1872 était déjà en voie de confection et qu'il y avit lieu de voter pour cet objet dont la complication et l'importance sont incontestables, une somme suffisammentrémunératrice qu'il évalue à 200francs. Le conseil prenant en considération cette proposition, a été d'avis, à l'unanimité, d'allouer cette dite somme qui sera prélevé suer les ressources ordinaires de la commune.

le Maire a ensuite soumis au Conseil 2 propositions; l'une relative à la création d'un cantonnier communal appelé à s'occuper exclusivement des chemins vicinaux de la commune. Il a fait connaître qu'il existait déjà au budget pour cette destination 150 frs et qu'il y avait lieu en cas d'adoption de ce projet, d'ajouter une nouvelle somme de 150 frs à celle-ci, dans l'espoir que le département voudrait bien complèter le traitement de cet employé.

l'autre relative au garde champêtre de la commune dont le ????ne lui semble pas indispensable pour le moment vu surtout l'état de ressource restreint du budget.

le conseil à l'unanimité, a été d'avis, de supprimer à partir du 1er juillet prochain les 200frs de ce garde champêtre d'appliquer les trois quarts ou 150frs de cette somme au traitement du cantonier communal dont l'urgence se fait sentir depuis longtemps et enfin pour ce qui est du surplus, il resterait à la disposition du Maire pour frais de correspondance avec ses administrés et autres dépenses imprévues de l'année.

le Maire a ensuite donné lecture au conseil d'une délibératiodu Conseil de fabrique de Plozévet où il est formulé qu'afin de se conformer aux instances de l'autorité diocésaine demandant depuis deux ans l'établissement d'un 2eme vicaire dans la commune de Plozévet dont la population s'élève à un chiffre de 3600 habitants environ. Le conseil de Fabrique a obtempéré à cette demande et déclaré voté sur les ressources de la fabrique une somme annuelle  de 350frs à titre de traitement à ce même vicaire mais que l'état de ces ressources n'étant pas toujours assuré le conseil de fabrique faisait appel au conseil municipal pour qu'il prit une partie de ce traitement à la charge de la commune le cas échéant.

Le conseil municipal reconnait l'utilité qu'il peut y avoir, pour les habitants de Plozévet, à posséder un 2eme vicaire; il y a lieu de croire que la Fabrique pourra suffire à payer le traitement dont est cas et que la commune n'aura pas à y contribuer, du moins d'ici quelques années, attendu que son manque de ressource l'oblige à retarder des projets également utiles ; toutefois pour le cas improbable où la Fabrique, après examen de la part du conseil municipal de la situation de celle-ci, serait reconnu être dans l'impossibilité de faire face à ce traitement en entier, la commune s'efforcerait de lui venir en aide pour partie de ces 350frs.

Passant ensuite à la question d'une école des garçons, le Maire a soumis au conseil une lettre de M le préfet en date du 12 mars ayant pour objet de demander la diffusion de l'école mixte de Plozévet, et de la nécessité qu'il y avait de créer au plus tôt une école de garçons dirigé par un instituteur. A l'appui de cette lettre il lui a communiqué une circulaire préfectoraledu 30 janvier relative à l'Instruction primaire dans laquelle il est fait appel aux conseillers municipaux afin qu'ils aient à s'occuper de répandre et de fortifier l'instruction primaire dans leur commune.

Le conseil a répondu à la majorité que pour le moment et en présence du manque de ressources de la commune, il n'y avait pas lieu de porter à   l'état de chose actuel de modifications devant avoir pour effet d'augmenter ses charges.

Fait et délibéré .....

[rajouté dans la marge:]

En dernier lieu le conseil met sous les yeux du conseil une note de mme l'Institutrice d'après laquelle il y a lieu de voter une somme de 200frs formant le traitement fixe de l'Institutrice pour l'année 1872, ainsi que celle de 200frs50 pour le traitement éventuel pour l'année 1871. De plus l'Institutrice n'ayant pas encore été payée de son traitement éventuel pour l'année 1870 lequel est de 190,50frs il y a également lieu de voter cette dernière somme. Le conseil vote, à l'unanimité, ces diverses sommes et prie M le Préfet de vouloir bien les créditer au budget de l'exercice courant.

7 juillet 1872

Le conseil municipal, jugeant que la mutiplicité des foires, ne peut être que favorable au développement des communes, approuve à l'unanimité, l'établissement de onze foires au chel lieu de la commune de Plogastel-st-Germainet une au lieu de st germain le 28 mai de chaque année et désire que sa demande soit prise en considération. Fait et délibéré

11 août 1872

A l'ouverture de la séance M le maire pour se conformer à l'article 11 du décret du 7 août 1848 invite le Conseil municipal à désigner deux de ses membres pour faire partie de la commission cantonale pour la formation de la liste annuelle du jury. Le conseil désigne, à l'unanimité, les sieurs Lucien le Bail maire et Guillaume Kérourédan conseiller municipal, pour faire partie de cette commission.

M le maire fait ensuite connaître au Conseil qu'aux termes de la circulaire de M le Préfet en date du 16 juillet dernier le curage des cours d'eau sera désormais ??? par des arrêtés spéciaux s'appliquant à des cours d'eau nominativement désignés par le conseil municipal ou par un groupe de propriétaires et interessés, le conseil croit opportun de demander à M le Préfet des arrêtés spéciaux pour chacun des cours d'eau ci-après désignés, savoir : de kersyouret à Pont Gouzarit(?) et de Brenizennec à Canté.

Sur la proposition de M le Maire le conseil municipal vote les crédits suivants sur l'exercice de l'année 1872, savoir:

1° 25 francs pour pension et traitement pour malades indigents à l'hospice de de Quimper

2° 25 francs pour la construction d'un appentis dans la cour de la maison d'école destiné à recevoir le bois de chauffage.

3° 50 francs pour l'achat d'un tambour et

4° 50 francs pour l'achat d'une écharpe { les deux dernières sommes sont dépensées et non payées sur l'exercice 1871.

Enfin dans la même séance, les conseillers municipaux, ont tous été d'avis que l'Institutrice soit autorisée à percevoir par mois 25 centimes par élève étranger à la commune en sus de la rétribution scolaire, ce argent devant compléter les sommes insuffisantes votées annuellement pour achat de livres pour la distribution des prix. Fait et délibéré ...

14 novembre 1872

M le Maire donne connaissance du programme du concours d'animaux de boucherie qui s'est fondé à Quimperet propose de voter une somme de 20 francs pour cette nouvelle et utile institution. le conseil voulant répondre à l'appel qui lui est fait, vote à l'unanimité la dite somme de 20 francs à cette intention.

Sur la proposition de M le Maire le conseil vote les sommes ci-après pour compléter lesles crédits insuffisants pour l'exercice 1872, savoir :

frais de registres de l'état civil : 18 frs

Timbres de registres et de la comptabilité communale : 2frs

Dans la même séance M le maire expose au Conseil que le Sr Louis Douenne ayant donné sa démission, il y a lieu de le remplacer; ???? se présente qui consisterairt à charger le cantonnier communal à se faire assermenter et à veiller, au lieu et place de cet agent démissionnaire, à la police des cabarets les dimanches et jours fériés. Dans ces conditions un supplément de traitement de 50 frs lui serait alloué sur les fonds communaux.

Toutefois le conseil municipal de Plozévet considérant les ressources très restreintes de la commune espère que le département l'aidera à compléter le traitement de ce cantonnier communal.

Fait en séance ....

12 janvier 1873 (avec les plus imposés)

A l'ouverture de la séance Monsieur le maire a donné lecture aux membres du conseil et aux plus imposés de la circulaire de M le Préfet concernant l'emploi à faire de la taxe spéciale de 1870.

Il leur a exposé les nombreux besoins qui se faisaient sentir dans la commune, tel que le remboursement d'une somme de 1500 frs environ restant due pour solde de la maison d'école, l'agrandissement du cimetière actuel dont l'insuffisance est reconnue, des réparations devenues très urgentes sur quelques points des chemins tant vicinaux que ruraux , enfin l'achat d'un mobilier en prévision du dédoublement de l'école mixte .

Le conseil, à une grande majorité, a approuvé cet emploi des fonds et en a fait l'application comme suit:

1° remboursement du solde de la maison d'école 1500frs

2° agrandissement du cimetière 2000frs

3° réparation des chemins : 2500 frs

4° Etablissement d'une pompe à le fontaine ????? : 150frs

5° achat d'un mobilier pour l'école : 999 frs

ensemble la somme à restituer : 7149 frs

fait et délibéré

15 février 1873

[rétribution scolaire ; pour les enfants de moins de 9 ans et pour les enfants de 9ans et au dessus : 1,50frs; pour les élèves indigents : 0,50fr à la charge de la commune; traitement fixe de l'institutrice : 200frs; Rétribution scolaire : 1066frs; traitement éventuel : 227 frs; total des dépenses obligatoires 1493 frs;

Considérant les ressources de la commune , les crédits suivants seront ouverts pour acquitter les dépenses ci-dessus :

1° fondation pour l'école de garçons et pour l'école de filles : 200frs

rétribution scolaire des garçons et des filles : 1066frs; Imposition spéciale de 3 centimes : 227frs

Total des ressources votées par le conseil : 1493frs

fait et délibéré

dans la même séance M le Président donne connaissance au conseil d'une lettre de m l'Inspecteur des écoles primaires l'informant qu'une somme de 16000 frs reste disponible sur le crédit de 25000frs voté par le conseil général en faveur des maisons d'école des filles , dites maison de charité( exercice de 1872) avec invitation au conseil municipal de produire au plus tôt les demandes de subvention qu'il jugerait utile de faire pour les réparations urgentes à faire à la maison d'école.

le conseil municipal reconnaissant l'urgente nécessité de réparer les dégradations considérables causées par les dernières tempêtes à la toiture de la maison d'école et jugeant qu'une somme de 200 frs serait nécessaire à cet effet prie M le Préfet de vouloir bien accorder à la commune une subvention de 200 frspour les réparations de la dite amison d'école.

En mairie ...